Table de matières :

1. Ouverture de l'Assemblée
2. Participation
3. Choix d'un point d'urgence
4. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes

1.   Ouverture de l'Assemblée

La 113^ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de conférences de Genève dans l'après-midi du 17 octobre 2005. Le Président de l'Union interparlementaire, M. Sergio Páez, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré la 113^ème Assemblée officiellement ouverte. Il a ajouté que, depuis le début de son mandat, l'UIP avait vu croître le respect dont elle jouit dans le système international; elle avait trouvé son expression politique et avait élargi la gamme de ses activités visant à renforcer la représentation politique dans le monde. Depuis l'obtention du statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies, l'UIP avait considérablement élargi sa coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies, renforçant ainsi l'assise du multilatéralisme. Elle avait mis en œuvre toute une série d'activités d'assistance technique au profit des parlements des pays émergents et d'autres pays, et avait promu les valeurs et les pratiques démocratiques sur tous les continents.

Après l'ouverture officielle, le Président de l'Union interparlementaire a été élu président de l'Assemblée et le Vice-Président du Comité exécutif, M. R. Salles, a été élu vice-président de l'Assemblée.

En outre, après l'adoption d'un point d'urgence par l'Assemblée portant sur la question des catastrophes naturelles, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), M. Jong-wook Lee, a prononcé une allocution pour informer les participants de la situation mondiale concernant l'épizootie de grippe aviaire et des diverses mesures à prendre pour prévenir une éventuelle propagation de cette maladie. M. Lee, se référant à la probabilité d'une pandémie de grippe humaine, a souligné que les législateurs pouvaient jouer un rôle important, dans la mesure où "les parlementaires peuvent appuyer directement les plans de préparation et de communication, par exemple, en veillant à ce que tous les électeurs soient bien informés de la situation telle qu'elle se présente".

Après le discours de M. Lee, la 113^ème Assemblée a adopté à l'unanimité une déclaration dans laquelle elle se disait alarmée par l'épizootie de grippe aviaire qui s'est déclarée dans plusieurs pays et par la propagation internationale de cette maladie.

Au début de la séance de clôture de l'Assemblée, la Présidente du Conseil national de la Confédération helvétique, Mme T. Meyer-Kaelin, a prononcé un discours dans lequel elle a réitéré l'engagement de son pays aux côtés de l‘UIP, dont la Suisse était membre depuis 114 ans, et a rappelé les diverses recommandations adoptées par l'UIP, qui devraient guider l'action des gouvernements. Elle a évoqué notamment les travaux du Comité des droits de l'homme des parlementaires et la déclaration récemment adoptée par la deuxième Conférence mondiale des présidents de parlement.

Elle a mis en évidence le clivage existant entre pauvreté extrême et richesse relative, jugeant nécessaire de débloquer des ressources considérables pour l'aide au développement et la mise en œuvre du plan pour l'Afrique, dont les besoins urgents étaient désormais reconnus. La mondialisation et l'économie de marché avaient fait naître l'espoir d'échanges et de richesses accrus, mais elles se sont aussi accompagnées d'une concurrence effrénée et d'une délocalisation alarmante, débouchant sur l'hégémonie d'une superpuissance au détriment de tous les autres pays. Il importait donc de renforcer les institutions existantes – l'Organisation des Nations Unies pour les gouvernements et l'UIP pour les parlements.

2.   Participation

Les délégations des Parlements des 130 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen et Zambie.

Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen, Parlement latino-américain et Parlement de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation mondiale de la santé (OMS), Banque mondiale, Fonds international de développement agricole (FIDA), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) ; iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe (UIPA), de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de la Confédération des parlements des Amériques, de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l’Association interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); iv) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), et v) de la Commission mondiale sur les migrations internationales. En outre, les délégations de la République centrafricaine et des Palaos étaient présentes en qualité d'observateurs en vue d'une affiliation.

On a dénombré au total 1'093 délégués, dont 548 parlementaires, parmi lesquels 48 présidents de parlement, 25 vice-présidents et 179 femmes (32,5 %).

3.   Choix d'un point d'urgence (point 2)

Lors de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le 17 octobre, l'Assemblée était saisie d'une demande fusionnée d'inscription d'un point d'urgence présentée par la délégation du Pakistan au nom des délégations de l'Inde, du Mexique et du Pakistan, et intitulée Les catastrophes naturelles : le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité et a été ajoutée comme point 7 à l'ordre du jour. Les délégations du Mexique et de l'Inde ont pris la parole pour appuyer la proposition.

4.   Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes

a)   Débat sur le point d'urgence

Les catastrophes naturelles : le rôle des parlements en matière de prévention, de relèvement et de reconstruction, ainsi que dans la protection des groupes vulnérables (Point 7)

Le mercredi 19 octobre, le projet de résolution a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée.

b)   Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)

i)   Les rôles respectifs du Parlement et des médias pour que le public ait une information impartiale, exacte et vérifiable, en particulier sur les conflits armés et la lutte contre le terrorisme (Point 3)

Les deux rapporteurs ont présenté le rapport et le projet de résolution au début de la séance. Au total, 63 orateurs de 55 pays et de deux organisations internationales ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Danemark, Fédération de Russie, Ghana, Israël, Japon, Pakistan, Venezuela et Zambie. MM. Szabo et Salim ont également été invités à participer aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif.

Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée et l'après-midi du 18 octobre. Au début de ses travaux, il a nommé M. F.-X. de Donnea (Belgique) président et M. C. Achode (Bénin) rapporteur. Le comité a examiné 112 amendements et sous-amendements au projet de résolution, et il en a adopté 68, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, car beaucoup étaient d'un contenu analogue à celui des amendements adoptés. Après un débat de fond sur le titre de la résolution, le comité, considérant que les termes "information objective" n'étaient pas appropriés, a décidé de recommander que le titre soit libellé comme indiqué ci-dessus.

Pendant la matinée du 19 octobre, la première Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour appuyer ce texte ou pour en préciser l'une des dispositions. Une délégation a demandé de nouveaux amendements au projet de résolution, qui n'ont pas été acceptés par les autres membres de la Commission. Le projet de résolution dans son ensemble, avec son titre révisé, a ensuite été adopté par acclamation par la première Commission permanente.

Pendant l'après-midi du 19 octobre, le projet a été présenté à l'Assemblée en séance plénière, qui l'a adopté à l'unanimité. Cliquer ici pour le texte de la résolution.

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 115^ème Assemblée

c)   Deuxième Commission permanente : Développement durable, financement et commerce

i)   Migrations et développement (Point 4)

Au total, 55 orateurs de 46 pays et du HCR ont pris la parole durant le débat plénier. Une bonne partie de la deuxième séance de la Commission a pris la forme d'une réunion-débat autour du rapport intitulé Migration in an interconnected World établi par la Commission mondiale sur les migrations internationales. Après présentation de ce rapport par Mme M. Ramphele, co-présidente de la Commission, et M. R. Jenny, directeur exécutif de la Commission, un débat a eu lieu.

Après le débat, la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants du Cameroun, du Chili, du Ghana, de l'Inde, de l'Indonésie, du Maroc, du Mexique, du Niger, du Nigeria, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée et dans l'après-midi du 18 octobre. Au commencement de ses travaux, il a nommé Lord Jopling (Royaume-Uni) président et Mme Z. Bouayad (Maroc) rapporteuse. Le comité a examiné 96 amendements à l'avant-projet de résolution et en a adopté 40, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, sinon littéralement du moins en substance, car ils étaient similaires quant à leur contenu à ceux qui avaient déjà été adoptés. Etant donné le caractère politiquement sensible de la question des migrations et du développement, le comité de rédaction a dû recourir au vote en dix occasions. En outre, un membre du comité de rédaction a annoncé à la fin de la séance qu'il n'était pas en mesure d'approuver la version modifiée du projet de résolution et, partant, qu'il entendait se dissocier du texte de synthèse.

Dans la matinée du 19 octobre, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Si la plupart des paragraphes du projet ont été adoptés sans débat, d'autres n'ont pas pu être adoptés par consensus et la Commission a dû recourir au vote à deux occasions. De ce fait, trois autres changements ont été apportés au texte. Après l'adoption de l'intégralité du texte ainsi modifié, un certain nombre de délégations ont émis des réserves sur le projet de résolution qu'elles ont réitérées durant la séance plénière finale de l'Assemblée (voir ci-dessous).

Dans l'après-midi du 19 octobre, le projet de résolution a été soumis à l'Assemblée en séance plénière qui l'a adopté par consensus. Après l'adoption de la résolution, la délégation australienne a émis des réserves sur le dixième alinéa du préambule et sur le paragraphe 5 du dispositif. Les délégations de l'Afrique du Sud et du Suriname ont émis des réserves à propos du 22^ème alinéa du préambule concernant la propagation du VIH/SIDA. En outre, la délégation sud-africaine a émis une réserve sur le paragraphe 16 du dispositif. Les délégations de l'Islande, du Luxembourg et la Nouvelle-Zélande ont émis des réserves sur la deuxième partie du paragraphe 5 du dispositif. La délégation suédoise a émis une réserve sur le paragraphe 5 du dispositif et a déploré que ce paragraphe n'ait pas été modifié comme elle l'avait proposé. Les délégations de la Lettonie et de la Géorgie ont émis des réserves sur le paragraphe 4 du dispositif à propos de la mise en place de mécanismes d'indemnisation financière. La délégation japonaise a émis une réserve sur le paragraphe 21 du dispositif. Enfin, la délégation thaïlandaise a émis des réserves sur les paragraphes 27 et 28 du dispositif, évoquant la nécessité d'arrêter des plans d'action sur les migrations et le développement dans tous les pays avec la participation active des parlements et le parrainage des Nations Unies. Cliquer ici pour le texte de la résolution.

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs de la deuxième Commission permanente à la 115^ème Assemblée

d)   Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)

i)   L'importance de la société civile et son interaction avec les parlements et autres assemblées élues démocratiquement pour l'évolution et le développement de la démocratie (Point 5)

Au total, 60 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Algérie, Australie, Belgique, Canada, Egypte, Fédération de Russie, Japon, Kenya, Nigéria, Panama, Pays-Bas et Uruguay.

Le comité de rédaction s'est réuni le 18 octobre. Il a commencé ses travaux en nommant M. N. Kinsella (Canada) président et Mme De Meyer (Belgique) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution élaboré par les co-rapporteurs et en a amélioré le texte en y incorporant certains des amendements proposés.

Le 19 octobre, la Commission a examiné le texte de synthèse du projet de résolution, après avoir adopté d'autres amendements proposés par l'Inde et le Maroc. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté à l'unanimité. La Commission a pris note de la proposition de la délégation sud africaine tendant à ce que l'UIP coopère plus étroitement avec le Forum social mondial.

Dans l'après-midi du 19 octobre, l'Assemblée, réunie en plénière, a adopté la résolution à l'unanimité. Cliquer ici pour le texte de la résolution.

ii)   Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs de la troisième Commission permanente à la 115^ème Assemblée.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 113ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 670K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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