|
(Genève, 17 et 20 mars 2014)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 17 mars, le Conseil directeur a approuvé une demande d'affiliation du Parlement des Tonga. A sa séance du 20 mars, il a approuvé la demande tendant à obtenir le statut d'observateur qui lui avait été présentée par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
2. Election du Secrétaire général A sa séance du 20 mars, le Conseil a entendu une brève présentation de chacun des trois candidats au poste de Secrétaire général de l’UIP proposés par le Comité exécutif : M. Martin Chungong (Secrétaire général adjoint de l’UIP), Mme Shazia Rafi (Pakistan) et M. Geert Versnick (Belgique). Le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Suffrages recueillis :
M. Martin Chungong a par conséquent été nommé Secrétaire général de l’Union interparlementaire pour un mandat de quatre ans (1er juillet 2014 - 30 juin 2018). 3. Résultats financiers de l’exercice 2013 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel ainsi que les états financiers vérifiés de l’exercice 2013. Pour la deuxième fois consécutive, les états financiers de l’UIP avaient été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Les comptes de l’UIP et ceux de la Caisse de prévoyance fermée avaient été de nouveau consolidés et figuraient dans les mêmes états financiers. Outre les ajustements auxquels il avait été procédé en 2012 conformément aux normes IPSAS, trois nouvelles normes avaient été adoptées en 2013, ce qui avait eu une influence sur la présentation comptable des instruments financiers. Le prêt sans intérêt accordé par la Confédération suisse avait été amorti, comme prévu, sur 50 ans, ce qui avait nécessité une refonte du bilan de 2012. Les résultats financiers de l’exercice 2013 faisaient apparaître un excédent de fonctionnement de CHF 571 905. Les économies réalisées, d'un montant de CHF 194 000, résultaient de la réduction de la masse salariale et des frais administratifs, ainsi que des modifications exigées par les normes IPSAS quant à la Caisse de prévoyance fermée; les réserves avaient encore accru les excédents de CHF 378 000. Le capital du Fonds de roulement s'élevait à CHF 8 414 638 à la clôture de l'exercice 2013, dont CHF 6, 1 millions en fonds disponibles, le solde correspondant aux ajustements comptables dus au passage aux normes IPSAS. Le Conseil a noté que les dépenses afférentes aux orientations stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie de l'UIP pour 2012-2017 représentaient respectivement 35 %, 10 % et 38 % du total, le solde (17 %) étant consacré aux services administratifs. Les vérificateurs internes, MM. D. Pacheco (Portugal) et H.R. Mohamed (République-Unie de Tanzanie), ont présenté leur rapport. Ils ont relevé que la situation financière de l'UIP était saine et ses résultats positifs, et que le Fonds de roulement avait augmenté en 2013. Selon leur opinion, les résultats financiers donnaient une image fidèle de la situation financière de l'UIP et respectaient toutes les règles applicables. Le Vérificateur extérieur n'avait formulé aucune réserve quant aux états financiers et s’était dit satisfait de ce que l’UIP avait suivi toutes les recommandations qui lui avaient été adressées. Il était encore possible d'améliorer le contrôle interne. La position actuarielle de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne devait pas figurer dans les états financiers mais pouvait présenter un risque à l'avenir. Les vérificateurs internes ont noté que les recettes de l'UIP pour l’exercice 2013 avaient augmenté de 3 % en raison d’un accroissement des contributions volontaires. Cet excédent avait permis de mener davantage d'activités relevant des programmes, ce qui avait accru les dépenses par rapport à l'exercice 2012, notamment des dépenses de personnel et d'externalisation. Il fallait continuer à utiliser les ressources disponibles de manière aussi judicieuse que possible. Une délégation a fait observer que les pères fondateurs de l'UIP avaient envisagé la question du financement dès la création de l'UIP, il y a 125 ans. Depuis lors, l'UIP avait accompli de grandes choses et il était bon que l'UIP ne soit pas financée uniquement par ses Membres mais aussi par des partenaires extérieurs qui souscrivaient à son travail. Sur recommandation des vérificateurs internes, le Conseil directeur a approuvé la gestion des finances de l'UIP par son Secrétaire général et les résultats financiers de l'exercice 2013. 4. Situation financière Le Conseil directeur a entendu un exposé sur la situation financière de l’UIP au 31 janvier 2014 et a constaté que la position financière globale de l’Organisation était saine. Le niveau général des dépenses correspondait aux prévisions, avec un taux d’exécution de 97 % du budget prévu au 31 janvier. Les arriérés de contributions s’élevaient à seulement CHF 376 000, leur niveau le plus bas depuis de nombreuses années, et n'étaient le fait que d'un très petit nombre de Membres. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris note des activités menées en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 129ème Assemblée de l’UIP. Un délégué a pris la parole pour demander instamment à l'UIP de s'engager plus activement dans l'élaboration de l'instrument international sur les changements climatiques qui serait adopté en 2015. Le Conseil a été informé des préparatifs en vue du débat qui se tiendrait en mai 2014 à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre l'ONU, les parlements nationaux et l'UIP. Le Comité exécutif et la Commission permanente des Affaires des Nations Unies ont examiné et parachevé le projet de résolution qui serait proposé aux Etats Membres de l'ONU pour adoption par l’Assemblée générale. Le Conseil a engagé des délégués à obtenir le soutien de leurs gouvernements respectifs en les invitant à se porter officiellement co-auteurs de la révolution. 6. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017 Le Conseil a pris note du rapport du Comité exécutif et fait siennes ses recommandations, qui ont été présentées par Mme S. Ataullahjan (Canada), sur l’examen externe à mi-parcours de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017. Le Conseil a été informé des préparatifs en cours pour élaborer un ensemble commun de principes destinés aux spécialistes du renforcement parlementaire. Le texte de ces principes serait perfectionné lors d’une réunion rassemblant quelques-uns des principaux parlements et organisations actifs dans ce domaine et soumis, pour approbation par les Parlements membres, à la 131ème Assemblée de l’UIP (Genève, octobre 2014). 7. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la conférence régionale sur Le rôle du parlement dans la prévention et la gestion des conflits en Afrique de l’Ouest , du séminaire régional pour les parlements du Pacifique sur les Parlements modernes dans la perspective du Pacifique, de la Huitième réunion des Présidentes de parlement, de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, de la session de Bali de la Conférence parlementaire sur l’OMC, de la séance d’information sur la gouvernance en tant qu’élément du programme de développement pour l’après-2015, du séminaire régional intitulé Faire des engagements internationaux en matière de droits de l’homme des réalités nationales : la contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et la réunion parlementaire organisée à l’occasion de la 58ème session de la Commission de la condition de la femme. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 20 mars, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida, la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, et du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. Il a également approuvé les 23 résolutions qui lui ont été soumises par le Comité des droits de l’homme des parlementaires, et a pris note des réserves exprimées par les délégations de Cuba, de l’Equateur, de la Fédération de Russie et du Venezuela. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 134ème Assemblée à Lusaka (Zambie), du 19 au 23 mars 2016. Il a également approuvé la liste des organisations internationales et autres organismes qui seraient invités à participer aux travaux de la 131ème Assemblée en qualité d’observateurs, à laquelle s’est ajouté INTOSAI. Le Conseil a approuvé la liste des prochaines réunions et autres activités à financer sur le budget ordinaire de l’UIP, ainsi que par des fonds provenant de sources extérieures. 10. Amendements aux Statuts et Règlements Suite à la série d’amendements apportés aux Statuts et Règlements et approuvés à sa 193ème session (modification du format des Assemblées, amélioration du fonctionnement des Commissions permanentes et de leurs bureaux et transformation de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies en une commission permanente à part entière), le Conseil a approuvé des amendements aux Règlements de la Réunion des femmes parlementaires et du Comité de coordination des femmes parlementaires et aux Règles et pratiques du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Le Conseil a par ailleurs approuvé le Règlement et les modalités de travail du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. 11. 125ème anniversaire de l’UIP Le Conseil a été informé des préparatifs en vue de la célébration du 125ème anniversaire de l’Organisation qui aurait lieu cette année. Le jour anniversaire, le 30 juin, serait célébré à Genève, où le Comité exécutif se réunirait et présiderait la passation de pouvoir entre le Secrétaire général sortant et le nouveau Secrétaire général. Le Conseil a vivement encouragé tous les parlements à marquer cet anniversaire d’une manière ou d’une autre. Le Secrétariat élaborait une brochure commémorative reprenant dix réalisations et initiatives marquantes de l’UIP, qui serait envoyée à tous les parlements. Le Conseil a pris note des nombreuses manifestations qui seraient organisées à Genève pour marquer cet anniversaire. Au centre-ville, le pont du Mont-Blanc serait pavoisé aux couleurs de l’UIP pendant toute la semaine de l’anniversaire, des drapeaux de l’UIP orneraient les bus et une exposition consacrée à l’UIP serait organisée au bord du lac en septembre et au début d’octobre, pendant la 131ème Assemblée. Le Conseil a engagé tous les Membres à organiser pareilles expositions dans leurs parlements respectifs en se servant du matériel utilisé pour l’exposition de Genève.
 ASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
|
