SESSION ANNUELLE 2008 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Genève (Suisse), 11 et 12 septembre 2008
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. L'objectif principal de la Conférence est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Comme décidé par le Comité de pilotage, la session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l’OMC s'est tenue les 11 et 12 septembre 2008 au Centre international de Conférences de Genève. La participation à la session parlementaire a été régie par les principes généraux énoncés à l'article 2 des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC. Comme celles qui l’ont précédée, la session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l’OMC a été destinée principalement aux parlementaires spécialisés dans le commerce international dans leurs parlements respectifs. La participation à cette session leur a donné la possibilité d'obtenir des informations de première main sur l'évolution récente des négociations de l’OMC et d’envisager des moyens de contribuer à la relance du processus. C'était l’occasion de procéder à un échange de vues et d’expériences avec des collègues d’autres parlements, d’entrer en contact avec des négociateurs gouvernementaux et de hauts fonctionnaires de l’OMC et de dialoguer avec des représentants de la société civile.

Mis à jour le 18 septembre 2008

DOCUMENTS DE LA SESSION

	Document final	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Règles de procédure modifiées de la Conférence	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions commerciales internationales	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture de M. Geert Versnick, membre du Comité exécutif de l'Union interparlementaire	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture du Vice-Président du Parlement européen, M. Manuel António dos Santos	[anglais] [français]
	Liste des participants	[Bilingue]
	Document de travail sur le point 3a) présenté par M. Benedict A. Martins (Afrique du Sud) PC-WTO/2008/3(a)-R.1 (25 août 2008)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le point 3a) présenté par M. Carlos Carnero González (Parlement européen) PC-WTO/2008/3(a)-R.2 (26 août 2008)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le point 3b) présenté par MM. Paul Rübig et Alain Lipietz (Parlement européen) PC-WTO/2008/3(b)-R.1 (26 août 2008)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le point 3b) présenté par Mme Khunying Kalaya Sophonpanich (Thaïlande) PC-WTO/2008/3(b)-R.2 (21 août 2008)	[anglais] [français]
	Programme (mis à jour le 12 septembre 2008)	[anglais] [français]
	Renseignements additionnels sur l'organisation des travaux	[anglais] [français]
	Ordre du jour provisoire annoté	[anglais] [français]
	Invitation	[anglais] [français]
	Lettre d'information préalable	[anglais] [français]
	Informations pratiques	[anglais] [français]
	Formulaire d'inscription	[Bilingue]
	Formulaire pour la réservation de chambres	[Bilingue]
	Réservation de chambres d'hôtel par l’intermédiaire du site web de l’Office du tourisme de Genève	[anglais] [français]
	Comité de pilotage	[anglais] [français]
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Organisation mondiale du commerce (site Web officiel)
	Commission du commerce extérieur du Parlement européen
	Centre International de Conférences Genève
	Session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Genève 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
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ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Dialogue avec des négociateurs de l’OMC
		La session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC se tiendra à un moment où l’avenir du Cycle de Doha demeure incertain, en raison des positions extrêmement divergentes des membres de l’OMC sur les questions clés que sont l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services. Les participants à la conférence parlementaire auront la possibilité de soumettre des questions à des négociateurs de l’OMC, ils recevront des informations de première main sur les derniers faits intervenus dans les négociations de l’OMC et pourront échanger des vues sur les moyens qui pourraient permettre d’aller de l’avant.
3.	Débat sur les thèmes de fond
	a)	Voir plus loin que Doha
		Au titre de ce point de l’ordre du jour, les délégués s’intéresseront, dans une optique parlementaire, aux conséquences à long terme d’un blocage prolongé des négociations à l’OMC. Quel est l’avenir d’un système commercial multilatéral centré sur l’OMC si le Cycle de Doha ne tient pas ses promesses en matière de développement ? Est-ce qu’un écheveau d’accords bilatéraux pourrait remplacer le système multilatéral ? Faut-il voir dans la vague croissante de protectionnisme un obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ? Les règles et procédures régissant l’adhésion à l’OMC sont-elles suffisamment transparentes ? Entre autres questions, les délégués sont invités à se pencher sur celle du contrôle législatif effectif des négociations commerciales, notamment au travers de la Conférence parlementaire sur l’OMC.
	b)	Le commerce international peut-il contribuer à atténuer les changements climatiques ?
		Les responsables politiques et l’opinion publique ont été alertés sur les effets néfastes des changements climatiques sur les écosystèmes naturels, l’économie et la santé humaine. Les politiques appropriées restent cependant encore à mettre en place, même si nul n’ignore l’intérêt d’une action précoce pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et mettre fin à des modèles de production et de consommation irresponsables. Quel type de règles commerciales faut-il adopter pour limiter les changements climatiques induits par les activités liées au commerce ? Que peut-on faire pour amplifier la capacité du commerce international d’atténuer les évolutions environnementales défavorables ? Les délégués sont invités à explorer ces possibilités, avec pour objectif de trouver des solutions innovantes et d’un bon rapport coût-efficacité.
4.	Réunions-débat
	a)	Désamorcer les menaces de conflits en rapport avec les denrées alimentaires et l’énergie grâce au commerce
		Chose qui n’était pas arrivée depuis de nombreuses années, les pénuries de nourriture et la montée en flèche des prix de l’énergie sont de retour sur le devant de la scène dans les médias internationaux et dans les milieux politiques. Cette séance interactive mettra l’accent sur le rôle du commerce international comme moyen d’ajuster l’offre et la demande dans une situation où les pays se disputent les marchés, de peur de voir leurs recettes diminuer. Le débat devra aussi porter sur la question des subventions et des droits de douane qui faussent les échanges, et sur la nécessité de renforcer les règles de l’OMC.
	b)	Le commerce à l’ère de la révolution numérique
		Un des exemples les plus manifestes de la manière dont les technologies de l’information et de la communication (TIC) contribuent à la croissance économique est le développement du commerce électronique dans le monde entier, y compris dans les pays en développement. Les gouvernements, les parlements, la société civile et le secteur privé ont tous intérêt à ne pas manquer l’opportunité du numérique et à mettre les TIC au service du développement. Cette séance interactive mettra l’accent sur le rôle des parlements pour créer un cadre législatif et réglementaire favorable au commerce électronique, et sur la facilitation des échanges au moyen de mesures pertinentes de renforcement des capacités.
5.	Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions commerciales internationales
		Pour faire suite au premier échange de vues qui a eu lieu à la session de Hong Kong de la Conférence interparlementaire sur l’OMC, en décembre 2005, le Comité de pilotage de la Conférence a élaboré le projet de code de conduite annexé au présent ordre du jour sur la base de deux études comparatives réalisées respectivement par le Parlement européen et le Sénat français. Les participants à la session parlementaire seront appelés à en approuver le contenu de ce projet de code de conduite, afin qu’il puisse ensuite être distribué à tous les parlements à titre de recommandation concernant les mesures à prendre.
6.	Amendements aux Règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC
		Les Règles de procédure actuellement en vigueur ont été adoptées par la Conférence parlementaire sur l’OMC à la session qu’elle a tenue à Bruxelles en novembre 2004. A la demande d’un certain nombre de délégations, le Comité de pilotage de la Conférence a établi le texte d’une série d’amendements auxdites Règles de procédure dans le but d’instaurer un système de roulement des sièges du Comité de pilotage entre les différents parlements nationaux. Conformément à l’article 8 des Règles en vigueur, les participants de la session parlementaire seront appelés à approuver les amendements proposés, étant entendu que le Comité de pilotage a d’ores et déjà établi un calendrier pour la mise en place progressive du roulement régional et dressé une liste des régions géographiques aux fins de ce roulement.
7.	Adoption du document final
		A la fin de la session, les participants seront invités à examiner et adopter un document final, qui aura préalablement été établi par le Comité de pilotage de la Conférence.

Mis à jour le 12 septembre 2008
PROGRAMME
MERCREDI 10 SEPTEMBRE
10:00 - 19:00	Inscription des participants (Siège de l'UIP)
17:30 - 20:00	Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP)
JEUDI 11 SEPTEMBRE
08:00 - 18:30	Inscription des participants
09:30 - 10:00	Séance inaugurale
10:00 - 10:15	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
10:15 - 11:30	Débat sur les thèmes de fond
Thème de fond a)	Voir plus loin que Doha
	Rapporteurs M. Carlos Carnero González, membre du Parlement européen M. Benedict A. Martins, membre du Parlement (Afrique du Sud)
	Intervenants M. Stuart Harbinson, Conseiller principal auprès du Secrétaire général de la CNUCED Mme Billie A. Miller, Ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (Barbade) Mme Cristiana Muscardini, membre du Parlement européen
11:30 - 13:00	Audition du Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy
13:00 - 14:30	Déjeuner
14:30 - 16:30	Réunion-débat interactive
	Désamorcer les menaces de conflits en rapport avec les denrées alimentaires et l’énergie grâce au commerce
	Panélistes M. Luis Alberto Heber, sénateur (Uruguay) M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Nations Unies Mme Esperanza Duran, Directrice exécutive, Agence de coopération et d'information pour le commerce international M. Maximo Torero, Directeur de la Division des marchés, du commerce international et des institutions, International Food Policy Research Institute (Etats-Unis)
16:30 - 19:00	Poursuite et fin du débat sur le thème de fond a), suivies par
Thème de fond b)	Le commerce international peut-il contribuer à atténuer les changements climatiques ?
	Rapporteurs Mme Pikulkeaw Krairiksch, sénatrice (Thaïlande) MM. Alain Lipietz et Paul Rübig, membres du Parlement européen
	Intervenante Mme Vesile Kulacoglu, Directrice de la Division du commerce et de l'environnement, Secrétariat de l'OMC
19:00	Réception
20:00 - 22:00	Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP)
VENDREDI 12 SEPTEMBRE
08:00 - 17:00	Inscription des participants
09:30 - 10:30	Poursuite du débat sur le thème de fond b)
10:30 - 12:00	Dialogue avec des négociateurs de l’OMC
	Panélistes M. Crawford Falconer, Ambassadeur (Nouvelle Zélande), Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture M. Fernando de Mateo y Venturini, Ambassadeur (Mexique), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services
12:00 - 13:00	Poursuite et fin du débat sur le thème de fond b)
13:00 - 14:30	Déjeuner
14:30 - 16:30	Réunion-débat interactive
	Le commerce à l’ère de la révolution numérique
	Panélistes Mme Martine Julsaint-Kidane, Service des négociations et de la diplomatie commerciales, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base de la CNUCED Mme Aarti Holla-Maini, Secrétaire générale de l’Association des opérateurs de satellites européens M. Fredrik Erixon, Directeur du Centre européen d’économie politique internationale
16:30 - 16:45	Amendements aux Règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC
	délibérations suivies de
	l'Adoption du Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions commerciales internationales
16:45 - 17:00	Séance de clôture
	Adoption du document de résultat

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Niger, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.

PHOTOS DE LA SESSION