SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Genève (Suisse), 1er et 2 décembre 2006
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. L'objectif principal de la Conférence est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. La session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l’OMC s'est tenue les 1er et 2 décembre 2006 au Centre international de Conférences de Genève. La participation à la session parlementaire a été régie par les principes généraux énoncés à l'article 2 des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC. La préparation de la session était assurée par le Comité de pilotage de la Conférence qui a établi l'ordre du jour et le programme de la session. Comme celles qui l’ont précédées, la session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l’OMC était destinée principalement aux parlementaires spécialisés dans le commerce international dans leurs parlements respectifs. La participation à cette session leur a donné la possibilité d'obtenir des informations de première main sur l'évolution récente des négociations de l’OMC et d’envisager des moyens de contribuer à la relance du processus. C'était l’occasion de procéder à un échange de vues et d’expériences avec des collègues d’autres parlements, d’entrer en contact avec des négociateurs gouvernementaux et de hauts fonctionnaires de l’OMC et de dialoguer avec des représentants de la société civile.

DOCUMENTS DE LA SESSION

	Déclaration	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Allocution d'ouverture du Président de l'UIP, M. Pier Ferdinando Casini	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture du Vice-Président du Parlement européen, M. Manuel António dos Santos	[anglais] [français]
	Présentation du projet de déclaration par M. Geert Versnick, rapporteur	[anglais] [français]
	Déclaration conjointe des co-Présidents de la Conférence	[anglais] [français]
	Liste des participants	[Bilingue]
	Document de travail sur le point 3a) présenté par M. Shakeel Ahmed Yousuf Abdul Razack Mohamed (Maurice), PC-WTO/2006/3(a)-R.1 (27 octobre 2006)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le point 3b) présenté par M. Sajjad Karim, membre du Parlement européen, PC-WTO/2006/3(b)-R.1 (27 octobre 2006)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le point 3b) présenté par M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada), PC-WTO/2006/3(b)-R.2 (13 novembre 2006)	[anglais] [français]
	Programme provisoire révisé	[anglais] [français]
	Renseignements additionnels sur l'organisation des travaux	[anglais] [français]
	Ordre du jour provisoire annoté	[anglais] [français]
	Invitation (20 juillet 2006)	[anglais] [français]
	Informations pratiques	[anglais] [français]
	Formulaire d'inscription	[Bilingue]
	Formulaire pour la réservation de chambres	[Bilingue]
	Rappel concernant la réservation de chambres (10 octobre 2006)	[anglais] [français]
	Deuxième rappel (2 novembre 2006)	[anglais] [français]
	Règles de procédure de la conférence parlementaire sur l'OMC	[anglais] [français]
	Comité de pilotage	[anglais] [français]

SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Déclaration adoptée par la 13ème session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Déclaration adoptée par la 12ème session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Organisation mondiale du commerce (site Web officiel)
	Commission du commerce extérieur du Parlement européen
	Centre International de Conférences Genève
	Session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Session de Genève 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Déclaration finale de la Réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
	Réunion parlementaire sur le commerce international "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire"
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ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Dialogue avec des ministres et de hauts fonctionnaires de l'OMC
		La session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l'OMC se tiendra à un moment où le Cycle de Doha devrait, selon l'accord initial, parvenir à son terme. Cependant, il est des questions clefs sur lesquelles les positions des membres de l'OMC demeurent très divergentes, ce qui compromet l'issue des négociations commerciales multilatérales. Les participants à la session parlementaire pourront recevoir des informations de première main sur les derniers développements concernant ces négociations, procéder à un échange de vues avec des négociateurs de haut rang et faire part de leurs suggestions quant aux solutions possibles.
3.	Débat sur les thèmes de fond :
	a)	Les négociations commerciales multilatérales menées sous les auspices de l'OMC - Leçons de l’histoire
		Les délégués à la Conférence sont invités à réfléchir sur les leçons à tirer, dans une perspective parlementaire, du système commercial multilatéral présent et passé, dont l'OMC est le centre. La question du contrôle parlementaire des négociations commerciales doit retenir particulièrement l'attention.
	b)	Le multilatéralisme et le bilatéralisme en politique commerciale
		Les accords commerciaux régionaux et bilatéraux se sont multipliés à tel point que tous les membres de l'OMC sauf un seraient parties à un ou plusieurs d'entre eux. On estime que plus de la moitié du commerce mondial se fait en vertu d'accords régionaux ou d'accords bilatéraux de libre-échange entre pays de régions différentes. Les délégués à la Conférence seront invités à discuter sous ce point des conséquences de cette tendance pour le système multilatéral du commerce mondial dont l’OMC est le centre et à échanger leurs vues sur le rôle que jouent les parlements en contrôlant l'action menée par les gouvernements au travers d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux.
4.	Réunions-débats
	a)	L'agriculture doit-elle être exclue de l'engagement unique ?
		Cette séance interactive portera sur les raisons de l'impasse où se trouvent aujourd'hui les négociations agricoles et sur une sortie possible, sachant les conséquences plus vastes que ces négociations ont pour l'avenir du système commercial multilatéral. Le débat devra porter aussi sur la question de la responsabilité des parlements vis-à-vis des attentes des groupes de pression qui demandent que l'agriculture soit totalement écartée des négociations de l'OMC.
	b)	Quelle est l'efficacité du système de règlement des différends de l'OMC ?
		Le débat devra porter sur les forces et les faiblesses relatives du système de règlement des différends de l'OMC, sur le point de savoir si une suspension prolongée du Cycle de Doha risque d'engendrer une augmentation du nombre des différends soumis aux instances de règlement des différends de l'OMC, et si les ressources du système actuel sont adaptées à un tel scénario. On se penchera plus particulièrement sur la question de savoir si les parlements doivent chercher à jouer un plus grand rôle dans le contrôle du processus de règlement des contentieux de l'OMC, y compris la mise en oeuvre des décisions pertinentes par des mesures correctives nationales.
6.	Adoption du document final
		A la fin de la session, les participants seront invités à examiner et à adopter un document final dont le projet sera établi par le Comité de pilotage de la Conférence.

Mis à jour le 1er décembre 2006
PROGRAMME
JEUDI 30 NOVEMBRE
10:00 - 19:00	Inscription des participants
17:00 - 20:00	Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos)
VENDREDI 1er DECEMBRE
08:00 - 18:30	Inscription des participants
09:30 - 10:00	Séance inaugurale
	Discours - M. Pier Ferdinando Casini, Président de l'UIP - M. Manuel António dos Santos, Vice-Président du Parlement européen
10:00 - 10:15	Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
10:15 - 11:30	Débat sur les thèmes de fond
Thème de fond a)	Les négociations commerciales multilatérales menées sous les auspices de l'OMC - Leçons de l’histoire
	Rapporteurs - M. Shakeel Ahmed Yousuf Abdul Razack Mohamed, membre du parlement (Maurice) - M. Robert Sturdy, Membre du Parlement européen
11:30 - 13:00	Dialogue avec les ministres et avec les hauts responsables de l'OMC. Quel est l'avenir du Cycle de Doha ? Les avantages d'une réussite, le coût d'un échec.
	Panélistes - M. Kamal Nath, Ministre du commerce et de l'industrie (Inde) - M. Clodoaldo Hugueney Filho, Ambassadeur, Représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC - M. Toshikatsu Matsuoka, Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche (Japon) - M. Peter Allgeier, Ambassadeur, Représentant permanent des Etats- Unis auprès de l'OMC - M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent des Communautés européennes auprès de l'OMC
13:00 - 14:30	Déjeuner
14:30 - 15:45	Audition du Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy
15:45 - 16:30	Poursuite du débat sur le thème de fond a)
16:30 - 18:15	Réunion-débat interactive. L'agriculture doit-elle être exclue de l'engagement unique ?
	Panélistes - M. Crawford Falconer, Ambassadeur (Nouvelle-Zélande), Président du Comité de l'agriculture de l'OMC - M. John Dupraz, Membre du parlement (Suisse) - M. Herbert Oberhänsli, Chef, relations économiques et internationales, Nestlé
18:45	Réception à l'OMC
20:00 - 22:00	Comité de pilotage (à huis clos)
SAMEDI 2 DECEMBRE
09:30 - 13:00	Poursuite et fin du débat sur le thème de fond a), suivies par
Thème de fond b)	Le multilatéralisme et le bilatéralisme en politique commerciale
	Rapporteurs - M. Sajjad Karim, membre du Parlement européen - M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada)
13:00 - 14:30	Déjeuner
14:30 - 16:30	Réunion-débat interactive. Quelle est l'efficacité du système de règlement des différends de l'OMC ?
	Panélistes - M. Muhamad Noor Yacob, Ambassadeur (Malaisie), Président de l'Organe de règlement des différends de l'OMC - M. Jean-François Bellis, Associé, Van Bael & Bellis, membre du groupe spécial de l'OMC - Mme Debra P. Steger, Professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa, Directrice, EDGE Network
16:30 - 17:30	Poursuite et fin du débat sur le thème de fond b)
17:30 - 18:00	Séance de clôture
	Adoption du document de résultat
	Rapporteur - M. Geert Versnick, membre du parlement (Belgique)

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Niger, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.

PHOTOS DE LA SESSION