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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 8-10 octobre 2007)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 117ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences de Genève dans la matinée du lundi 8 octobre 2007. Le Président de l'Union interparlementaire, M. Pier Ferdinando Casini, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré la 117ème Assemblée officiellement ouverte. Il a ensuite été élu président de l'Assemblée et la Vice Présidente du Comité exécutif, Mme M. Mensah-Williams (Namibie) a été élue vice-présidente de l'Assemblée. Dans l’après-midi, l’Assemblée a entendu une allocution de la Présidente du Conseil national suisse, Mme Christine Egerszegi-Obrist. 2. Participation Les délégations des Parlements des 125 pays ci après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Saint Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Banque mondiale, Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) de la Ligue des Etats arabes; iv) de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), de l'Assemblée parlementaire de l'Asie (APA), de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), du Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de la Confédération parlementaire des Amériques, du Conseil consultatif maghrébin, du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), des Parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Union interparlementaire arabe (UIPA), de l'Union parlementaire africaine (UPA), et de l'Union parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); et v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) et de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (FMANU). En outre, des observateurs du Parlement du Timor Leste étaient présents en vue de l'affiliation future de ce parlement. 3. Choix d'un point d'urgence (Point 2) L'Assemblée était saisie d'une demande fusionnée d'inscription d'un point d'urgence présentée par les délégations de l'Iran (République islamique d') et du Bahreïn au nom du Groupe arabe, et intitulée Soutenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq, ainsi que d'une demande présentée par la délégation de l'Indonésie et intitulée La nécessité urgente de mettre fin immédiatement aux violations généralisées des droits de l'homme et de rétablir les droits démocratiques de la population du Myanmar. Après un vote, la proposition présentée par la délégation de l'Indonésie a été adoptée et inscrite comme point 6 à l'ordre du jour. 4. Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies a) Débat sur le point d'urgence
La nécessité urgente de mettre fin immédiatement aux violations généralisées des droits de l'homme et de rétablir les droits démocratiques de la population du Myanmar (Point 6) Le débat sur le point d'urgence s'est tenu dans l'après-midi du lundi 8 octobre. La réunion a été présidée tour à tour par le Président et la Vice-Présidente de l'Assemblée. Au total, 31 orateurs de 29 délégations parlementaires et un observateur ont pris part au débat. L'Assemblée a renvoyé le point à un comité de rédaction composé de membres des délégations des pays suivants : Canada, Chili, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Uruguay et Zambie. Le comité de rédaction a désigné M. J.P. Letelier (Chili) président et M. M. Darusman (Indonésie) rapporteur. Il s'est réuni dans la matinée du mardi 9 octobre et a établi un projet de résolution. L'Assemblée a adopté le projet de résolution à l'unanimité le mercredi 10 octobre. b) Débat de la Commission UIP des Affaires des Nations Unie (Point 4) La Commission UIP des Affaires des Nations Unies a tenu sa première réunion à la faveur de la 117ème Assemblée. Elle a été créée à titre d’essai par le Conseil directeur en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée. Dans l’attente de la décision finale du Conseil directeur, elle parachèvera la définition de son mandat et de ses modalités de travail et elle établira un projet de règlement pour ses travaux. Le rapport établi par M. G. Versnick (Belgique) sur la nature des relations entre les Nations Unies et le monde parlementaire a été approuvé par les membres de la Commission, puis adopté par l’Assemblée comme document d’orientation officiel de l'UIP. Le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) et membre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, M. J. Somavia, a fait un exposé sur l’état d’avancement de la réforme des Nations Unies et a engagé un dialogue avec les membres de la Commission. Le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), M. A. Steiner, a parlé des dangers que les changements climatiques et les phénomènes météorologiques graves présentaient pour les populations, les nations et le développement économique. La discussion qui a suivi a porté principalement sur le rôle et les responsabilités des parlementaires dans ce domaine. Le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, M. D. Costea (Ambassadeur de Roumanie), a donné un aperçu des principales possibilités et des grands défis qui s'offraient à cette nouvelle instance, et il a évoqué la manière dont les parlements pouvaient collaborer avec le Conseil, notamment pour ce qui était du processus d’examen périodique universel, dans le cadre duquel tous les Etats faisaient rapport sur leur mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et recensaient les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires étaient nécessaires. La Directrice du Bureau du PNUD à Genève, Mme C. Molinier, a fait un exposé sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et s’est livrée à un échange de fond avec les membres de la Commission. La Commission a demandé qu'un exposé analogue lui soit présenté à chaque session annuelle, qui mettrait l’accent, en particulier, sur les initiatives parlementaires destinées à favoriser la réalisation des OMD. Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. K. Chutikul, a parlé des préparatifs de la CNUCED XII qui se tiendra à Accra (Ghana), au printemps 2008. La résolution que l’UIP allait adopter sur le contrôle parlementaire des politiques nationales en matière d’aide étrangère constituerait un apport important pour la réunion d’Accra. Le rapport établi par M. F.M. Vallersnes (Norvège) sur le contenu de la première réunion du Groupe consultatif de la Commission (juillet 2007) a suscité un débat approfondi sur les aspects pratiques et opérationnels des travaux futurs de la Commission. Les idées et propositions qui s'en sont dégagées ont été discutées par un comité de rédaction composé de parlementaires des pays suivants : Afrique du Sud, Belgique, Bolivie, Burkina Faso, Canada, Inde, Maroc, Mexique, Namibie, Norvège, Pakistan, République de Corée et Suisse. Le comité de rédaction était présidé par M. T. Ben Gurirab (Namibie) et M. F.M. Vallersnes était son rapporteur. Le Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies établi par le comité de rédaction a ensuite été examiné par la Commission plénière, qui y a apporté des changements mineurs. L'Assemblée l'a approuvé par acclamation. c) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la première Commission permanente durant la 118ème Assemblée
Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements (Point 3a) Conformément à la nouvelle formule retenue pour la seconde Assemblée de l'année, une réunion-débat a eu lieu dans la matinée du 9 octobre 2007 sur le thème ci-dessus. Elle a été présidée par le Président de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, M. T. Boa. Les co rapporteurs sur ce point, Mme H. Mgabadeli (Afrique du Sud), M. L.M. Suklabaidya (Inde) et M. M. Pritchard, parlant au nom de Lord Morris (Royaume-Uni) empêché pour raisons de santé, ont informé les participants de l’état d’avancement de leurs rapports. Les participants ont aussi entendu des exposés du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. M. Scheinin, et de M. C. Cordone d'Amnesty International. Ils ont éclairé les participants sur le rapport entre sécurité et libertés individuelles et ont recensé les mesures que les parlements et les parlementaires devaient prendre pour faire respecter les droits de l'homme tout en s’efforçant d’assurer la sécurité nationale. Vingt deux délégués ont aussi pris la parole pour aborder ces questions. d) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la deuxième Commission permanente durant la 118ème Assemblée
Contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d'aide étrangère (Point 3b) Une réunion-débat sur ce thème s'est tenue dans la matinée du 9 octobre 2007. Elle devait permettre aux Membres de l’UIP de se familiariser davantage avec le thème qui sera débattu en Afrique du Sud. Elle a en outre permis aux co-rapporteurs, MM. F. X. de Donnea (Belgique) et E. Quenum (Bénin), de faire le point à mi-parcours sur leur travail de rédaction. Outre les co-rapporteurs, la réunion-débat a accueilli deux experts non parlementaires : M. C. Gore, du Secrétariat de la CNUCED, et M. M. Halle, de l'International Institute for Sustainable Development (IISD). Après les exposés liminaires de ces intervenants, il y a eu un échange fructueux durant lequel 26 délégués ont pris la parole. Le débat a porté principalement sur la qualité et le volume de l'aide étrangère et sur les rôles respectifs des parlementaires des pays donateurs et des parlementaires des pays bénéficiaires dans la supervision des flux d'aide. e) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la troisième Commission permanente durant la 118ème Assemblée
Les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la xénophobie et les droits de l'homme (Point 3c) Une réunion-débat s’est tenue dans l’après-midi du 9 octobre 2007 sur ce point. Elle était présidée par M. E. Rodriguez Zavaleta (Pérou), Président de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Les co-rapporteurs sur le point susmentionné, M. A. Dismore (Royaume-Uni) et M. C. Camacho (Mexique), ont rendu compte des progrès accomplis dans l’établissement de leur rapport et du projet de résolution sur ce point. Les participants ont aussi entendu les exposés de Mme R. Puttonen, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et de Mme J. Redpath, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Elles ont informé les participants sur la situation actuelle pour ce qui est des migrations et de la traite des êtres humains et ont indiqué les initiatives que parlements et parlementaires devraient prendre pour améliorer les conditions d’existence des travailleurs migrants et venir à bout du fléau de la traite des êtres humains. Une trentaine de délégués ont pris la parole sur ces questions. 5. Amendements aux Statuts et Règlements de l’Union interparlementaire L’Assemblée a adopté des amendements aux Statuts et à son règlement.
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