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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 13, 14 et 15 octobre 2008)
Table de matières : 1. Election du Président de l’Union interparlementaire Le Conseil directeur a élu M. Theo-Ben Gurirab (Namibie) président de l’Union interparlementaire pour un mandat de trois ans qui s’achèvera en octobre 2011. 2. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 13 octobre, le Conseil directeur a approuvé la demande d'admission du Parlement d'Oman et les demandes de réadmission des Parlements des Comores et de la Sierra Leone. A sa séance du 15 octobre, il a approuvé l'affiliation du Parlement de la Palestine. La délégation palestinienne a ensuite fait une déclaration pour remercier l'UIP d'avoir accordé à son parlement le statut de Membre à part entière et d'avoir pris position sur cette question. L'Organisation compte à l'heure actuelle 154 parlements membres. Le Conseil directeur a pris note du fait que le Parlement du Kirghizistan avait accumulé plus de trois ans d'arriérés dans le versement de ses contributions et qu'il serait donc automatiquement suspendu le 1er janvier 2009 à moins qu'un paiement ne soit reçu avant le 31 décembre 2008. Le Conseil directeur a par ailleurs approuvé les demandes de statut d'observateur émanant de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA). 3. Situation financière Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 septembre 2008. Le Secrétaire général prévoyait un excédent important du compte de fonctionnement en raison d'économies dues à la faiblesse du dollar des Etats-Unis ainsi que de la modification apportée au Règlement financier, laquelle permettait de comptabiliser comme recettes les contributions des nouveaux Membres et les intérêts des placements du Fonds de roulement. Une liste des contributions impayées au 10 octobre 2008 montrait que cinq Membres avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions en vertu des Statuts. Le Conseil a été informé que la crise financière avait eu un effet néfaste sur la Caisse de prévoyance résiduelle, qui avait perdu 9 pour cent de sa valeur depuis le début de l'année. Il a noté que l'UIP était responsable de tout déficit éventuel de la Caisse qui assurait le versement des retraites de douze anciens fonctionnaires du Secrétariat. 4. Programme et budget pour 2009 Le Conseil a été saisi du projet de budget pour 2009 et d'un document intitulé "Activités prévues et ressources nécessaires 2009-2011". Le Secrétaire général a fait observer que le budget consolidé était axé sur les résultats et durable, tant financièrement qu’écologiquement. Les effets sur le genre et les effets sur l'environnement étaient clairement identifiés dans chaque domaine de dépenses. Comme l'année précédente, le bilan carbone serait neutre puisque le budget prévoyait des fonds pour compenser les émissions de carbone. M. R. del Picchia (France) a rendu compte des discussions du Comité exécutif qui avait approuvé le budget à l'unanimité. Le Comité appuyait la présentation du budget dont il saluait la transparence et le détail. M. del Picchia a relevé que le budget comprenait des fonds supplémentaires pour les activités parlementaires liées au développement, telles que la promotion des OMD et la lutte contre le VIH/sida, des ressources accrues pour les activités en faveur de la paix, notamment les missions du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, et de nouveaux fonds au titre de la sécurité des délégués à la seconde Assemblée de l'année et des préparatifs de la Conférence des Présidents de parlement en 2010. L'augmentation proposée des contributions mises en recouvrement était inférieure à l'inflation et conforme à l'engagement à long terme pris par l'UIP dans ce domaine. Un délégué de chaque groupe géopolitique a rendu compte de l'analyse du budget entreprise par son groupe. Tous les orateurs ont relevé que le contenu et la qualité visuelle du budget ne cessaient de s'améliorer, ce qui le rendait plus facile à comprendre. Ils se sont félicités de la hausse prévue des sommes allouées aux questions de genre, de développement et aux activités en faveur de la paix. Plusieurs orateurs ont accueilli avec satisfaction l'investissement dans des installations de téléconférence et ont demandé des efforts accrus pour limiter les déplacements. Le Groupe africain s'est fait l'écho du Comité exécutif qui a demandé l'adoption de mesures facilitant l'adhésion des parlements qui n'avaient pas les moyens de faire partie de l'UIP. Certains Membres ont appelé l'attention sur les difficultés rencontrées par le passé dans l'exécution de l'intégralité du budget et attendaient en particulier des progrès dans la mise en œuvre d'une stratégie de communication de l'UIP. A la fin du débat, le Conseil directeur a approuvé le budget de 2009 recommandé par le Comité exécutif, lequel prévoyait des dépenses brutes de fonctionnement de CHF 18 359 000 pour 2009, ce qui exigeait une augmentation globale de 2,5 pour cent des contributions mises en recouvrement, et des dépenses d'équipement de CHF 100 000. Il a autorisé des émissions de carbone à hauteur de 1 709 tonnes pour le chauffage et les voyages officiels du personnel et décidé de les compenser. Le Comité exécutif devait formuler une proposition concernant des mesures de compensation efficaces qu'il présenterait au Conseil directeur à sa prochaine session. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur s’est félicité du Rapport biennal du Secrétaire général de l’ONU sur la coopération avec l’UIP, en particulier ses conclusions et recommandations sur des initiatives futures. Les parlements membres sont invités à travailler en étroite collaboration avec leur ministère des affaires étrangères pour que le texte ambitieux de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre les deux Organisations bénéficie d’un soutien résolu. Le Conseil a été tenu informé de l’état d’avancement des préparatifs de l’Audition parlementaire conjointe 2008 aux Nations Unies qui se tiendra les 20 et 21 novembre au Siège de l’ONU à New York sous la conduite du Président de l’UIP et du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les participants à l’Audition débattront du thème suivant : Assurer un maintien de la paix efficace et prévenir les conflits conformément à nos engagements. Tous les parlements membres sont invités à participer à cette réunion ainsi qu’aux autres réunions parlementaires qui se tiendront à New York durant la semaine du 17 novembre, à savoir une conférence sur les cadres législatifs pour les droits de l’homme et la protection de l’enfance organisée par l’UNICEF avec l’appui de l’UIP, ainsi qu’une réunion-débat organisée par l’UIP sur les conclusions d’une mission parlementaire d’information en Tanzanie. Le Conseil directeur a noté avec satisfaction que les préparatifs suivaient leur cours en ce qui concerne l’Audition parlementaire qui se tiendra le 28 novembre 2008 à Doha (Qatar), à l’occasion de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d'examiner la mise en œuvre du consensus de Monterrey. Il a approuvé le texte d’un Message parlementaire qui sera transmis à cette réunion. Le Conseil a pris acte par ailleurs des initiatives parlementaires visant à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en particulier ceux qui ont trait à la santé infantile et maternelle. Le Conseil a entendu un exposé du Directeur du Partenariat pour la santé maternelle, néonatale et infantile, M. F. Songane, qui a fait rapport sur les initiatives prises pour donner suite à la Conférence Compte à rebours 2015, tenue au Cap, parallèlement à la 118ème Assemblée de l’UIP. L’UIP travaillera en étroite collaboration avec l’initiative Compte à rebours pour aider les 68 pays qui ne sont toujours pas en mesure d’atteindre les OMD correspondants. Elle réalisera des études de cas mettant en valeur les bonnes pratiques adoptées par au moins six parlements pour définir une législation et adopter les budgets correspondants, et présentera ses études de cas à la faveur de la 120ème Assemblée de l’UIP à Addis-Abeba. Le Conseil directeur a pris note des dernières évolutions concernant la coopération UIP-ONU. Il a été tenu informé d’un certain nombre d’activités entreprises en collaboration avec les Nations Unies ou pour en appuyer l’action et il a approuvé un calendrier des initiatives et réunions prochaines. 6. Activités en faveur du développement Au titre de la consolidation de la réforme de l'UIP, le Conseil directeur a été tenu informé des activités entreprises récemment par l'UIP en matière de développement et des initiatives engagées pour en faire progressivement un programme d'activités plus complet. Le Conseil a souscrit de manière générale aux projets visant à mettre en place un programme pour mobiliser les parlements sur les questions de développement, en privilégiant certaines questions comme la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, la réduction de la mortalité infantile et l'amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/sida et autres pandémies, la lutte contre la pauvreté, le développement durable et la promotion de partenariats mondiaux pour le développement. Ces priorités sont dûment reflétées dans le Programme et budget de l'UIP pour 2009 ainsi que dans le document sur les activités prévues et les ressources nécessaires à financer par des contributions volontaires en 2009-2011. 7. Politique de l’UIP relative à la particpation des personnes handicapées Le Conseil directeur a approuvé une politique pour permettre aux personnes handicapées de participer aux travaux de l’Organisation, que ce soit en tant que délégués, en tant que candidats à l’embauche, en tant qu’employés ou en tant qu’interlocuteurs publics. Cette politique, qui s’inspire de la Convention relative aux droits de la personne handicapée, fixe des objectifs précis pour sensibiliser et promouvoir l’ouverture à tous. L’UIP compte rendre ses réunions accessibles, diffuser des informations pouvant être comprises par tous, assurer un accès sans entrave aux bâtiments et autres lieux, garantir l’égalité des chances à l’embauche et s’adapter aux employés handicapés. Le Conseil directeur a stipulé que cette politique serait appliquée graduellement dans un délai raisonnable et sans imposer de charge excessive, financière ou autre, à l’UIP. Le Secrétaire général doit faire rapport sur la mise en œuvre de cette politique. 8. Action de l'UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires Première Journée internationale de la démocratie Le Conseil directeur a pris note du rapport du Secrétaire général sur les activités organisées par les parlements et l’UIP pour célébrer la première Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2008. Cette journée, proclamée Journée internationale de la démocratie par les Nations Unies, en novembre 2007, coïncide avec le onzième anniversaire de l’adoption, par l’UIP, de la Déclaration universelle sur la démocratie, en septembre 1997. Une cinquantaine de Parlements avaient informé l’UIP des activités qu’ils organisaient, parmi lesquelles, l’adoption de résolutions marquant la Journée, des émissions de radio et de télévision, des journées "portes ouvertes" et des sessions parlementaires extraordinaires. Le Président de l’UIP a d’ailleurs participé à l’une de ces sessions extraordinaires, au Parlement hellénique. Il y a également eu d’autres activités, qui ont consisté notamment à associer le public, en particulier les jeunes, aux travaux du Parlement, ainsi que des expositions en rapport avec la démocratie. Nombre de parlements ont utilisé les informations mises à leur disposition par l’UIP, au nombre desquelles une affiche et une brochure, ainsi qu’une nouvelle présentation de la Déclaration universelle sur la démocratie de 1997. Certains d’entre eux avaient traduit ces documents dans leur(s) langue(s) nationale(s) ou prévoyaient de le faire. A son siège à Genève, l’UIP a organisé une réunion-débat le 15 septembre 2008 axée sur les défis que rencontre la démocratie. Parmi les conférenciers invités figuraient le Président de la République de Slovénie, M. D. Türk, la Directrice exécutive de l'organisme de sondage chilien Latinobarómetro, Mme M. Lagos, et M. Benjamin Barber, analyste politique et écrivain basé aux Etats-Unis. Un message vidéo de l’ancien Président des Etats-Unis, Jimmy Carter a également été diffusé et le Directeur de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), M. S. Ordzhonikidze, a fait des remarques liminaires au nom de son organisation en présence d’ambassadeurs, de journalistes, d’étudiants et de représentants d’organismes internationaux et d’organisations non gouvernementales. La réunion a été diffusée en direct sur le web où elle peut être visionnée au site web de l'UIP. L’UIP avait également organisé une exposition de dessins humoristiques mettant en scène les défis se posant à la démocratie. Cette exposition a aussi été montrée lors de la 119ème Assemblée. Une section spéciale a été créée sur le site web de l’UIP pour la Journée internationale de la démocratie. On y trouve des informations générales, une liste des manifestations organisées par l’UIP et les Parlements membres, une série de questions et réponses intitulées "Dix choses que vous devriez savoir sur la démocratie", un extrait vidéo de la réunion-débat mentionnée plus haut, ainsi que les caricatures politiques montrées à l’exposition. Le Conseil directeur a pris note de ces activités et a fait sien le souhait exprimé par le Secrétaire général qu’un plus grand nombre de parlements célèbrent cette Journée à l’avenir. Promouvoir et défendre la démocratie Le Conseil a pris note du rapport très complet du Secrétaire général sur les activités menées récemment par l’UIP dans le domaine de la démocratie. Ces travaux continuaient à s’inspirer de la Déclaration universelle de 1997 sur la démocratie et du Guide Parlements et démocratie au vingt-et-unième siècle : guide des bonnes pratiques, publié en 2006. S’agissant du renforcement des Parlements, l’UIP avait continué à donner la priorité aux parlements de pays au sortir d’un conflit. Elle avait procédé à une évaluation détaillée des besoins des Parlements de la République démocratique du Congo, de la République démocratique populaire lao, de la Sierra Leone et du Togo. Elle était en train de les convertir en projets d’assistance technique en coopération avec les Nations Unies et les parlements concernés. L’UIP continuait à fournir une assistance aux Parlements d’Afghanistan, du Burundi, de Guinée équatoriale et du Timor-Leste. Au Burundi, elle avait engagé une procédure de bons offices pour faciliter le dialogue politique et lutter contre l’exclusion dans le fonctionnement du Parlement. Les programmes de l’UIP en faveur des parlements tendaient de plus en plus à développer les capacités dans des domaines techniques choisis en coopération avec les parlements, et s’intéressaient de moins en moins à la procédure et aux processus. Ils étaient complétés par des séminaires thématiques régionaux et sous-régionaux consacrés à des questions sur lesquelles l’UIP avait acquis des compétences particulières, telles que les droits de l’homme, l’égalité des sexes et le processus budgétaire dans la perspective de l’égalité des sexes, la réconciliation, la réforme du secteur de la sécurité et le développement durable. Quatre initiatives spécifiques avaient été lancées récemment. La première visait à faciliter l’implication des parlements des pays les moins avancés (PMA) dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles de 2001, qui définit une stratégie globale de réduction de la pauvreté spécialement adaptée aux besoins de ces pays. La deuxième consistait à aider un certain nombre de parlements d’Afrique francophone à promouvoir et assurer la mise en œuvre des principaux traités relatifs aux droits de l’homme. Une troisième était destinée à aider les parlements d’Afrique anglophone à favoriser la réconciliation nationale. Enfin, la quatrième avait pour objet de contribuer à une plus grande compréhension de la manière dont les minorités et les groupes autochtones étaient représentés dans les parlements, et de concevoir, à partir de ces connaissances, des instruments pour qu’ils soient mieux représentés et de manière plus efficace. Dans le domaine des droits de l’homme, le Comité UIP des droits de l’homme des parlementaires travaillait à la protection d’un nombre toujours croissant de parlementaires qui se trouvaient menacés simplement parce qu’ils exercent leur droit à la liberté d’expression. Le Comité, outre une mission in situ effectuée dans le cadre de sa procédure confidentielle, avait effectué des missions in situ aux Philippines, en Equateur et à Sri Lanka, observé un procès dans un cas confidentiel et assisté au procès d’un parlementaire palestinien incarcéré en Israël ainsi qu’à des auditions concernant sa demande de libération anticipée. L’UIP avait également l’intention, à la demande du Comité, de réaliser une étude approfondie sur la liberté d’expression et la possibilité pour les parlementaires de s’acquitter de leur mandat librement. L’UIP s’employait à former une coalition de commissions parlementaires des droits de l’homme et continuait à organiser chaque année des réunions où des membres de ces commissions échangeaient leurs vues avec des spécialistes des droits de l'homme. En 2007, la réunion avait porté sur les droits de l’homme et les migrations. A Sri Lanka, l’UIP avait aussi facilité le travail d’un Groupe international indépendant d’éminentes personnalités à Colombo, créé pour observer les travaux de la Commission nationale chargée d’enquêter sur diverses allégations de violations des droits de l’homme, notamment sur le meurtre de deux parlementaires. S’agissant de promouvoir le partenariat entre hommes et femmes en politique, l’UIP continuait à suivre et analyser l’évolution des femmes dans les parlements et les gouvernements, et avait publié une nouvelle édition (2008) du planisphère des femmes en politique. Elle a effectué des recherches sur les femmes en politique, et achevé une grande enquête sur le thème Egalité en politique : enquête auprès de femmes et d’hommes dans les parlements, présentée en avril 2008. L’UIP avait également mené des activités d’assistance technique à l’intention des femmes parlementaires et mobilisé des femmes parlementaires sur des questions spécifiques liées à l’égalité des sexes. Elle avait organisé pour la deuxième année consécutive une conférence à l’intention des femmes décisionnaires des Etats du Conseil de coopération du Golfe. L’UIP avait lancé un projet au Burundi pour apporter une assistance technique et matérielle aux femmes parlementaires qui visait à leur permettre de contribuer efficacement à la prise de décision au parlement, et de tisser des liens solides avec les organismes de la société civile prêts à militer pour la parité. L’UIP avait aussi réuni des membres de commissions parlementaires traitant des questions d’égalité des sexes. En 2007, la réunion avait porté sur Les femmes et le travail. Dans le cadre de ses activités destinées à promouvoir les connaissances et établir des normes concernant les parlements et la démocratie, l’UIP avait entrepris une révision complète de la Chronique des élections parlementaires, et lui avait apporté ainsi plusieurs améliorations. Elle avait aussi perfectionné les outils d’information disponibles sur le site web, et entièrement modernisé la base de données Parline pour en rendre les informations plus accessibles aux utilisateurs. L’UIP avait travaillé en liaison étroite avec le Centre mondial pour les TIC au Parlement (créé conjointement avec le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU) pour encourager les parlements à utiliser les TIC. Ils avaient organisé une première Conférence mondiale sur le thème du Parlement électronique à la fin de l’année dernière et publié, début 2008, le tout premier Rapport mondial sur le Parlement électronique. Parce qu’elle menait de plus en plus d’activités dans le domaine de la démocratie, l’UIP avait étendu progressivement sa base de financement en recevant l’appui d’un nombre croissant de donateurs. Elle pourrait ainsi approfondir et étendre ses activités. Les futurs domaines de priorité visaient notamment à promouvoir le dialogue politique et l’ouverture à tous dans les parlements de pays se relevant de conflits. 9. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des conclusions du Séminaire sur Le rôle des parlements en Amérique centrale dans les processus de réconciliation et de démocratisation, de la Conférence organisée par l'Union parlementaire africaine en collaboration avec l'UIP sur le thème Afrique et migrations : défis, problèmes et solutions, de la Réunion d'information parlementaire sur le VIH/sida, du Forum des parties prenantes sur Le rôle des parties prenantes nationales et locales dans l’amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'aide, de la Réunion-débat sur Les parlements, la consolidation de la paix et la réconciliation, du Séminaire régional sur Le rôle des parlements dans les processus de réconciliation nationale en Afrique anglophone, de la Séance d'information à l’intention des parlementaires durant la XVIIème Conférence internationale sur le sida, de la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC et de l’Atelier sous-régional sur les mesures spéciales en faveur des femmes. 10. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 15 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activités du Comité de coordination des Femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 11. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé le calendrier des futures réunions et autres activités qui seront financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Le Conseil a approuvé la liste des organisations internationales et autres instances qui seront invitées à suivre les travaux de la 120ème Assemblée en qualité d'observateur. Il a approuvé la tenue à Bangkok (Thaïlande) de la 122ème Assemblée.
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