SESSION DE HONG KONG DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Hong Kong (Chine), 12 et 15 décembre 2005
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. L'objectif principal de la Conférence est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. La session de 2005 de la Conférence parlementaire sur l'OMC a eu lieu à Hong Kong, Chine, en liaison avec la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue du 13 au 18 décembre 2005. La session parlementaire s'est tenue en deux parties, les 12 et 15 décembre 2005, à l'hôtel Harbour Plaza Hong Kong. La participation à la session parlementaire a été régie par les principes généraux énoncés à l'article 2 des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC. La préparation de la session parlementaire de Hong Kong est assurée par le Comité de pilotage de la Conférence qui a établi l'ordre du jour et le programme de travail de la session lors de sa réunion à Genève les 22 et 23 septembre 2005.

DOCUMENTS DE LA SESSION
	Déclaration : HTML et PDF
	Liste finale des participants (PDF)
	Document de discussion sur le point 3a) présenté par M. L. A. Heber (Uruguay) (PDF)
	Document de discussion sur le point 3a) présenté par M. R. Pal (Inde) (PDF)
	Document de discussion sur le point 3a) présenté par l'Assemblée parlementaire du Commonwealth (PDF)
	Document de discussion sur le point 3b) présenté par M. T. Matsuoka (Japon) (PDF)
	Document de discussion sur le point 3b) présenté par M. H. Markov (Parlement européen) (PDF)
	Document de discussion sur le point 3b) présenté par M. H. Moradi (République islamique d'Iran) (PDF)
	Ordre du jour provisoire annoté : [ HTML ] et [ PDF ]
	Programme : [ HTML ] et [ PDF ]
	Invitation (PDF)
	Informations complémentaires relatives à l'accréditation et au transport à Hong Kong (PDF)
	Lettre d'information préalable (PDF)
	Informations pratiques (PDF)
	Formulaire d'inscription (revisé) (PDF)
	Formulaire pour la réservation de chambres (PDF)
	Règles de procédure de la conférence parlementaire sur l'OMC (PDF)
	Comité de pilotage
COMMUNIQUES DE PRESSE DE L'UIP
	Pour les parlementaires réunis à Hong Kong, "la Conférence ministérielle de l'OMC ne peut pas échouer, autrement nous risquons le chaos" (15 décembre 2005)
	Les parlementaires aborderont les questions commerciales clés lors de la Conférence de l'OMC à Hong Kong (2 décembre 2005)
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Organisation mondiale du commerce (site Web officiel)
	Hôtel Harbour Plaza Hong Kong
	Session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Genève 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Déclaration finale de la Réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
	Réunion parlementaire sur le commerce international "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire"
	Parlement européen (site Web officiel)
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ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC
3.	La contribution du commerce à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
	Débat sur les thèmes de fond :
	a)	Exécution du Programme de Doha pour le développement
		Sous ce point de l'ordre du jour, les participants discuteront des meilleurs moyens de répondre aux besoins des pauvres, et surtout de ceux des pays les moins avancés (PMA), afin de réaliser par le commerce les Objectifs du Millénaire pour le développement. L'agriculture, l'accès aux marchés non agricoles, les produits de base, les services, les règles, notamment sur la facilitation du commerce et la lutte anti-dumping, et le renforcement des capacités institutionnelles retiendront particulièrement l'attention.
	b)	Cohérence entre la politique commerciale et d'autres défis de la politique publique
		Une politique commerciale multilatérale consensuelle favorable à un système de marché régi par des règles est essentielle pour assurer la libéralisation du commerce mais il faut qu'il y ait une certaine cohérence entre elle et d'autres défis de la politique publique si l'on veut que soient atteints les objectifs du plein emploi, du développement durable, de la cohésion sociale, de l'utilisation optimale et de l'attribution efficiente des ressources afin que les bienfaits soient équitablement répartis. Les participants pourront aborder quelques unes des questions connexes touchant au financement, à l'environnement et à l'emploi.
4.	Table ronde : exemples de bonnes pratiques du contrôle parlementaire en matière de commerce
	Cette table ronde portera sur la manière dont les parlements peuvent scruter de manière optimale l'action des gouvernements en matière de commerce international et superviser la mise en œuvre de la législation sur le commerce; sur les ressources mises à leur disposition à cette fin, sur la manière dont ils traitent les questions liées au commerce international (structure des commissions, procédures, etc.), et sur leurs besoins éventuels d'appui technique.
5.	Dialogue de haut niveau sur le commerce et le développement avec des représentants des organisations internationales, de la société civile, des entreprises et des médias
6.	Adoption de la Déclaration
	A la fin de la session de Hong Kong, les participants seront invités à adopter une déclaration dont l'avant-projet aura été établi par le Comité de pilotage.

Mis à jour le 11 décembre 2005
PROGRAMME
LUNDI 12 DECEMBRE
09.30 - 10.00	Séance inaugurale
	Discours - M. Pier Ferdinando Casini, Président de l'UIP - M. Enrique Barón Crespo, Président de la Commission du commerce international, Parlement européen - M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC - Mme Wuyun Qimuge, Vice-Présidente du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la Chine
10.00 - 13.00	Séance de travail
	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
	Débat sur les thèmes de fond :
	La contribution du commerce à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
Thème a)	Exécution du Programme de Doha pour le développement
	Rapporteurs - M. Luis Alberto Heber, membre du parlement (Uruguay) - M. Rupchand Pal, membre du parlement (Inde) - Mme Ann McKechin, membre du parlement (Royaume-Uni), Représentante de l'Assemblée parlementaire du Commonwealth
12.00 - 13.00	Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC
	Panélistes - M. Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce - M. John C. Tsang, Président de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, Secrétaire au commerce, industrie et technologie de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine - M. Yi Xiaozhun, Vice-Ministre du commerce, Chine - Mme Amina Chawahir Mohamed, Ambassadrice (Kenya), Présidente du Conseil général de l'OMC
* * *
13.00 - 14.30	Réception donnée par Assemblée populaire nationale de la Chine
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14.30 - 18.00	Séance de travail (suite)
	Poursuite du débat sur le thème a) suivi par :
Thème b)	Cohérence entre la politique commerciale et d'autres défis de la politique publique
	Rapporteurs - M. Toshikatsu Matsuoka, membre du parlement (Japon) - M. Helmuth Markov, membre du Parlement européen - M. Hassan Moradi, membre du parlement (République islamique d'Iran)
16.30 - 18.00	Table ronde : exemples de bonnes pratiques du contrôle parlementaire en matière de commerce
	Modératrice - Mme Erika Mann, membre du Parlement européen
	Panélistes - M. Bhokin Bhalakula, Président de la Chambre des Représentants du Thaïlande - M. Jean Bizet, sénateur (France) - M. Fernando Margáin Berlanga, sénateur (Mexique) - M. Shakeel Ahmed Yousuf Abdul Razack Mohamed, membre du parlement (Maurice) - M. Grant Mitchell, sénateur (Canada)
18.00	Ajournement de la séance
JEUDI 15 DECEMBRE
09.30 - 13.00	Session du Comité de pilotage (à huis clos)
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14.30	Reprise de la séance plénière de travail
	Dernières informations sur les négociations à la Conférence ministérielle de l'OMC
	Poursuite du débat
15.30 - 17.00	Dialogue de haut niveau sur le commerce et le développement avec des représentants des organisations internationales, de la société civile, des entreprises et des médias
	Panélistes - M. Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général, CNUCED - M. Jeremy Hobbs, Directeur exécutif, Oxfam International - Mme Esperanza Durán, Directeur exécutif, Agence de coopération et d'information pour le commerce international - M. Duncan Campbell, Directeur, Département de l'Intégration des politiques, BIT
17.00 - 18.00	Adoption de la Déclaration
	Rapporteur - M. Benedict A. Martins, membre du parlement (Afrique du Sud)
18.00	Clôture de la session

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Niger, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.