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(Saint Pétersbourg, 15 et 18 octobre 2017)
Table de matières : 1. Election du Président de l’UIP A sa séance du 18 octobre, à l’issue d’un tour de scrutin à bulletin secret, le Conseil directeur a élu Mme Gabriela Cuevas Barron (Mexique) à la présidence de l'UIP pour un mandat de trois ans se terminant en octobre 2020. 2. Membres de l’UIP A sa séance du 15 octobre, le Conseil directeur a approuvé les demandes d’affiliation des Parlements de l’Ouzbékistan, du Turkménistan, et du Vanuatu. A sa séance du 18 octobre, il a également approuvé les demandes d’affiliation reçues des Parlements des Iles Marshall et de Sainte-Lucie, étant entendu que leurs droits de Membre prendront effet au 1er janvier 2018. Le nombre total des Membres de l’UIP est ainsi porté à 178 parlements nationaux. Le Conseil a, en outre, approuvé la demande de statut de Membre associé présentée par l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire. Le Conseil a été informé de la situation de certains parlements et a entériné les recommandations formulées par le Comité exécutif pour chacun d’entre eux. Il a, par ailleurs, approuvé la proposition de création d’un Groupe de haut niveau sur la diplomatie parlementaire et chargé le Secrétariat de mettre au point les modalités de travail de ce groupe, notamment sa composition et son mandat. Ces modalités seront soumises à l’examen du Comité exécutif à sa prochaine session. Le Conseil a entériné la recommandation du Comité exécutif d'essayer une nouvelle approche de l'exercice annuel de présentation de rapports par les Membres de l'UIP, qui consisterait à sélectionner par roulement un certain nombre de Parlements de chaque groupe géopolitique pour qu'ils fassent part de leur expérience. Il a également demandé au Secrétaire général d'examiner les modalités visant à maintenir, au cas par cas, l'affiliation des Membres défaillants qui éprouvent des difficultés financières, des troubles politiques, des catastrophes naturelles ou d'autres circonstances atténuantes. Le Secrétaire général présentera des propositions détaillées à la prochaine session du Conseil.3. Situation financière de l'UIP Le Conseil directeur a pris connaissance du rapport sur la situation financière de l’UIP au 31 juillet 2017 et a reçu une liste actualisée des contributions non versées. Au 13 octobre 2017, un Membre (le Yémen), qui présentait des arriérés de deux années complètes, était passible de sanctions en matière de vote. Deux Membres (la Gambie et le Honduras) étaient exposés à une suspension en raison d’un retard supérieur ou égal à trois ans. Le Comité exécutif n’a pas recommandé la suspension de ces deux Membres en raison des efforts en cours visant à recouvrir les arriérés et à maintenir l’affiliation de ces parlements. Le Conseil a entériné cette recommandation et a invité les groupes géopolitiques à encourager leurs membres à verser leurs contributions sans tarder afin d'éviter la situation regrettable des arriérés. Le Conseil a noté que les recettes et les dépenses de l’UIP étaient proches du niveau cible pour le premier semestre de l’année et que selon les prévisions elles devraient rester conformes au cadre budgétaire jusqu’à la fin de l’année. 4. Programme et budget pour l’exercice 2018 Le Conseil a été saisi de la proposition de budget consolidé pour 2018. Le Président du Sous-Comité des finances, M. R. del Picchia (France), qui a présenté le rapport au nom du Comité exécutif, a observé que le projet de budget était parfaitement conforme aux aspects financiers de la Stratégie de l’UIP. Il a déclaré que la proposition de budget avait été préparée sous la supervision du Sous-Comité des finances, dans le respect des normes de transparence les plus strictes. Il a indiqué qu’après plusieurs années de baisse des contributions annuelles de 2012 à 2016, la proposition de budget comprenait une augmentation de 2 pour cent des contributions pour couvrir la hausse de certains frais de fonctionnement. Il a souligné que le budget était en équilibre et ne nécessitait aucun recours aux réserves du Fonds de roulement. Toutefois, pour parvenir à cet équilibre il avait fallu procéder à des économies en prévoyant l’organisation à Genève des deux Assemblées de 2018, l’éventail complet des activités de l’UIP étant néanmoins assuré dans le même temps. Le Président du Sous-Comité des finances a remercié le Parlement britannique pour son généreux don au Fonds de solidarité parlementaire qui a permis à un parlementaire du Vanuatu de participer à la 137ème Assemblée. Il a, en outre, expliqué qu’il serait difficile de procéder ensuite à une nouvelle augmentation, car les contributions devraient rester stables sur les deux prochains exercices budgétaires. Le Secrétaire général a rappelé que la prochaine Conférence mondiale des Présidents de parlement était prévue en 2020 et que sa préparation nécessiterait des fonds supplémentaires en 2019. Le Secrétaire général a informé le Conseil des efforts déployés auprès de sources extérieures pour mobiliser des contributions volontaires. Plusieurs accords de financement à long terme arrivent prochainement à échéance et devront être renouvelés. Les contributions volontaires sont une composante importante du financement des programmes de l’UIP. Le Conseil directeur a approuvé le budget 2018 de CHF 15 871 200. Le budget approuvé et le barème des contributions pour 2018 sont présentés en pages 55 et 56 de la brochure des résultats.5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris acte de la liste récapitulant les activités menées en coopération avec l’ONU depuis la précédente Assemblée tenue en avril 2017 à Dhaka. Il a approuvé la création du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et chargé les membres de ce groupe de finaliser sa composition et ses modalités de fonctionnement. La Présidente de l'UIP, en consultation avec le Secrétaire général, devra veiller à ce que sa composition soit mieux équilibrée au niveau de la participation des hommes et des femmes et de la représentation des différents groupes géopolitiques. Le Président et le Secrétaire général de l'UIP ont lancé le deuxième Rapport parlementaire mondial, une publication phare conjointe UIP-PNUD, lors de la réunion du Conseil directeur du 18 octobre. Le rapport met l'accent sur le contrôle parlementaire et le pouvoir du parlement de demander des comptes au gouvernement. 6. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2017-2021 Le Conseil a pris acte du rapport relatif aux récentes activités de mise en œuvre de la Stratégie et entériné les propositions visant à renforcer la participation des jeunes aux Assemblées de l’UIP. La concrétisation de ces propositions donnera lieu à des modifications des Statuts et Règlements de l’UIP qui seront présentées à la prochaine Assemblée. 7. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris acte des résultats des réunions suivantes : Séminaire régional pour les jeunes parlementaires de la région Asie-Pacifique, Séminaire régional sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable pour les parlements de la région Asie-Pacifique, Réunion parallèle à l’occasion de la 70ème Assemblée mondiale de la Santé, Conférence régionale pour l'Europe centrale et orientale sur la violence à l'égard des femmes et des filles, Séminaire régional sur la promotion de la nutrition infantile en Afrique de l’Ouest et du Centre, Deuxième table ronde sur l’eau, Réunion parlementaire à l'occasion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies, Deuxième séminaire interrégional sur le renforcement des capacités parlementaires et la poursuite de la mise en œuvre des ODD, Conférence régionale à l’intention des jeunes parlementaires d’Afrique. 8. Activités des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 18 octobre, le Conseil directeur a pris acte des rapports relatifs aux activités du Forum des femmes parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe consultatif sur la santé et du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. Le Conseil a également entendu le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires et approuvé 11 décisions proposées par celui-ci, prenant acte des réserves exprimées par les délégations du Cambodge, d'Israël, ainsi que d'un parlementaire du parti au pouvoir de la République bolivarienne du Venezuela 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil a donné une approbation provisoire à la tenue de la 140ème Assemblée à Buenos Aires en avril 2019, sous réserve que les autorités argentines apportent la garantie que tous les participants pourront obtenir un visa pour s’y rendre. 10. Elections au Comité exécutif A sa séance du 18 octobre, le Conseil directeur a élu quatre membres : M. D. McGuinty (Canada) et Mme M. Kiener-Nellen (Suisse) pour un mandat de quatre ans qui s’achèvera en octobre 2021 ; M. K.M. Lusaka (Kenya) et Mme H. Haukeland Liadal (Norvège) qui termineront le mandat de leurs prédécesseurs s’achevant en octobre 2019.
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