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SESSION DE BRUXELLES DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Bruxelles (Belgique), 24 - 26 novembre 2004 |
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| Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen |
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La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen visant à renforcer la démocratie au niveau international et donner une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. La session de Bruxelles la Conférence a eu lieu au Parlement européen du 24 au 26 novembre 2004. La session de Bruxelles a fait suite à deux sessions très fructueuses, qui se sont tenues l’une à Genève en février 2003 et l’autre à Cancún en septembre 2003 (à l’occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC).
La session de Bruxelles a permit aux parlementaires d’étudier les éléments nouveaux survenus à l’OMC, d’obtenir des informations de première main sur l’état actuel des négociations commerciales multilatérales et de réfléchir à une contribution parlementaire possible à la revitalisation de ce processus. Ce a été l’occasion de procéder à un échange de vues et d’expériences avec des collègues d’autres parlements, de discuter avec des responsables gouvernementaux directement impliqués dans les négociations commerciales et d’entamer un dialogue avec des représentants de la société civile. L’ordre du jour et le programme de la session de Bruxelles ont étés établis par le Comité de pilotage de la Conférence à Genève les 6 et 7 septembre 2004. Ces documents sont disponibles sur cette page au format PDF de même que d'autres documents de la session.
Quelque 470 délégués, y compris des membres de parlement de quelques 80 pays, ont assisté à la session (voir Liste des participants). A l'issue des travaux, la Conférence a adopté la Déclaration et approuvé les Règles de procédure à appliquer à partir de la prochaine session.
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| ORDRE DU JOUR ANNOTE | |||
| 1. | Adoption de l'ordre du jour | ||
| 2. | Panel interactif : l’importance de la décision adoptée par le Conseil général de l’OMC le 31 juillet 2004 pour l’avenir du cycle de Doha | ||
| A l’issue de négociations marathon, le Conseil général de l’OMC a adopté, le 31 juillet 2004, un ensemble de décisions établissant une feuille de route pour avancer dans le processus commencé à Doha. Le Groupe des Cinq (Australie, Brésil, Etats-Unis d’Amérique, Inde, Union européenne) a joué un rôle important dans cette avancée, comme d’autres parties prenantes, dont le Directeur général de l’OMC et le Président du Conseil général de l’OMC. Pour commencer, les participants à la Conférence parlementaire entendront les vues de responsables des négociations de l’OMC sur l’avenir du cycle de Doha et pourront leur poser des questions directement. |
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| 3. | Débat sur des questions de fond | ||
| La session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l’OMC se déroule à un moment où, nonobstant un nouvel élan dans les négociations, certaines divergences importantes demeurent dans les positions des membres de l’OMC. Une volonté politique concentrée s’impose pour assurer le succès des négociations. Les participants à la Conférence sont invités à étudier, dans une perspective parlementaire, certains des domaines clés sur lesquels portent les négociations en cours à l’OMC. |
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| a) | Agriculture | ||
| L’agriculture revêt une importance critique pour le développement économique et les perspectives de croissance d’un grand nombre de pays en développement et elle est tout aussi essentielle pour les pays développés. C’est pourquoi l’un des grands avantages de la décision adoptée par le Conseil général de l’OMC le 31 juillet 2004 a été l’adoption d’un cadre fixant les modalités des négociations concernant l’agriculture. Pour la première fois, les membres de l’OMC ont décidé de supprimer toutes les formes de subventions aux exportations agricoles d’ici à une date restant à déterminer, de réduire sensiblement les mesures nationales de soutien à l’agriculture qui faussent le commerce et d’élargir l’accès aux marchés pour les produits agricoles en diminuant sensiblement les obstacles tarifaires et non tarifaires. Ils se sont aussi engagés à examiner « de manière ambitieuse, rapide et spécifique » la question des subventions au coton. Les participants à la Conférence sont invités à examiner comment les parlementaires peuvent contribuer à la concrétisation du compromis ébauché dans la décision du 31 juillet 2004, en tenant compte des exigences de développement des pays en développement. |
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| b) | Commerce des services dans une perspective de développement | ||
| Dans bien des pays, y compris les moins avancés, les services jouent un rôle important dans l’économie nationale mais ne génèrent qu’une fraction des recettes d’exportations. Pour faire progresser les négociations sur le commerce des services, conformément au mandat de Doha, les membres de l’OMC se sont engagés à atteindre progressivement des niveaux de libéralisation plus élevés sans exclure à priori l’un quelconque des secteurs de services ou des modes de fourniture, tout en accordant une attention particulière aux intérêts des pays en développement. Au titre de ce point, les participants à la Conférence sont invités à examiner comment les parlements peuvent faciliter le progrès des négociations sur les services et à faire des recommandations spécifiques à leur propos. |
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| 4. | Adoption des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC | ||
| Lors de la session de Cancún, il a été décidé d’établir les règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Le Comité de pilotage a élaboré un projet de règles qu’il soumet à la Conférence pour adoption. Ce texte s’appliquerait à compter de la prochaine session de la Conférence. |
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| 5. | Adoption du document final | ||
| A la fin de la session, les participants seront invités à examiner et à adopter un document final, dont le projet sera établi par le Comité de pilotage de la Conférence. |
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| Manifestation parallèle facultative : Aspects concrets de la création de capacités liées au commerce, eu égard en particulier aux besoins des parlements | |||
| Des programmes d’assistance technique et de création de capacités adaptés aux besoins des pays en développement sont essentiels pour faire avancer le programme de Doha pour le développement. Le rôle croissant que les parlements jouent en contrôlant l’action des gouvernements dans le cadre des négociations commerciales multilatérale exigent des mesures de renforcement des capacités axées sur les fonctions de contrôle qui sont celles des parlements. Par ailleurs, ces mesures devraient être considérées comme faisant partie intégrante des efforts accomplis pour accroître la capacité d’ensemble des pays en développement de négocier et de mettre en œuvre les accords.
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| Au cours de cette manifestation facultative d’une durée d’une heure, qui aura lieu pendant la pause déjeuner le deuxième jour de la Conférence, les participants seront informés des programmes actuellement mis en œuvre par le PNUD et la CNUCED dans ce domaine et auront la possibilité dire comment ils envisagent le renforcement des mesures de création de capacités, en particulier de celles axées sur les besoins des parlementaires qui s’occupent de la question du commerce international.
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| Mis à jour le 19 novembre 2004 | |
| PROGRAMME | |
| MARDI 23 NOVEMBRE | |
| 15 heures - 18 Heures | Inscription des participants |
| MERCREDI 24 NOVEMBRE | |
| 8 - 18 heures | Inscription des participants |
| 9 heures - 12h.30 | Séance du Comité de pilotage précédant l'ouverture de la conférence (à huis clos) |
| 15 heures - 15h.30 | Cérémonie d'inauguration |
| Discours : - M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen - M. Laurens Jan Brinkhorst, Ministre des affaires économiques des Pays-Bas, représentant la présidence du Conseil de l'Union européenne - M. Shotaro Oshima, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon auprès de l'OMC, Président du Conseil général de l'OMC - M. Sergio Páez Verdugo, Président de l'Union interparlementaire | |
| 15h.30 - 18h.30 | Séance plénière |
| Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation | |
| 15h.45 | Débat du panel interactif : l'importance de la décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 31 juillet 2004 pour l'avenir du Cycle de Doha |
| Panélistes : - M. Peter Mandelson, Commissaire européen du commerce - M. Peter Grey, Ambassadeur de l'Australie auprès des Communautés européens, de la Belgique et du Luxembourg - M. Luiz Filipe de Seixas Corréa, Ambassadeur, Représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC - M. U.S. Bhatia, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC - M. Christopher Wilson, Bureau du Représentant commercial des Etats-Unis à Bruxelles | |
| 18h.30 | Réception donnée par le Parlement européen |
JEUDI 25 NOVEMBRE | |
| 9 - 18 heures | Inscription des participants |
| 9 heures - 12h.30 | Séance plénière (suite) |
| Grand thème a) | Agriculture |
| Intervenants - M. Boureima Gado, membre du parlement (Niger) - M. Joseph Daul, député européen - M. Masatoshi Wakabayashi, membre du parlement (Japon) - Mme Evelyn Matthei Fornet, sénatrice (Chili) | |
| 12h.30 - 15 heures | Pause déjeuner |
| 14 - 15 heures | Manifestation parallèle facultative sur les aspects pratiques du renforcement des capacités liées au commerce, compte tenu en particulier des besoins des parlements |
| Experts - M. Serafino Marchese, Conseiller, Institut pour l'entraînement et la coopération technique, OMC - M. David Luke, Conseiller principal, Bureau du PNUD à Genève | |
| 15 heures - 18h.30 | Séance plénière (suite) |
| Grand thème b) | Commerce des services dans une perspective de développement |
| Intervenants - Mme Paddy Torsney, membre du parlement (Canada) - M. Rupchand Pal, membre du parlement (Inde) - M. Ibikunle Amosun, sénateur (Nigéria) - Mme Ann McKechin, membre du parlement (Royaume-Uni) | |
| 19 - 21 heures | Comité de rédaction (à huis clos) |
VENDREDI 26 NOVEMBRE | |
| 9 heures - 12h.30 | Séance plénière (suite) |
| Adoption du projet de règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC (celles-ci seront appliquées dès la session suivante de la Conférence) | |
| 10 heures - 11h.30 | Séance interactive avec la participation du Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi |
| 11h.30 - 12h.30 | Adoption du document final et clôture de la session |
| COMITE DE PILOTAGE |
Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Niger, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du Commerce, Parlement européen, Union interparlementaire. |
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