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(Nusa Dua, Bali, 29 avril - 4 mai 2007)
Table de matières : La 116ème Assemblée a ouvert ses travaux au Bali International Convention Centre à Nusa Dua, Bali (Indonésie) dans la matinée du 30 avril 2007 en élisant par acclamation M. Agung Laksono, Président de la Chambre des représentants de l'Indonésie, à sa présidence. Le Président s'est dit honoré d'avoir été chargé de présider les travaux de l'Assemblée et il a remercié le Conseil directeur d'avoir présenté sa candidature. Il a exprimé l'espoir que tous les points inscrits à l'ordre du jour seraient examinés de manière approfondie en séances plénières et a invité chaque délégué à contribuer au bon fonctionnement de l'Assemblée. Après avoir ouvert le débat général, qui avait pour thème Le réchauffement planétaire dix ans après Kyoto, le Président a invité M. J. Zillman, ancien Président de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et réviseur expert du quatrième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GICC), à prendre la parole. Pour M. J. Zillman, les changements climatiques étaient au centre de tout ce qui contrôlait la répartition des systèmes humains et naturels dans le monde entier et de leur évolution dans le temps. Dans de nombreux pays, la plupart des secteurs de l'économie étaient fortement tributaires du climat, et les changements climatiques coûteraient des centaines de milliards de dollars et feraient de nombreux morts. Les mécanismes qui déterminaient les constantes et les changements climatiques étaient extrêmement complexes, mais il était possible de définir comment ces mécanismes risquaient de changer s'il y avait changement des effets naturels ou humains qui s'exerçaient sur eux. Quinze ans s'étaient écoulés depuis la conclusion d'un accord sur un système de surveillance du climat mondial, mais les ressources nécessaires pour le mettre en place ne s'étaient pas matérialisées. L'orateur a demandé instamment que des fonds soient immédiatement alloués au projet, dont les avantages compenseraient largement le coût. M. J. Zillman a souligné l'action menée par le Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GICC) et a fortement recommandé à quiconque souhaitait comprendre les changements climatiques et leurs effets de lire le texte intégral de la déclaration du Groupe à l'intention des décideurs. En gros, cette déclaration énumérait les éléments essentiels d'un débat plus éclairé sur les changements climatiques : renforcement de l'observation des changements à l'échelle mondiale et des recherches à ce sujet; plus grande objectivité dans l'interprétation des données scientifiques aux fins de l'élaboration des politiques; soutien national à la libre recherche sur les biens publics; utilisation accrue par les entreprises de méthodes de gestion du risque; souci des dénonciateurs zélés de l'effet de serre de ne pas exagérer les données scientifiques; utilisation plus éclairée de ces données par les sceptiques; et souci accru des médias d'informer et d'éclairer au lieu de faire du sensationnel et de polariser l'opinion. Le 1er mai, l'Assemblée a entendu un certain nombre de personnalités. M. H. Wirayudha, Ministre indonésien des affaires étrangères, a noté qu'à la fin de la guerre froide les pays espéraient profiter des avantages des technologies de l'information dans un monde où le développement économique et social tirait parti des dividendes de la paix. Les fonds consacrés à la course aux armements iraient au développement, et les pays développés s'attacheraient davantage à venir en aide aux pays en développement. Malheureusement, il n'y a pas eu de dividendes de la paix, il n'y a pas eu de paix. Certains conflits anciens se sont poursuivis et d'autres ont éclaté; en outre, le monde devait aujourd'hui faire face au problème du terrorisme international. Evoquant la question de la mondialisation, l'orateur a rappelé que, à la fin des années 90, l'Indonésie avait lancé un processus connu sous le nom de Reformasi, pour s'adapter à un monde globalisé. Il en avait résulté une réforme économique conduisant au partage équitable du pouvoir et des ressources entre le gouvernement central et les gouvernements locaux. L'Indonésie s'était transformée en l'espace de sept ans. En même temps, l'ASEAN entreprenait un processus interne d'intégration et une zone de libre-échange avait été créée en 2002. En conclusion, tout ordre régional abouti pourrait enrichir et renforcer un ordre mondial dans lequel la pauvreté pouvait être éliminée, le déséquilibre entre les nations corrigé et les nombreuses menaces à la sécurité humaine éliminées. M. Budiono, Ministre coordonateur des Affaires économiques de l'Indonésie, s'est adressé à l'Assemblée dans l'après-midi du 1er mai. Il a rappelé les quarante années pendant lesquelles l'Indonésie s'était employée à créer des emplois et à atténuer la pauvreté et a décrit les dernières initiatives prises par le Gouvernement. Si les objectifs étaient importants en eux-mêmes, il était tout aussi important d'en avoir à l'esprit les conséquences pour la viabilité de l'ordre politique. Pour vaincre le chômage et la pauvreté, il fallait absolument une croissance économique soutenue. L'orateur a rappelé la situation économique en Indonésie et les conséquences que la crise de 1997 avait eues pour l'emploi. Les formes les plus graves d'instabilité engendraient de sérieuses perturbations et ralentissaient la croissance économique. Des taux d'inflation élevés avaient des conséquences non négligeables et devaient donc être évités; il fallait être particulièrement attentif au déficit budgétaire qui était le premier pas sur la pente glissante de l'instabilité. En 1998, l'inflation avait pesé sur les prix des produits alimentaires en Indonésie et aggravé la pauvreté. L'Indonésie avait l'intention de parvenir dans les prochaines années à un taux annuel d'inflation de trois à quatre pour cent, qui était la norme régionale. Le Gouvernement indonésien avait un triple objectif : répondre aux besoins fondamentaux, donner à la population et aux petites entreprises les moyens d'agir et promouvoir la mise en œuvre de projets expressément conçus pour créer des emplois. Un programme national avait été élaboré pour atténuer les effets des crises économiques sur les pauvres et sur les zones rurales et urbaines. Pour conclure, M. Budiono a indiqué que la création d'emplois et l'atténuation de la pauvreté avaient été les principaux objectifs d'une stratégie clef visant à stimuler la croissance économique tout en maintenant la stabilité de l'économie. 1. Cérémonie inaugurale La 116ème Assemblée de l'Union interparlementaire a été inaugurée le 29 avril lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Bali International Convention Centre, en présence de son Excellence le Président de la République de l'Indonésie, M. S. Bambang Yudhoyono. Des discours inauguraux ont été prononcés par le Président de la Chambre des représentants de l'Indonésie, M. A. Laksono, le représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour l'environnement, M. S. Kakakhel, et le Président de l'Union interparlementaire, M. P.F. Casini. La cérémonie s'est achevée par une allocution du Président de la République, qui a déclaré officiellement ouverte la 116ème Assemblée de l'Union interparlementaire. 2. Participation
Les délégations des parlements des 111 pays suivants ont participé aux travaux de l'Assemblée : Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); iii) de la Ligue des Etats arabes; iv) de l'Assemblée interparlementaire de la communauté économique eurasienne, de l'Assemblée interparlementaire de l'orthodoxie, de l'Assemblée parlementaire de l'Asie (APA), de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association parlementaire du Commonwealth (CPA), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de la Confédération des parlements des Amériques (COPA), du Conseil nordique, du Forum parlementaire de la communauté de développement de l'Afrique australe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN (AIPO), du Parlement arabe transitoire, des Parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Union interparlementaire arabe (UIPA), de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); et v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Une délégation du Parlement national du Timor Leste était présente en qualité d'observateur en vue d'une affiliation. Le Centre pour le dialogue humanitaire a été invité à suivre les travaux de l'Assemblée en tant qu'observateur en raison de la nature des points inscrits à l'ordre du jour. Au total, 1 148 délégués ont participé à l'Assemblée, dont 588 parlementaires nationaux, parmi lesquels 36 présidents de parlement, 27 vice présidents et 156 femmes (26,5 %). 3. Choix d'un point d'urgence (Point 2) Le Président a annoncé que le Secrétariat avait reçu six propositions et que, à la suite de consultations au sein du Groupe Asie-Pacifique, l'Indonésie et la République islamique d'Iran avaient retiré leurs propositions en faveur de celles présentées par l'Algérie et l'Inde et que ces quatre délégations avaient ensuite présenté une nouvelle proposition intitulée Coopération internationale pour combattre le terrorisme, ses causes profondes et son financement, y compris son financement transfrontière. Mme N. Heptulla (Inde), prenant la parole aussi au nom de l'Algérie, de l'Indonésie et de la République islamique d'Iran, a défendu cette proposition. Mme R. Green (Mexique) a annoncé le retrait de la proposition du Mexique mais demandé de nouveau que la question des migrations soit inscrite à l'ordre du jour de la 118ème Assemblée qui aura lieu au Cap (Afrique du Sud). Le Président de l'Assemblée, notant qu'il n'y avait pas d'objection à la proposition soumise par l'Algérie, l'Inde, l'Indonésie et la République islamique d'Iran a déclaré que celle-ci était adoptée à l'unanimité. a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global Le réchauffement planétaire : dix ans après Kyoto, s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du 30 avril et des 1er et 3 mai. Au total, 110 orateurs de 97 délégations ont pris part au débat qui a été conduit par le Président de l'Assemblée. A l'occasion de ces séances, le Président a invité les Vice-Présidents, qui étaient membres des délégations de l'Afrique du Sud, du Congo, de l'Estonie, de la Malaisie, du Mexique, de Monaco, du Pérou, de la Suède et de la Tunisie, à le remplacer à la présidence. A la séance de clôture, le Président de l'Assemblée a donné lecture d'une déclaration sur les changements climatiques que l'Assemblée a ensuite approuvée. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l'ère de la mondialisation (Point 4) La Commission a tenu trois séances les 30 avril et 2 mai, sous la présidence du Vice-Président du Bureau, M. S.P. Morin (Indonésie). Outre le rapport et le projet de résolution établis par les co rapporteurs, Mme S. Damen Masri (Jordanie) et M. P. Bieri (Suisse), la Commission était saisie d'amendements et de sous-amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Canada, Chine, Egypte, Espagne, France, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Mexique, Pakistan, Philippines, Roumanie, Soudan, Suède et Venezuela. Au début de la première séance, les rapporteurs ont présenté le rapport et le projet de résolution. M. A. Alatas, ancien ministre indonésien des Affaires étrangères et membre du Groupe de haut niveau du Secrétaire général de l'ONU pour l'Alliance des civilisations, a ouvert le débat général consacré au thème à l'étude. Au total, 51 orateurs de 47 parlements et de deux organisations internationales ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Canada, France, Iran (République islamique d’), Kazakhstan, Mexique, Pakistan, Suisse, Tunisie et Uruguay. Mme S. Damen Masri a également été invitée à participer aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif. Le comité de rédaction s'est réuni le 1er mai. Il a nommé M. R. Del Picchia (France) président. Il a examiné 135 amendements et sous-amendements, soumis par 24 délégations, et il en a adopté 35, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, car nombre d'entre eux étaient d'un contenu analogue à celui du texte initial ou aux amendements adoptés. Au terme de ses travaux, le comité de rédaction a demandé à son président d'être son rapporteur à la plénière de la Commission. Pendant l'après-midi du 1er mai, la première Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour appuyer ce texte. Deux dispositions du projet de résolution ont fait l'objet d'un débat, et les délégations de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis ont pris la parole au nom du Groupe arabe, afin d'exprimer leurs réserves à propos du paragraphe 5 du dispositif. Pendant l'après-midi du 4 mai, le projet de résolution a été présenté à l'Assemblée en séance plénière, qui l'a adopté par consensus, moyennant les réserves au paragraphe 5 du dispositif formulées par le Groupe arabe (voir le texte de la résolution)
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 118ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s'est réuni le 2 mai sous la conduite de M. S.P. Morin (Indonésie), Vice-Président. Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l'UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 118ème Assemblée. Il a retenu le thème intitulé Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements, lequel a été ensuite approuvé par la première Commission permanente. Celle-ci est convenue de proposer à l'Assemblée d'inscrire ce point à l'ordre du jour de sa 118ème session. L'Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné M. L.M. Suklabaidya (Inde), Mme H. Mgabadeli (Afrique du Sud) et Lord Morris of Aberavon (Royaume-Uni) comme co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Création d'emplois et sécurité de l'emploi à l'heure de la mondialisation (Point 5) La Commission a tenu deux séances les 1er et 3 mai sous la conduite de son président, M. A. Fomenko (Fédération de Russie). Elle était saisie d'un rapport et d'un avant-projet de résolution établis par les co rapporteurs, Mme E. Salguero Carrillo (Bolivie) et M. O. Abu Ghararah (Arabie saoudite), ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Canada, Chili, Egypte, Espagne, France, Grèce, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Norvège, Philippines, Roumanie, Soudan, Suède, Suisse et Uruguay. Une série distincte d'amendements a été présentée par la Réunion des femmes parlementaires. Au total, 52 orateurs de 47 pays et d'une organisation internationale ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l'Afrique du Sud, de l'Arabie saoudite, de la Fédération de Russie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Ouganda, du Pérou, du Soudan et du Venezuela. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée et l'après-midi du 2 mai. Au début de ses travaux, il a nommé Mme J. Fitzsimons (Nouvelle-Zélande) présidente et M. M. El-Tigani (Soudan) rapporteur. Le comité a examiné 209 amendements à l'avant-projet de résolution et en a adopté quelque 90, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, étant donné que leur contenu était souvent analogue à celui des amendements adoptés. Le projet ainsi modifié a été adopté par consensus par le comité de rédaction. Dans la matinée du 3 mai, la deuxième Commission permanente s'est penchée sur le texte de synthèse. Des délégués ont demandé des précisions sur certains paragraphes, après quoi le projet a été adopté dans son ensemble. Dans l'après-midi du 4 mai, le projet a été soumis à l'Assemblée en séance plénière, qui l'a adopté à l'unanimité (voir le texte de la résolution).
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la deuxième Commission à la 118ème Assemblée ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la deuxième Commission permanente s'est réuni le 2 mai sous l'autorité du Président de la Commission, M. A. Fomenko. Il a examiné des propositions soumises par les Membres de l'UIP pour les points à examiner par la deuxième Commission à la 118ème Assemblée. Le Bureau a approuvé le thème intitulé Contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d'aide étrangère qu'il a par la suite soumis à la deuxième Commission. La Commission a accepté de proposer ce thème à l'Assemblée pour inscription à l'ordre du jour de sa 118ème session et a nommé M. E.P.B. Quenum (Bénin) et M. F. X. De Donnea (Belgique) co-rapporteurs sur ce point de l'ordre du jour. Le thème et les co rapporteurs ont été ensuite approuvés par l'Assemblée. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) i) Promotion de la diversité et de l'égalité des droits pour tous grâce à des critères démocratiques électoraux universels (Point 6) La Commission a tenu trois séances les 1er, 2 et 3 mai sous la conduite de son président, M. J.K. Yoo (République de Corée). M. Yoo a partagé ses fonctions avec Mme B. Gadient (Suisse) Vice-Présidente. La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution rédigés par les co rapporteurs, M. J.D. Seelam (Inde) et Mme N. Narotchnitskaya (Fédération de Russie), ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Canada, Chine, Espagne, France, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Venezuela. Au total, 55 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants de délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bahreïn, Egypte, Indonésie, Niger, Pakistan, Royaume-Uni, Suisse, Uruguay, Venezuela et Zambie. Le comité de rédaction s'est réuni le 2 mai. Il a commencé ses travaux en nommant M. M.A.K. Swati (Pakistan) président et Mme D. Stump (Suisse) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution et en a amélioré le texte en y incorporant certains des amendements proposés. Le 3 mai, la Commission a examiné le texte de synthèse du projet de résolution et l'a adopté à l'unanimité. Le 4 mai, l'Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution à l'unanimité (voir le texte de la résolution)
ii) Choix du thème d'étude et des rapporteurs pour la troisième Commission permanente à la 118ème Assemblée Le Bureau de la troisième Commission permanente s'est réuni le 2 mai sous la conduite de son Président, M. J.-K. Yoo (République de Corée). Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l'UIP au titre du point à examiner par la Commission à la 118ème Assemblée. Il a approuvé le thème intitulé Renforcer le pouvoir des citoyens au moyen d'un système leur garantissant un droit effectif à l'information. Toutefois, après avoir débattu de la question, la troisième Commission permanente a décidé, à sa séance du 3 mai, de proposer l'inscription à l'ordre du jour de la 118ème Assemblée du thème suivant Les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la xénophobie et les droits de l'homme. Elle a également proposé la candidature de M. C. Camacho (Mexique) et M. A. Dismore (Royaume-Uni) en qualité de co rapporteurs sur ce point. L'Assemblée a, par la suite, approuvé le sujet proposé et les candidatures des rapporteurs. e) Point d'urgence
Coopération internationale pour combattre le terrorisme, ses causes profondes et son financement, y compris son financement transfrontière (Point 8) Le 30 avril, l'Assemblée a décidé d'inscrire ce thème à son ordre du jour. Elle l'a renvoyé à un comité de rédaction composé de représentants des Parlements de l'Algérie, du Canada, du Danemark, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iran (République islamique d'), de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, du Pakistan, de la Suisse et du Venezuela. Le comité de rédaction a nommé M. B. Souliah (Algérie) président et le délégué de la République islamique d'Iran rapporteur. Le comité de rédaction s'est réuni les 1er, 2 et 3 mai. Il a adopté un projet de résolution qui a été soumis à l'examen de l'Assemblée le 4 mai. Avant d'appeler à la tribune le rapporteur du comité de rédaction, le Président a donné la parole à M.R. Del Picchia (France) qui, sur une motion d'ordre, a lu une déclaration dans laquelle le Groupe des Douze Plus regrettait que le comité de rédaction sur le point d'urgence n'ait pas tenu compte de l'avis du Secrétaire général de l'UIP et qu'en conséquence la résolution telle que rédigée contrevienne aux règles de l'UIP. Le Président de l'UIP partageait cette opinion à laquelle avait souscrit le Bureau restreint de l'Assemblée et qui avait été communiquée au Président de l'Assemblée. Le Groupe des Douze Plus estimait que le point d'urgence n'était pas conforme au règlement. Si le Président de l'Assemblée n'était pas disposé à se conformer à la décision du Président de l'UIP et ouvrait le débat sur la résolution, le Groupe des Douze Plus n'y participerait pas et ne voterait pas non plus sur ce point. Pour sa part, M. A. Toha (Indonésie) a affirmé qu'il n'avait été contrevenu à aucune règle; la résolution présentée à l'origine par quatre pays - l'Algérie, l'Inde, l'Indonésie, et l'Iran (République islamique d') - était une proposition entièrement nouvelle. Le Président du Bureau restreint s'était référé à une décision de 1991 selon laquelle un amendement au titre d'un point d'urgence ne devait pas avoir pour objet d'incorporer le texte d'une autre proposition, mais cela ne s'appliquait pas à la proposition soumise à l'Assemblée, puisqu'il ne s'agissait pas d'un amendement mais d'une proposition entièrement nouvelle. De plus, le projet de résolution ne condamnait aucun pays en particulier. M. A. Toha a rappelé que l'Indonésie, et Bali en particulier, avait été victime du terrorisme et a souligné que l’exode de l'Iraq de millions de personnes à la suite de l'augmentation constante des actes de terrorisme commençait à poser un problème aux pays voisins. Le Congrès des Etats-Unis avait voté en faveur d'un retrait progressif des troupes américaines de l'Iraq, à partir du 1er octobre 2007, et l'on ne pouvait donc qualifier d'hostile le projet de résolution présenté à l'Assemblée. Le texte de la résolution ne contrevenait pas aux règles de l'UIP et devait donc être adopté par l'Assemblée. Ensuite, des délégués du Japon, du Venezuela, du Pakistan, de la République de Corée, de la Jordanie, de la République islamique d'Iran, de l'Inde, du Botswana et du Chili ont pris la parole pour exprimer leur soutien ou leur opposition au texte de la résolution. En réponse à une demande du délégué de la République de Corée, le Président de l'Assemblée a demandé au Secrétaire général de donner des éclaircissements. Le Secrétaire général a déclaré que l'Article 14.2 des Statuts et l'article 11 du Règlement de l'Assemblée étaient très clairs : l'Assemblée ne pouvait adopter qu'un seul point d'urgence. A l'origine, la 116ème Assemblée était saisie de six propositions pour le point d'urgence : trois sur le terrorisme, un sur le retrait des troupes de l'Iraq, un sur les changements climatiques et un sur les migrations. A la suite de négociations qui avaient eu lieu durant les premiers jours de l'Assemblée, certaines propositions avaient été retirées et une nouvelle proposition avait été présentée : elle concernait le terrorisme, et non pas le retrait des troupes de l'Iraq. Estimer qu'il en était autrement serait contrevenir aux articles que le Secrétaire général avait cités, opinion totalement conforme à la pratique constante de l'UIP dans ses réunions, qui s'inspirait des plus hautes exigences de transparence en matière de procédure parlementaire. Le Secrétaire général a également rappelé que le Comité exécutif et le Bureau restreint de l'Assemblée étaient souvent intervenus dans le passé pour mettre en échec des tentatives visant à mentionner des pays particuliers dans les résolutions de l'UIP, qui étaient en principe de nature générale. Il a suggéré que l'Assemblée entende le rapport du comité de rédaction, note que certaines délégations ne souhaitaient pas participer au vote sur ce texte et demande au Comité exécutif de proposer des amendements aux Statuts et règlements pour éviter que des situations semblables ne se reproduisent à l'avenir. Une fois que le comité de rédaction aura présenté son rapport, les délégations pourraient, si elles le souhaitaient, exprimer leurs réserves. Le Président de l'Assemblée a dit qu'il avait reçu une lettre du Président de l'UIP et a donné lecture de sa réponse. Deux propositions de point d'urgence avaient été présentées, l'une par le Mexique, l'autre par les délégations de l'Algérie, de l'Inde, de l'Indonésie et de la République islamique d'Iran. Mexico avait retiré sa proposition et l'Assemblée avait approuvé l'inscription à l'ordre du jour du point à l'examen. A son avis, aucune règle n'avait été enfreinte et il était de sa compétence de Président de l'Assemblée et du Bureau restreint de l'Assemblée de prendre la décision qu'il avait prise. Il a invité le rapporteur du comité de rédaction à présenter son rapport. Après la présentation du rapporteur, la résolution a été adoptée sans vote.
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