PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Séoul (République de Corée), 10-14 avril 1997 Table de matières :
La 97e Conférence interparlementaire a commencé ses travaux à l'Assemblée nationale de la République de Corée dans l'après-midi du 10 avril en élisant par acclamation à sa présidence M. Kim Soo Han, Président de l'Assemblée nationale.
Dans l'après-midi du 14 avril, la Conférence a entendu
un discours de M. Yoo Jong Ha, Ministre des Affaires
étrangères de la République de Corée,
qui a présenté les grands axes de la politique étrangère
de son pays en mettant l'accent tout particulièrement sur
la situation dans la péninsule de Corée. La 97e Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Centre culturel Sejong, en présence de S.E. M. Kim Young Sam, Président de la République de Corée. Au cours de cette cérémonie, ouverte à 11 h.30, les délégués ont entendu successivement M. Park Kwan Young, Président du Comité d'organisation; M. A. Mooy, Secrétaire général adjoint (ONU) et Secrétaire exécutif de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, qui a donné lecture d'un message de ce dernier, M. Kofi Annan; M. Kim Soo-Han, Président de l'Assemblée nationale de la République de Corée; M. A.F. Sorour, Président du Conseil interparlementaire et S.E. M. Kim Young Sam, Président de la République de Corée.
Des extraits des discours prononcés à cette occasion
ainsi que de l'allocution du Ministre des Affaires étrangères
de la République de Corée seront publiés
dans le Bulletin interparlementaire (No. I, 1997). Les Parlements des 117 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan , Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les Membres associés suivants ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Parlement latino-américain. Les Observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine, ii) du système des Nations Unies - Organisation des Nations Unies, Comité de liaison ONU/ONG sur le vieillissement - ainsi que de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de la Banque mondiale et du Fonds international de développement agricole (FIDA), iii) de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), iv) du Parlement amazonien, de l'Union interparlementaire arabe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (australe), du Parlement européen, de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), de l'Assemblée interparlementaire de la communauté des Etats indépendants (CEI), du Conseil nordique, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), et de l'Union des Parlements africains (UPA) et v) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge et de la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies (FMANU). Des représentants des Parlements de Fidji, du Lesotho et de l'Ukraine ont également assisté à la Conférence en tant qu'observateurs. Les Secrétaires généraux des Parlements de la Bulgarie, du Mali, du Niger et des Emirats arabes unis ont aussi assisté à la session en l'absence de la délégation du parlement de leur pays.
On a dénombré au total 1 011 délégués,
dont 572 parlementaires, et 48 délégués présents
en qualité d'observateurs. 3. CHOIX DE POINTS SUPPLEMENTAIRES Lorsque ce point a été examiné, dans l'après-midi du 10 avril, la Conférence était saisie de quatre demandes d'inscription d'un point supplémentaire (suite au retrait d'une demande du Groupe du Liban concernant la " Mise en oeuvre de la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies " adoptée en mars 1978, et à la fusion de deux points quasi identiques proposés par les Groupes du Maroc et de l'Egypte) et d'une demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence. La Conférence a décidé d'examiner d'abord les propositions relatives au point supplémentaire et a entendu des déclarations de leurs auteurs. Durant ces interventions, trois Groupes ont retiré leurs propositions en faveur du point proposé par le Maroc et l'Egypte. Le Groupe de la Fédération de Russie a retiré sa demande concernant le " projet d'élargissement de l'OTAN à l'Est et ses conséquences sur la sécurité internationale " en faisant observer que cette question pourrait être traitée au titre du point 4 de l'ordre du jour de la Conférence. Le Groupe de la République islamique d'Iran en a fait autant à propos de sa proposition sur les " réfugiés et les personnes déplacées : un problème crucial dans le monde actuel " en faveur de la proposition du Groupe marocain. Le Groupe de l'Iraq a retiré sa proposition sur les " sanctions économiques : arme politique servant à affamer les populations et menace pour la sécurité régionale et la paix internationale " en faveur de la proposition du Groupe marocain. Aussi la Conférence a-t-elle été saisie de la demande du Groupe du Maroc, présentée au nom des pays arabes, concernant la " Sauvegarde du statut de la ville sainte de Jérusalem et mise en oeuvre de tous les moyens susceptibles de faire échec aux manoeuvres portant atteinte à son identité et menaçant dangereusement la sécurité et le processus de paix dans la région ". Après avoir entendu une déclaration de la délégation marocaine à l'appui de cette demande et une intervention de la délégation israélienne qui était opposée à l'inscription de ce point à l'ordre du jour, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal à l'issue duquel elle a décidé, par 785 voix contre 184, avec 387 abstentions, d'ajouter cette proposition à son ordre du jour en tant que point 6 (point supplémentaire) (voir plus loin le paragraphe 4d).
La Conférence a examiné ensuite la demande du Groupe
de l'Italie qui souhaitait que soit inscrit à l'ordre
du jour un point supplémentaire d'urgence intitulé
" Action internationale face à la situation
d'urgence en Albanie ". Après que la
Conférence eut entendu une déclaration de l'auteur
de cette demande, la délégation de la Côte
d'Ivoire a proposé l'ajout des mots " et
au Zaïre " au titre. Cette proposition
ayant été acceptée par l'auteur du texte,
la Conférence a décidé à l'unanimité
d'ajouter ce point à son ordre du jour (point supplémentaire
d'urgence) (voir plus loin le paragraphe 4e). 4. DEBATS ET DECISIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3)
Le débat général sur la situation politique,
économique et sociale dans le monde s'est tenu durant toute
la journée du vendredi 11 avril, de 16 heures à
18 heures le samedi 12 avril (séance supplémentaire
ajoutée sur proposition du Bureau restreint) et dans la
matinée et l'après-midi du dimanche 13 avril. Y
ont pris part 123 orateurs de 107 délégations.
Ce point a été examiné les 11 et 13 avril par la Ière Commission (Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement) dont les débats ont été dirigés par son président, M. M.A. Martinez (Espagne) et, en son absence, par son vice-président, M. T.L. Sambuaga (Indonésie). La Commission était saisie de 15 mémoires, présentés par les Groupes de l'Australie, du Burkina Faso, du Canada, du Congo, de l'Egypte, de la Fédération de Russie, de la Hongrie, de l'Inde, de l'Iraq, de la Lituanie, du Maroc, de la République de Corée et du Venezuela, ainsi que par M. L.A. León (Argentine) et l'Union interparlementaire arabe, de deux documents d'information présentés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'ONU et de 20 projets de résolution présentés par les Groupes de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, de Cuba, de l'Egypte, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iran (République islamique d'), de l'Iraq, du Koweït, des Pays-Bas, des Philippines, de la République de Corée, du Royaume-Uni, du Soudan, de l'Uruguay et du Venezuela, ainsi que par deux parlementaires argentins, MM. A. Alasino et L.A. León (éléments pour un projet de résolution). Au total, 64 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du 11 avril. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Bénin, Cuba, Fédération de Russie, Indonésie, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Soudan et Tunisie. Ce Groupe a commencé ses travaux dans la matinée du 12 avril en élisant son président et rapporteur en la personne de M. W.F. Van Eekelen (Pays-Bas). Le Comité de rédaction a travaillé sur la base du projet de résolution du Groupe de l'Egypte. Il s'est aussi largement inspiré du texte du Groupe interparlementaire allemand, a emprunté plusieurs paragraphes aux textes des délégations australienne et indonésienne et a accepté deux des propositions de ses membres. Le texte de synthèse qui est résulté de ces travaux a été adopté à l'unanimité. Dans la matinée du 13 avril, la Ière Commission, après avoir pris connaissance du rapport sur les travaux du comité de rédaction, a examiné le texte proposé paragraphe par paragraphe. Plusieurs amendements ont été déposés qui se sont traduits principalement par l'ajout de trois nouveaux paragraphes et de deux alinéas au dispositif du projet. Le texte dans son ensemble a été adopté à l'unanimité.
Dans l'après-midi du 14 avril, M. W.F. Van Eekelen
a présenté le projet de résolution de la
Ière Commission à la Conférence qui
l'a adopté sans vote. c) Mesures requises pour changer les modes de consommation et de production en vue du développement durable (Point 5) Ce point a été examiné les 12 et 14 avril par la IVe Commission (Commission pour l'éducation, la science, la culture et l'environnement) dont les travaux ont été conduits par M. J. Trobo (Uruguay), Président. La Commission était saisie de 13 mémoires, présentés par les Groupes de l'Australie, du Burkina Faso, du Chili, de l'Egypte, de l'Estonie, de la France, de la Hongrie, de l'Inde, de l'Iraq, du Maroc et du Venezuela ainsi que par deux parlementaires, MM. L.A. León et C. Becerra (Argentine), de trois documents d'information, présentés par le Département pour la coordination des politiques et le développement durable (ONU), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de 20 projets de résolution présentés par les Groupes de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, du Chili, du Congo, du Danemark, de l'Egypte, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iraq, de l'Italie, du Koweït, de la Namibie, du Pérou, des Philippines, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de l'Uruguay, ainsi que d'un projet de déclaration établi par le Comité du développement durable de l'Union interparlementaire. Au total, 53 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée du 12 avril. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Allemagne, Chili, Congo, Egypte, France, Indonésie, Mexique, Namibie, Pérou, République de Corée et Suisse. Le comité de rédaction s'est réuni durant la journée du 13 avril et a élu son président en la personne de Mme I. Y. Dahlan (Indonésie) et son rapporteur en la personne de M. P. Günter (Suisse). Le comité de rédaction a travaillé sur la base du projet de déclaration établi par le Comité du développement durable de l'Union mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi et a accepté des propositions faites par ses membres. Le texte de synthèse qui est résulté de ses travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 14 avril, la IVe Commission a examiné le texte que lui a soumis le comité de rédaction. La Commission a été saisie d'un certain nombre d'amendements qui ont été acceptés à l'unanimité. Le texte dans son ensemble a ensuite été adopté à l'unanimité.
Dans l'après-midi du 14 avril, M. P. Günter a présenté
le projet de résolution de la IVe Commission à
la Conférence, qui l'a adopté sans vote.
Après avoir décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Ière Commission (Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement). La Ière Commission a examiné le point 6 les 12 et 14 avril sous la direction de son Président, M. M.A. Martinez (Espagne). Elle était saisie de deux projets de résolution présentés par les Groupes de l'Egypte et du Maroc. La Commission a procédé, dans la matinée du 12 avril, au débat sur ce point auquel ont pris part 28 orateurs. Au terme du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des 11 pays suivants : Belgique, Bénin, Colombie, Danemark, Egypte, France, Maroc, Pakistan, Pays-Bas, Suisse et Uruguay. Ce comité a commencé ses travaux le lendemain 13 avril en élisant M. M.A. Abdellah (Egypte) Président et M. G. Versnick (Belgique) Rapporteur. Prenant ensuite comme texte de base le projet de résolution présenté par le Groupe marocain, le comité a délibéré pendant cinq heures, s'inspirant en outre du projet de résolution du Groupe égyptien et de la résolution adoptée le 14 mars 1997 par l'Assemblée générale des Nations Unies sur les " Activités israéliennes de peuplement dans le territoire palestinien occupé, notamment Jérusalem Est occupée ". Le projet de résolution de synthèse a été finalement adopté par 7 voix contre 2, avec une abstention, en l'absence du délégué français. Dans la matinée du 14 avril, la Ière Commission, après avoir entendu le compte rendu du Rapporteur sur les travaux du comité de rédaction, a procédé à l'examen du texte de synthèse paragraphe par paragraphe. Au cours de cet examen, un grand nombre d'amendements ont été présentés, dont certains ont été adoptés, notamment une proposition tendant à souligner l'importance des Accords d'Oslo, ainsi que la nécessité d'accélérer les négociations sur le statut définitif de Jérusalem. Le projet de résolution dans son ensemble a été adopté par 61 voix contre 8, avec 7 abstentions.
M. Versnick a présenté le projet de texte à
la Conférence pour approbation lors de sa dernière
séance plénière, dans l'après-midi
du 14 avril. Celle-ci l'a adopté sans vote. La délégation
israélienne a alors exprimé son opposition au projet
de résolution dans son ensemble. e) Action internationale face à la situation d'urgence en Albanie et au Zaïre (Point 7) A sa séance du 11 avril, la Ière Commission a constitué deux groupes de travail chargés d'examiner ce point, l'un pour l'Albanie et l'autre pour le Zaïre. i) Albanie Le groupe de travail sur l'Albanie était composé de représentants des Groupes nationaux suivants : Allemagne, Brésil, Canada, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine, Italie et Malaisie. Il s'est réuni dans l'après-midi du 11 avril et il a immédiatement désigné son président en la personne de M. F. Bortolotto (Italie). Le groupe a ensuite débattu de la situation en Albanie sur la base d'un texte soumis par la délégation italienne, l'examinant paragraphe par paragraphe puis l'adoptant à l'unanimité après y avoir incorporé certaines dispositions proposées par les délégations canadienne et allemande. Ce texte plaide principalement pour une aide humanitaire, une force de protection multilatérale, une assistance juridique et administrative et la tenue d'élections libres et régulières en Albanie le plus rapidement possible. ii) Zaïre Le groupe de travail sur le Zaïre était composé de représentants des Groupes nationaux suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Belgique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Kenya, Soudan, Togo et Zambie. Il s'est réuni dans l'après-midi du 11 avril et dans la matinée du 12 avril pour examiner ce point. Au commencement de ses travaux, le groupe de travail a confié à Mme K. Kpegba-Dzotsi (Togo) le soin de présider les débats. Le groupe a tout d'abord examiné la situation au Zaïre dans son ensemble en insistant tout particulièrement sur le sort tragique des réfugiés et personnes déplacées de la partie est du pays résultant du conflit actuel. A l'issue de ce débat général, le groupe a désigné un petit comité de rédaction composé de représentants des délégations de l'Afrique du Sud, du Kenya et de la Zambie. Le projet de résolution élaboré par ce comité a ensuite été examiné puis adopté, avec quelques modifications, par le groupe de travail à sa séance du 12 avril. iii) Résultat Conformément à la décision de la Ière Commission, les deux projets de texte ont été réunis pour former un seul projet de résolution qui a été ensuite soumis directement à la Conférence à sa dernière séance, tenue dans l'après-midi du 14 avril. Les Rapporteurs de ce projet de résolution étaient M. F. Bortolotto (Italie) pour la situation en Albanie et Mme K. Kpegba-Dzotsi (Togo) pour la situation au Zaïre. Après ces rapports oraux, le projet de résolution a été adopté à l'unanimité par la Conférence.
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