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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Genève, 17-20 mars 2014)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 130ème Assemblée de l’Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de conférences de Genève (CICG) dans la matinée du lundi 17 mars 2014. Le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré l’Assemblée officiellement ouverte. Il en a ensuite présidé les travaux. Dans son discours d’ouverture, le Président Radi a souligné que cette Assemblée sortait de l'ordinaire, car elle marquait le 125ème anniversaire de l'UIP. Le thème du débat général n'avait donc pas été choisi au hasard, puisqu'il était libellé comme suit : L'UIP a 125 ans : renouveler notre engagement au service de la paix et de la démocratie. Le Président a rappelé que l'UIP, fondée sur le principe fondamental que la paix ne pouvait être assurée que par le dialogue, la négociation et l'arbitrage international, était à l'origine de la coopération multilatérale institutionnalisée telle qu'on la connaissait aujourd'hui. Elle plaidait pour la mise en place d'institutions intergouvernementales calquées sur son modèle, ce qui avait finalement débouché sur la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU). L'UIP faisait office de médiateur neutre grâce à la diplomatie parlementaire et contribuait à combler le déficit démocratique dans les relations internationales. Se référant au rôle des parlements dans la promotion de la paix et la démocratie dans le monde, le Président a souligné : "Ce que nos pères fondateurs avaient envisagé n'a rien perdu de son actualité. L'histoire nous a donné beaucoup de leçons importantes au fil du temps, la principale étant sans doute que la paix et la sécurité ne peuvent être durablement instaurées que par des processus inclusifs et participatifs, incarnés par un parlement élu et représentatif. De la Révolution française au Printemps arabe, dont les répliques se font encore sentir aujourd'hui, il y a bien des enseignements à tirer sur le pouvoir des citoyens." Passant aux principales questions inscrites à l'ordre du jour de l’Assemblée, le Président a souligné que l'action parlementaire revêtait une importance cruciale dans la recherche d'un monde exempt d'armes nucléaires. Les parlements devaient aussi agir dans le domaine d'un développement résilient face aux risques, en prenant en compte l'évolution démographique et les contraintes naturelles, et protéger les droits des enfants, en particulier ceux des enfants migrants non accompagnés, et empêcher leur exploitation dans des situations de conflit armé. Le monde était en proie à de nombreux conflits notamment en République centrafricaine, en République arabe syrienne et en Ukraine, qu'il fallait d'urgence tenter de résoudre. Le Président Radi s'est félicité de la participation à la cérémonie d'ouverture de M. Michael Møller, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève. Quoi de plus naturel que l'ONU se joigne à l'UIP en ce jour mémorable, vu le renforcement du partenariat stratégique entre les deux organisations dans les domaines essentiels que sont la paix, le développement, la démocratie et les droits de l'homme ? M. Møller a répondu : "Nous constatons chaque jour le rôle essentiel que les parlements jouent dans la promotion d'un monde meilleur pour tous. Vous êtes la voix de vos électeurs; vous traduisez leurs besoins en actions. Il subsiste toujours une méfiance envers les structures de gouvernance et les modes traditionnels de transactions. Cette méfiance se manifeste sous forme de protestations dans le monde entier, voire de conflits et de violence dans certains pays. Le message est clair : les peuples veulent des gouvernements et des institutions à leur écoute et des dirigeants responsables. Durant les prochains jours, j'en suis sûr, cette question sera au cœur de vos débats". M. Møller s'est félicité du rôle que jouait l'UIP dans la promotion d'une plus forte participation internationale des parlements et a rendu hommage à la contribution apportée à ce processus par le Secrétaire général sortant de l'UIP, M. Anders B. Johnsson. Le Président Radi a rendu un hommage solennel au Secrétaire général sortant, dans lequel il est revenu sur ses nombreuses réalisations, saluant l’investissement personnel de M. Johnsson au service de l’UIP et son attachement à cette organisation. En témoignage de reconnaissance, le Président lui a remis un tableau de la Maison des Parlements, un lieu qui était en grande partie son œuvre. "Cette maison de pierre et de verre", a-t-il dit, "nous rappellera longtemps l’héritage remarquable que vous laissez à l’Organisation." Les dirigeants des six groupes géopolitiques de l'UIP ont ensuite pris la parole : Mme M. Nasha (Botswana) au nom du Groupe africain, M. M. Al‑Ghanim (Koweït) au nom du Groupe arabe, Mme B. Boupha (République démocratique populaire lao) au nom du Groupe Asie-Pacifique, Mme V. Petrenko (Fédération de Russie) au nom du Groupe Eurasie, M. D. Vivas Velasco (Venezuela) au nom du Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes, et M. R. del Picchia (France) au nom du Groupe des Douze plus. Tous ont fait part de leur gratitude et de leur profonde reconnaissance pour les efforts infatigables et les réalisations remarquables de M. Johnsson durant son mandat de Secrétaire général de l'UIP. Cela inclut notamment : l'élaboration d'un programme efficace de l'UIP pour la consolidation de parlements démocratiques et forts, la transformation de l'UIP en une organisation réellement sensible au genre, la promotion du programme phare de l'UIP sur l'égalité des sexes, l'élaboration de la première Stratégie de l'UIP et la conception de la dimension parlementaire qui vient s’ajouter aujourd'hui à la coopération internationale et à l'action des Nations Unies. 2. Participation Des délégations des parlements des 145 pays suivants ont participé aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie‑Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Palestine, Papouasie‑Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Moldova, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement arabe, Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Banque mondiale, Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); ii) Organisation internationale pour les migrations (OIM); iii) Assemblée parlementaire asiatique (APA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Russie, Confédération parlementaire des Amériques, Conseil consultatif maghrébin (CCM), Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), Union interparlementaire arabe, Union interparlementaire des Etats membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA) et Union parlementaire des Etats Membres de l'Organisation de la Coopération islamique (UPCI); iv) Internationale socialiste; v) Association pour la prévention de la torture, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Parlementaires pour la non‑prolifération nucléaire et le désarmement (PNND), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), et World Future Council. Sur les 1 349 délégués ayant assisté à l'Assemblée, 705 étaient parlementaires. Parmi eux, 47 étaient président(e)s de parlement, 34 vice-président(e)s et 214 étaient des femmes (30,4 %). 3. Choix d’un point d’urgence Le 17 mars, le Président a fait savoir à l’Assemblée que les quatre demandes ci-après, portant sur l'inscription d'un point d'urgence, avaient été proposées :
La proposition initiale soumise par le Canada, La crise en Ukraine, avait été révisée et renommée L'agression contre l'Ukraine à la suite de consultations avec l'Ukraine. Un point proposé par la délégation de l'Uruguay sur la cyber-guerre a été retiré et soumis à nouveau en tant que thème d'étude pour la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale. Après avoir pris la parole, la délégation ukrainienne a décidé de retirer sa demande et de soutenir la proposition révisée du Canada. Après un vote à main levée par appel nominal (voir pages 48 à 50), la proposition du Maroc a été adoptée et inscrite à l'ordre du jour en tant que Point 9. 4. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur sur le thème L'UIP a 125 ans : renouveler notre engagement au service de la paix et de la démocratie (Point 3) Durant trois jours, les représentants de 97 Parlements membres, y compris 34 Présidents de parlements, et neuf assemblées parlementaires régionales et délégations d'observateurs ont pris la parole sur le thème commémoratif du débat général. Ce débat a été particulièrement riche et fructueux et s'est conclu par un Résumé des débats par le Président, dont les Membres ont pris acte lors de la dernière séance de l’Assemblée. Dans l'après-midi du 17 mars, le Président de l’Assemblée nationale constituante de la Tunisie, M. Mustafa Ben Jaafar, a pris la parole devant l’Assemblée. C'était en Tunisie qu'avait commencé le Printemps arabe et aujourd'hui la Tunisie était un pays où la transition vers la démocratie était couronnée de succès. Après la chute de l'ancien régime, le Parlement avait joué un rôle essentiel pour sortir le pays de la crise. C'était le Parlement, première institution légitime, qui avait élu le Président de la République, constitué le gouvernement et rédigé et adopté la nouvelle Constitution. Il s'agissait là d'une preuve tangible de l'importance et du rôle stratégique des parlements dans toute société aspirant à la démocratie et à la paix. La nouvelle Constitution de la Tunisie, adoptée à une majorité écrasante en janvier 2014, était une Constitution de consensus. Elle tenait compte des différents groupes et du large éventail de croyances au sein de la société tunisienne. Elle répondait aux besoins du peuple tunisien et garantissait les droits fondamentaux, tant individuels que collectifs. Elle consacrait aussi la liberté de conscience et l'égalité des sexes. La Constitution comportait une disposition garantissant l’égalité de représentation des hommes et des femmes au Parlement et au sein d'autres instances élues. L'exemple montré par la Tunisie, tant dans sa forme que dans sa substance, pourrait être une source d'inspiration pour d'autres pays touchés par le Printemps arabe et s'efforçant de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtaient. Dans la matinée du 18 mars, le Directeur général de l’OIM, M. William Lacy Swing, a pris la parole devant l’Assemblée, dans le cadre d'une série de débats ouverts organisés par l'UIP avec les chefs d'institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organisations internationales. M. Swing a présenté un exposé passionné et convaincant des raisons pour lesquelles les migrations étaient inévitables, nécessaires et, à condition qu’elles soient bien gérées, souhaitables. Il a souligné à quel point, au cours de l'histoire, les migrations avaient constitué un processus très largement positif en offrant un moteur de croissance aux sociétés vieillissantes du Nord, en assurant un apport essentiel d'argent, sous la forme de transferts, aux pays du Sud et, plus généralement, en constituant une tendance majeure incontournable du XXIème siècle. M. Swing a abordé avec franchise les défis qu'il fallait relever : les migrations forcées provenant de zones de conflit, notamment la République centrafricaine, le Soudan du Sud et la Syrie, ou de pays frappés par d'importantes catastrophes naturelles, comme Haïti et les Philippines, les risques que couraient les migrants dans leur périple vers de nouvelles destinations et.le renforcement des sentiments anti-immigration dans de nombreux pays, favorisés par une déplorable absence de leadership politique. M. Swing a ensuite tenu un débat interactif avec les participants, essentiellement axé sur ce que les parlementaires pourraient mieux faire pour traiter des réalités incontournables des migrations. b) Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
i) Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements (Point 4) La Commission a tenu deux séances, les 17 et 18 mars, sous la conduite de son Président, M. S.H. Chowdhury (Bangladesh). Outre le mémoire explicatif et l’avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme Y. Ferrer Gómez (Cuba) et M. B. Calkins (Canada), la Commission était saisie d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations suivantes : Canada, Chine, Cuba, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Mongolie, Suisse, Turquie, Venezuela et par la sénatrice María de los Angeles Higonet de l'Argentine. Au début de la première séance, les deux co‑rapporteurs ont présenté le mémoire explicatif et l’avant-projet de résolution qu’ils avaient établis conjointement. La Commission a entendu un exposé du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE, M. L. Zerbo. Au total, 29 orateurs de différents parlements ont pris la parole durant le débat. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Bahreïn, Canada, Cuba, Fédération de Russie, France, Iran (République islamique d'), Jordanie, Mali, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Venezuela et Zambie. Les co-rapporteurs ont participé aux séances de travail du comité de rédaction, à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après-midi du 17 mars et la matinée du 18 mars. Il a nommé M. K. Graham (Nouvelle-Zélande) Président et Mme C. Guittet (France), rapporteuse. Il a examiné 77 amendements dont il a adopté un certain nombre. La Commission permanente a examiné le texte de synthèse pendant l’après-midi du 18 mars. Plusieurs délégations ont pris la parole pour exprimer leur adhésion au texte et proposer qu’il soit adopté par acclamation, avis auquel la Commission s’est rangée. Les délégations de Cuba, de l’Inde, de la République islamique d'Iran et du Pakistan ont formulé des réserves à ce stade de la procédure. La Commission permanente a aussi entériné la proposition tendant à ce que le rapporteur du comité de rédaction présente le projet de résolution à l’Assemblée. Le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière dans l’après-midi du 20 mars et adopté par consensus. Des réserves ont été exprimées par les délégations de la Fédération de Russie, de l’Inde, de la République islamique d’Iran et du Pakistan.
ii) Election du Bureau, programme de travail pour la 131ème Assemblée et thème d’étude pour la 132ème Assemblée Par ailleurs, conformément au nouveau Règlement des Commissions permanentes, les 18 membres du Bureau de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale ont été élus lors de la séance du 17 mars 2014. Le Bureau s’est réuni le 18 mars pour choisir un thème d’étude et débattre de son programme de travail. Il disposait pour ce faire d’un document indiquant les activités que la Commission se propose de mener lors des Assemblées où elle n’adopte pas de résolution. Le Bureau a choisi parmi quatre thèmes celui de La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale, proposition qui a ensuite été approuvée par la Commission en plénière et par l'Assemblée. S’agissant du programme de travail de la Commission, le Bureau a décidé de consacrer, à l’occasion de la 131ème Assemblée de l’UIP, trois heures à une réunion-débat sur le sujet de la cyber-guerre. En revanche, il a préféré différer sa décision afin de pouvoir discuter plus avant des activités à organiser sur les trois heures restantes. Enfin, le Bureau a discuté de l’élection du Président et du Vice-Président de la Commission. M. G. Schneeman (Afrique du Sud) a été choisi comme Président et la vice-présidence a été confiée au Groupe arabe. La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a entériné les propositions du Bureau. c) Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
i) Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles (Point 5) La Commission permanente s’est réunie les 18, 19 et 20 mars, sous la conduite de son Vice-Président, M. F.-X. de Donnea (Belgique). Le 18 mars, la Commission a élu un nouveau bureau, qui comptait désormais 16 membres. Deux postes sont restés vacants, un pour le Groupe Eurasie (une femme) et un pour le Groupe Asie-Pacifique. Le même jour, 31 orateurs ont pris la parole lors du débat en plénière sur le thème d’étude. La Commission a également entendu l’exposé de Mme M. Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la réduction des risques de catastrophe, sur les préparatifs en vue de l’adoption du cadre de réduction des risques de catastrophe pour l'après-2015. La Commission a entamé ses délibérations sur le projet de résolution le 19 mars. Outre le mémoire explicatif et le projet de résolution établis par les co-rapporteurs, MM. S.H. Chowdhury (Bangladesh) et P. Mahoux (Belgique), la Commission était saisie de 42 amendements au projet de résolution présentés par les délégations suivantes : Allemagne, Bahreïn, Canada, Chine, Espagne, Finlande, France, Inde, Jordanie, Suède et Suisse, ainsi que de cinq amendements proposés par la Réunion des femmes parlementaires. Elle a adopté environ les deux-tiers de ces amendements en totalité ou en partie. La Commission a examiné le projet de résolution de synthèse, qu’elle a adopté dans son ensemble, dans la matinée du 20 mars. Dans l’après-midi, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée qui l’a adopté à l’unanimité.
ii) Election du Bureau, programme de travail pour la 131ème Assemblée et thème d’étude pour la 132ème Assemblée Le Bureau de la Commission permanente s’est réuni le 20 mars. Il a proposé de maintenir son actuel Président, M. R. León (Chili), dans ses fonctions et de nommer M. O. Hav (Danemark), Vice‑Président, recommandation que la Commission a ensuite entérinée en plénière. Le Bureau a aussi examiné les propositions reçues au titre du point à examiner par la Commission permanente à la 132ème Assemblée. Il a proposé de retenir le thème Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine, thème qui a ensuite été approuvé par la Commission en plénière et par l’Assemblée, pour inscription à l’ordre du jour de sa 132ème session. L’Assemblée a nommé un co‑rapporteur en la personne de M. J. Mwiimbu (Zambie) et demandé au Secrétariat de consulter les membres pour le choix du second co‑rapporteur, si possible originaire du Nord. Le Bureau a proposé que la Commission consacre une partie de ses travaux à la 131ème Assemblée au Forum mondial de l’investissement, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) organise au même moment à Genève. La Commission a validé cette proposition et il a été demandé au Secrétariat d’engager les préparatifs en coopération avec la CNUCED. d) Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
i) Protéger les droits des enfants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, et empêcher l’exploitation des enfants dans les situations de conflit armé : le rôle des parlements (Point 6) La Commission s’est réunie les 17, 18 et 19 mars, sous la conduite de son Président M. O. Kyei-Mensah-Bonsu (Ghana). A sa première séance, les co-rapporteuses, Mmes J. Nassif (Bahreïn) et G. Cuevas Barrón (Mexique) ont présenté à la Commission le projet de résolution intitulé Protéger les droits des enfants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, et empêcher l’exploitation des enfants dans les situations de guerre et de conflit : le rôle des parlements. Lors du débat qui a suivi, 34 intervenants, dont 14 femmes (41 %), ont pris la parole. La Commission a entamé ses délibérations sur le texte du projet de résolution le 18 mars. La Commission était saisie de 62 amendements présentés par sept Parlements (Argentine, Canada, Espagne, Finlande, France, Suède et Suisse) et de six autres, proposés par la Réunion des femmes parlementaires. Elle en a adopté un grand nombre et a fait des sous-amendements au stade de la rédaction. Il était entre autres proposé de modifier le titre de la résolution en remplaçant l’expression "dans les situations de guerre et de conflit" par "dans les situations de conflit armé". La Commission a approuvé cet amendement. La Commission a examiné le projet de résolution révisé et en a adopté le texte par consensus à sa dernière réunion, le 19 mars. Le projet de résolution révisé a été soumis à l’Assemblée par la rapporteuse Mme J. Nassif (Bahreïn), le 20 mars. L’Assemblée a adopté ce texte à l’unanimité et a entériné la modification apportée à son titre.
ii) Election du Bureau et thème d’étude pour la 131ème Assemblée A sa première séance, le 17 mars, la Commission a élu les membres de son Bureau pour un mandat de deux ans, sur la base des nominations portées à sa connaissance par les groupes géopolitiques. Le Bureau comptait désormais 17 membres : neuf femmes et huit hommes. Un poste devant être pourvu par un homme demeure vacant pour le Groupe Eurasie. Le Bureau nouvellement élu s’est réuni dans la matinée du 19 mars pour examiner les candidatures à la présidence et à la vice-présidence de la Commission, ainsi que les propositions relatives au thème d’étude de la 131ème Assemblée. Le Bureau a proposé de nommer Mme F. Naderi (Afghanistan) Présidente et M. J. Galán Pachón (Colombie), Vice-Président de la Commission. Ces nominations ont été approuvées à l’unanimité par la Commission, à sa dernière séance, dans l’après-midi du 19 mars. Le Bureau a soumis trois thèmes d’étude à l’appréciation de la Commission à sa dernière séance. La Commission a adopté par un vote la proposition des Emirats arabes unis intitulée La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l’homme dans le droit international, et a décidé de nommer M. A.J. Ahmad (Emirats arabes unis) co-rapporteur. L’Assemblée a confirmé le choix du thème d’étude et a désigné M. P. Mahoux (Belgique) pour être le second co-rapporteur. e) Commission permanente des Affaires des Nations Unies La Commission s'est réunie dans la matinée du 19 mars sous la présidence de son président sortant, M. M. Traoré (Burkina Faso). Elle a élu son nouveau bureau parmi les candidatures proposées par les groupes géopolitiques. Une fois élu, le Bureau a élu Mme D.-T. Avgerinopoulou (Grèce) à la présidence de la Commission et M. M. El Hassan El Amin (Soudan), à sa vice-présidence. La Commission a ouvert sa séance sur une allocution de M. M. Møller, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, sur la coopération entre l'ONU, les parlements nationaux et l'UIP. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont évoqué les bonnes pratiques qui avaient été adoptées ainsi que les moyens de renforcer encore le partenariat existant entre les deux organisations. La Commission s'est penchée sur les rapports qu'entretenaient les parlements avec les équipes de pays des Nations Unies au niveau national. Elle a entendu un exposé du Président de la Commission et du Président du sénat haïtien, M. S. Desras, sur les principales conclusions de la mission de terrain que son Groupe consultatif avait récemment effectuée en Haïti. Les recommandations formulées à la suite de cette visite mettaient en lumière les besoins spécifiques auxquels il fallait répondre en vue d'un dialogue politique et d'une institution parlementaire pleinement opérationnelle. Le rapport de mission serait communiqué au Gouvernement haïtien et à la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH). L'UIP continuerait d'étudier les moyens de soutenir davantage le Parlement haïtien pendant le processus qui allait s'engager. Par la suite, la Commission a examiné le projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'interaction entre l'ONU, les parlements nationaux et l'UIP, point autonome de l'ordre du jour de l'Assemblée générale à sa session en cours. Le projet de résolution servirait de base aux consultations intergouvernementales qui se tiendraient au Siège de l'ONU à New York à l'initiative de la Mission permanente du Maroc, celui-ci occupant la présidence actuelle de l'UIP. La Commission a proposé des amendements au texte et encouragé les Parlements membres à s'entendre avec leurs ministères des Affaires étrangères et leurs missions permanentes afin de mobiliser le consensus le plus large possible en faveur de la résolution qui devrait être adoptée en mai. Enfin, la Commission a débattu de la contribution parlementaire au processus en cours à l'ONU en vue de l'élaboration de la prochaine génération d'objectifs de développement. L'examen du sujet a été précédé par des exposés de MM. F. Bustamante (Equateur), D. McGuinty (Canada) et C. Chauvel (PNUD) et a donné lieu à un débat animé entre les membres de la Commission. Le rapport de la Commission a été présenté par M. M. Traoré à l'Assemblée au cours de sa dernière séance, dans l'après-midi du 20 mars. On trouvera le texte intégral du rapport et du projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'interaction entre l'ONU, les parlements nationaux et l'UIP ici.f) Point d'urgence
Contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité et à la consolidation de la démocratie en République centrafricaine : l’apport de l’UIP (Point 9) Le débat sur le point d'urgence a eu lieu dans l'après-midi du jeudi 18 mars, sous la présidence du Président de la 130ème Assemblée et de l'UIP, M. A. Radi. M. T.-B. Gurirab (Namibie), ancien Président de l'UIP, l'a remplacé au milieu de la séance. Dix délégués sont intervenus pendant le débat. Ils ont exprimé une vive inquiétude face à la crise humanitaire majeure qui se déroule en République centrafricaine et déploré les terribles exactions infligées à la population civile, en particulier les enfants, les personnes âgées et les femmes. La violence qui se déchaîne a pris la forme d'un nettoyage ethnique et religieux aussi honteux qu'inacceptable. La situation est désespérée et risque de s'étendre aux pays voisins, voire à l'ensemble de la région. Appelant à une cessation immédiate des hostilités, les intervenants ont déploré que la cruauté ait fait place à l'humanité et insisté sur l'urgente nécessité de ménager à la population un espace où elle puisse vivre en paix. Ils ont aussi regretté que les forces de maintien de la paix qui ont été déployées l'aient été trop tard et en trop petit nombre pour résoudre la crise et ont demandé que davantage de soldats de la paix soient affectés aux opérations militaires. Les troupes internationales déployées sur le terrain devaient toutefois demeurer neutres. Il fallait aussi, avec la même urgence, répondre aux besoins essentiels de la population que sont la nourriture, les abris et la sécurité. L'Union africaine et la communauté internationale devaient mobiliser les financements nécessaires pour venir en aide à la République centrafricaine; à l'heure actuelle, seuls 50 pour cent des ressources annoncées avaient effectivement été mises à disposition. Certains pays représentés avaient de longues frontières communes avec la Centrafrique. L'afflux de réfugiés centrafricains pesait sur les pays limitrophes et la crise qui s'ensuivait risquait de déstabilisé toute la région. D'autres représentants ont indiqué qu'ils n'avaient pas les moyens de secourir les réfugiés sans l'aide internationale. La délégation marocaine, qui avait soumis le projet de résolution, a alors pris la parole. Elle a réitéré les préoccupations exprimées par les autres intervenants et a exhorté les parlementaires à penser à ce qu'ils pourraient faire pour contribuer au retour à la normale en République centrafricaine et permettre aux réfugiés de rentrer chez eux. Elle a insisté sur le niveau de barbarie qui avait été atteint, que l'on pouvait comparer au nettoyage ethnique qui avait eu lieu au Rwanda, et appelé la communauté internationale, notamment l'ONU et l'UE, à libérer des fonds en faveur de la République centrafricaine et à aider le pays à organiser des élections libres et régulières en vue de rétablir la démocratie. L' Assemblée a renvoyé le point d'urgence à un comité de rédaction composé des représentants de l'Allemagne, du Cambodge, de la Finlande, de la France, du Japon, du Maroc, du Mexique, de la Namibie, de la République islamique d'Iran, du Tchad, du Sénégal, du Soudan, de l'Uruguay et du Zimbabwe. Le comité de rédaction a nommé Mme T. Mushelenga (Namibie) présidente et rapporteuse. Il s'est réuni le 19 mars pour parachever le projet de résolution. A sa dernière séance, le 20 mars, l'Assemblée a adopté la résolution à l'unanimité. 5. Clôture de la session À l'occasion de la clôture de l’Assemblée, les représentants de tous les groupes géopolitiques ont pris la parole pour réitérer leur appui et leur engagement en faveur de l'UIP. Ils ont souligné l'importance de l'action de l'UIP, tant à l'échelon national - grâce à son appui aux parlements et à l'élaboration de normes relatives à la pratique démocratique - qu'à l'échelon international - en faisant entendre la voix des parlements et des parlementaires dans le cadre des grands processus tels que les négociations sur la prochaine génération d'objectifs de développement. Ils ont également félicité M. Martin Chungong pour son élection au poste de Secrétaire général de l'UIP et lui ont fait part de la confiance qu'ils avaient en son aptitude à tirer parti de l'excellent travail accompli par son prédécesseur pour mener l'UIP vers de nouveaux sommets. Le Président Radi a à son tour remercié tous les Membres pour l'important travail qu'ils avaient accompli durant ce qui avait indubitablement été une assemblée très fructueuse. Un nouveau Président de l'UIP serait élu lors de la 131ème Assemblée, en octobre 2014, mais, entre‑temps, il comptait bien collaborer étroitement, tant avec le Secrétaire général sortant qu’avec le nouveau Secrétaire général pour assurer une transition sans heurts.
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