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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 8, 9 et 10 octobre 2007)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 10 octobre, le Conseil directeur a décidé de suspendre l'affiliation du Parlement de la Guinée, qui avait accumulé plus de trois ans d'arriérés dans le paiement de ses contributions. L'UIP compte à l'heure actuelle 146 parlements membres, et sept assemblées et organisations parlementaires internationales en sont Membres associés. En ce qui concerne la situation du Parlement de la Thaïlande, le Conseil directeur s'est félicité de l'évolution qui s'est produite au cours des six derniers mois et a invité le Parlement à reprendre sa pleine participation aux activités de l'Organisation dès qu'il se sera réuni après les élections qui doivent avoir lieu le 23 décembre 2007. Le Conseil directeur a par ailleurs approuvé une demande de statut d'observateur émanant de l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC). 2. Situation financière Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2007, ainsi que d'une liste des arriérés des Membres au 8 octobre 2007. Outre le Parlement de la Guinée, quatre Membres avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions. Le Secrétaire général a indiqué que, en dépit de certaines dépenses extraordinaires encourues en début d'exercice, l'UIP pourrait clore l'année dans les limites du budget approuvé initialement et n'aurait pas à puiser dans le Fonds de roulement. Le Conseil a noté que la Caisse de prévoyance en faveur du personnel de l'UIP, caisse fermée, enregistrait un excédent actuariel en 2006. Bien que l'UIP reste responsable de ses engagements envers ses retraités actuels, elle n'aura pas à verser de contribution additionnelle pour le moment. 3. Programme et budget pour 2008 Les membres du Conseil ont assisté à une présentation PowerPoint du projet de budget pour 2008. Le Secrétaire général a noté que le budget consolidé était axé sur les résultats et reflétait à la fois une perspective à moyen terme et un souci d'équité entre les sexes. En outre, le budget pour 2008 se voulait carboneutre et des fonds y étaient prévus pour compenser les émissions de carbone. M. G. Versnick (Belgique) a rendu compte du débat sur le budget qui avait eu lieu au Comité exécutif, d'où plusieurs points s'étaient dégagés. Le Comité avait approuvé la présentation du budget dont il avait salué la transparence et le caractère détaillé. Il avait toutefois conclu que le budget élevé des projets à financer par des contributions volontaires avait tendance à occulter les prévisions de dépenses inscrites au budget ordinaire. Il avait demandé que, dans les budgets futurs, on présente séparément les données relatives au budget ordinaire et celles qui concernent les contributions volontaires. Le thème environnemental du budget de 2008 était pertinent et d'actualité, et le Comité exécutif approuvait, dans le principe, la réduction des émissions de carbone et l'idée de prévoir des fonds pour les compenser. Il souhaitait toutefois pouvoir procéder à un examen préalable de tout décaissement de ces fonds et être informé des effets en découlant. Le Comité exécutif était opposé à une augmentation de cinq pour cent des contributions des Membres et avait demandé au Secrétaire général de revoir ce pourcentage à la baisse. Le projet de budget a donc été révisé pour tenir compte de l'affaiblissement du dollar des Etats-Unis au cours des derniers mois, et des réductions ont été effectuées dans des initiatives nouvelles ou élargies entraînant des dépenses, dont les voyages officiels, la planification des remplacements des départs à la retraite, une nouvelle brochure d'information, les opérations d'évaluation et de contrôle et la capacité à répondre à des demandes d'aide urgentes et imprévues émanant de parlements. Le Comité exécutif a recommandé un budget prévoyant une augmentation des contributions des Membres plus élevée que la normale, à condition que cette augmentation soit maintenue à trois pour cent par an en moyenne à plus long terme. Plusieurs délégués ont pris la parole au nom de leurs groupes géopolitiques respectifs. Ils ont évoqué la nécessité d'une action pour lutter contre les changements climatiques et sont convenus que l'UIP devrait jouer un rôle moteur à cet égard, tout en se demandant si les compensations d'émissions de carbone étaient une alternative efficace à la réduction des émissions dans les pays développés. De l'avis général, les fonctions et comités existants de l'UIP, en particulier le Comité des droits de l'homme des parlementaires et le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, devaient être dotés de ressources suffisantes. Le sentiment dominant était que toute augmentation des contributions mises en recouvrement devait être comprise à la lumière du changement fondamental du barème des contributions progressivement introduit sur une période de six ans, en raison duquel certains Membres voyaient déjà leur contribution augmenter sensiblement tandis que d'autres la voyaient diminuer. A la fin du débat, le Conseil directeur a approuvé le budget de 2008 recommandé par le Comité exécutif, lequel prévoyait des dépenses brutes de fonctionnement de CHF 20 131 400 pour 2008, ce qui exigeait une augmentation globale de quatre pour cent des contributions mises en recouvrement, et des dépenses d'équipement de CHF 100 000. Il a autorisé des émissions de carbone à hauteur de 3 160 tonnes pour le chauffage et les voyages officiels du personnel et décidé de les compenser à condition que toute dépense à ce titre ait été préalablement examinée par le Comité exécutif. Le Conseil s'est félicité de la possibilité qui lui avait été donnée à cette session d'examiner plus en détail le projet de programme et de budget. Il a recommandé que davantage de temps soit réservé à cette fin lors de ses sessions futures pour que ses membres puissent être associés de plus près à la définition des priorités de l'Organisation. Il a également exprimé le souhait de participer aux évaluations futures des activités de l’UIP afin de déterminer si certaines activités pourraient être supprimées au profit de priorités nouvelles. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur s'est félicité de la visite récente du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, au Siège de l'UIP. Cette visite a été l'occasion de débattre de la suite à donner à la Déclaration sur les changements climatiques, approuvée à la 116ème Assemblée, et de parler des priorités de la coopération future entre l'ONU et l'UIP. Le Conseil a pris note des différentes initiatives prises depuis sa dernière session pour mettre en œuvre la résolution 61/6 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire, notamment pour forger des liens de coopération plus étroits entre l'UIP et les nouveaux organes de l'ONU, comme la Commission de consolidation de la paix. L'UIP et l'ONU ont par ailleurs commencé à appliquer la recommandation visant l'Organisation, pour la première fois, d'une Audition parlementaire conjointe durant l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette audition se penchera sur le rôle que peuvent jouer les parlements pour Renforcer l'état de droit dans les relations internationales. Le Conseil a prié instamment ses membres de veiller à ce que l'invitation soit très largement diffusée dans les parlements afin que tous ceux qui s'intéressent à cette question puissent en être informés et participer à la réunion. Comme le recommande la résolution de l'Assemblée générale, l'UIP joue désormais un rôle plus actif d'appui au Conseil économique et social de l'ONU, dans ses nouvelles fonctions. L'UIP a commencé à mettre en place la composante parlementaire du Forum sur la coopération au service du développement (DCF) et joue un rôle actif dans la préparation de la première session de ce Forum. Le Conseil a approuvé une proposition tendant à ce que l'UIP réunisse un groupe représentatif de parlementaires de pays développés et en développement très au fait des questions de coopération au service du développement qui participeront à un Forum des parties prenantes qui sera organisé par l'ONU à Florence (Italie), en mai 2008, pour alimenter le débat au DCF. L’UIP et les Nations Unies se concerteront à propos de l’ordre du jour de cette réunion. Le Conseil a été informé des derniers préparatifs de la première Réunion parlementaire mondiale sur le VIH/SIDA que l'UIP et le Sénat philippin tiendront en coopération avec l'ONUSIDA et le PNUD fin novembre 2007. Cette réunion, qui aura pour thème le leadership dans la lutte contre la pandémie de VIH/SIDA, se penchera sur un document d'orientation portant sur l'accessibilité aux médicaments et les questions de propriété intellectuelle. Le Conseil a invité ses membres à veiller à ce que chaque parlement soit représenté à cette réunion. Plus généralement, le Conseil directeur a fait le point sur les dernières évolutions de la coopération UIP Nations Unies, a été informé d'un certain nombre d'activités entreprises avec les Nations Unies ou à l'appui des Nations Unies et a approuvé le calendrier d'initiatives et réunions à venir. 5. Consolidation des réformes de l'UIP Le Secrétaire général a fait une présentation PowerPoint mettant en lumière les résultats du processus de réforme institutionnelle lancé il y a plusieurs années pour rendre l'UIP plus pertinente, plus actuelle et plus visible. La réforme s'est déjà traduite par une refonte de la structure et des méthodes de travail de l'UIP, l'adoption de nouveaux arrangements pour la seconde Assemblée annuelle de l'UIP tenue à Genève, des informations plus précises sur la mise en œuvre des résolutions de l'UIP et une évolution sensible des relations entre l'UIP et le système des Nations Unies. A la suite de cette présentation, les membres du Conseil directeur ont procédé à un échange de vues qui portait principalement sur le rôle du Président de l'UIP en tant que responsable politique de l'Organisation, la proposition tendant à ce que le Président soit secondé par six Vice-Présidents représentant chacun des groupes géopolitiques, la nécessité de doter le Comité sur les questions relatives au Moyen Orient et le Comité des droits de l'homme des parlementaires de ressources suffisantes et l'impératif de relations dynamiques avec le système des Nations Unies, y compris avec l’OIT. Pour donner un cadre statutaire à la poursuite du processus de réforme, le Conseil directeur a adopté un certain nombre d'amendements aux Statuts et Règlements de l'UIP (voir section 9 ci-dessous). 6. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Séminaire régional sur le thème Promouvoir la réconciliation et renforcer ainsi une société de droit plus équitable et inclusive : le rôle des parlements en Amérique latine, des manifestations parlementaires à l'occasion du septième Forum mondial Réinventer l'Etat, du Séminaire régional pour les parlements sur le thème Mettre en place un cadre protecteur pour les enfants en Asie du Sud : le rôle des parlementaires dans la protection des enfants dans la justice pour mineurs, du Séminaire régional pour les parlements d'Europe et d'Asie centrale sur le thème Le Parlement et le processus budgétaire, notamment dans une perspective d'équité entre hommes et femmes, et de la troisième réunion du Groupe consultatif de l'UIP sur le VIH/SIDA. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 10 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité de coordination des femmes parlementaires, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. S'agissant de ce dernier, le Conseil directeur a jugé regrettable que le Comité n’ait pas pu tenir une session ordinaire à Genève en raison de l’absence de la quasi-totalité de ses membres titulaires. Il a exprimé l'espoir que, suite à l'élection de trois nouveaux membres (voir page 15), le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient pourrait répondre aux attentes politiques associées à ses travaux. Dans l’après-midi du 10 octobre, le Conseil directeur a entendu un rapport détaillé du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Plusieurs présentations ont été faites sur les cas traités par le Comité en Colombie, au Myanmar et aux Philippines. Le Conseil directeur a ensuite adopté les résolutions établies par le Comité sur les 34 cas dont il était saisi. 8. Prochaines réunions interparlementaires Après avoir entendu un exposé de la Présidente du Parlement sud-africain, Mme B. Mbete, sur l'avancement des préparatifs de la 118ème Assemblée, qui se tiendra au Cap du 13 au 18 avril 2008, le Conseil directeur a approuvé une liste d'organisations internationales et d'autres instances à inviter à suivre les travaux de l'Assemblée en qualité d'observateur. Il a approuvé le thème du débat général de la 118ème Assemblée, à savoir Faire reculer la pauvreté. Le Conseil a approuvé le calendrier des futures réunions et autres activités, spécialisées ou autres, qui seront financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Il a aussi accepté que l’UIP parraine le Séminaire régional sur les négociations commerciales, auquel participeront des parlementaires latino-américains (Montevideo, Uruguay, 5-7 décembre 2008), et le Huitième Atelier des spécialistes des parlements et des parlementaires (Université de Hull, Royaume Uni, 26-27 juillet 2008). 9. Amendements aux Statuts et règlements Le Conseil était saisi de plusieurs amendements aux Statuts et Règlements consécutifs à la réforme. Ces amendements avaient obtenu son approbation de principe à sa 180ème session à Nusa Dua, Bali (Indonésie) le 30 avril 2007, et avaient ensuite été communiqués à tous les Membres de l’UIP. A sa séance du 8 octobre, le Conseil a examiné quatre propositions d'amendement aux Statuts de l'UIP et deux autres propositions d'amendement au Règlement des Commissions permanentes. Après un échange de vues, le Conseil a voté à main levée sur chacun des amendements proposés. Un amendement à l'Article 19.1 des Statuts, tendant à porter à quatre ans le mandat du Président de l'UIP, qui est actuellement de trois ans, a été rejeté. Les trois autres amendements ont été approuvés à la majorité. Ils consistent à :
Les amendements approuvés ont été soumis à l'Assemblée pour approbation. Le Conseil a aussi adopté à la majorité deux amendements au Règlement des Commissions permanentes, qui consistent à :
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