PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Windhoek (Namibie), 6-10 avril 1998 Table de matières :
La 99ème Conférence interparlementaire a commencé ses travaux au Centre de conférences Safari Court dans l'après-midi du 6 avril en élisant par acclamation à sa présidence M. M.P. Tjitendero, Président de l'Assemblée nationale de la Namibie. Dans la matinée du 7 avril, la Conférence a entendu un discours du Directeur général de l'UNESCO, M. F. Mayor, qui a centré son exposé sur le thème " la culture de la paix " et, dans l'après-midi du 9 avril, elle a entendu M. T. B. Gurirab, Ministre des affaires étrangères de la République de Namibie, qui a exposé aux délégués la position de son pays sur les grands enjeux internationaux, tout particulièrement en Afrique. La 99ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue dans les jardins du Parlement en présence de Son Excellence M. Sam Nujoma, Président de la République de Namibie. Au cours de la cérémonie, qui s'est ouverte à 11 h.30, les délégués ont entendu M. M.P. Tjitendero, en sa qualité de président de l'Assemblée nationale de la Namibie; Sir Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques à l'Organisation des Nations Unies, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. K. Annan; M. M.A. Martínez, Président du Conseil interparlementaire, et M. K. Nehova, Président du Conseil national de Namibie. La cérémonie s'est conclue par une importante allocution de Son Excellence M. Sam Nujoma.
Les Parlements des 122 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire Lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : (i) de la Palestine, (ii) du système des Nations Unies - Organisation des Nations Unies, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Fonds international de développement agricole (FIDA), et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), (iii) de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), (iv) de l'Union interparlementaire arabe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN, de l'Assemblée des Etats Baltes, du Parlement centraméricain, de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), du Conseil interparlementaire contre l'antisémitisme, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), et de l'Union des Parlements africains (UPA), (v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 994 délégués, dont 567 parlementaires et 44 délégués présents en qualité d'observateurs.
a) Point supplémentaire Lorsque ce point a été examiné dans l'après-midi du 6 avril, la Conférence était saisie de neuf demandes d'inscription d'un point supplémentaire. Elle a d'abord entendu des déclarations des Groupes présentant ces demandes. Durant ces interventions, trois Groupes ont retiré leurs propositions comme suit : le Groupe de l'Australie a retiré sa demande d'inscription d'un point intitulé " Conclusion d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires "; le Groupe du Koweït a retiré sa demande concernant " L'eau : importance de cette ressource et moyens pour la mettre en valeur et la préserver et rôle des parlementaires dans le règlement du conflit dont elle pourrait faire l'objet au XXIème siècle ", en demandant que ce point soit inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine conférence; enfin, le Groupe de l'Iraq a lui aussi retiré sa demande concernant un point intitulé " Le Mémorandum d'accord signé entre l'Iraq et l'Organisation des Nations Unies préserve la sécurité régionale et la paix internationale " en faveur du point proposé par le Groupe de la Jamahiriya arabe libyenne. La Conférence a donc été saisie de six demandes et a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La proposition du Groupe du Venezuela, ayant recueilli non
seulement la majorité des deux tiers requise mais aussi
le plus grand nombre de suffrages positifs, a été
inscrite à l'ordre du jour en tant que point 7.
b) Point supplémentaire d'urgence La Conférence était saisie d'une proposition du Groupe de l'Allemagne visant à inscrire à l'ordre du jour le point supplémentaire d'urgence suivant : " La situation au Kosovo Mesures propres à assurer un règlement pacifique durable de la crise ". A la suite d'un vote par appel nominal, la Conférence a décidé, par 697 voix contre 113, avec 346 abstentions, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3)
Le débat général sur la situation politique,
économique et sociale dans le monde s'est tenu durant toute
la journée du mardi 7 avril, de 16 heures à 18 heures,
le mercredi 8 avril ainsi que le matin et l'après-midi
du jeudi 9 avril. Y ont pris part 140 orateurs de 106 délégations.
b) La prévention des conflits et le rétablissement de la paix et de la confiance dans les pays qui sortent d'une guerre; le retour des réfugiés dans leur pays, le renforcement du processus de démocratisation et l'accélération de la reconstruction (point 4) Ce point a été examiné les 7 et 9 avril par la Ière Commission (Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement) dont les travaux ont été conduits par le doyen de ses deux vice-présidents, M. J. Lefevre (Belgique). La Commission était saisie de 15 mémoires présentés par les Groupes nationaux des pays suivants : Australie, Burkina Faso, Canada, Chili, Croatie, Egypte, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Iraq, Soudan, et Venezuela, ainsi que par MM. A. Alasino et L. Leon, tous deux argentins, et par le Conseil de l'Europe; trois documents d'information présentés par l'ONU, l'UNESCO et le HCR et 16 projets de résolution présentés par les groupes des pays suivants : Allemagne, Australie, Azerbaïdjan, Canada, Chili, Egypte, Fédération de Russie, France, Hongrie, Indonésie, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan et Venezuela, ainsi que par M. A. Alasino (Argentine). Au total, 71 orateurs ont pris part au débat tenu le 7 avril. Les travaux se sont conclus par la désignation d'un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Estonie, Iran (République islamique d') Kenya, Pologne et Soudan. Ce groupe, auquel s'est joint un représentant du HCR avec voix consultative, s'est réuni dans la journée du 8 avril et a commencé ses travaux en élisant M. B. Cooney (Australie) en qualité de président et rapporteur. Le comité a travaillé sur la base des textes hongrois et australien mais s'est également inspiré de six autres textes et de propositions faites oralement. Le texte de synthèse qui en est résulté a été adopté sans opposition. Dans la matinée du 9 avril, la Ière Commission, après avoir entendu le rapport de M. Cooney sur les travaux du comité de rédaction, a procédé à l'examen du texte proposé paragraphe par paragraphe. Un certain nombre d'amendements ont été déposés qui ont donné lieu à 16 votes au total. Les principales modifications ont porté sur le dispositif, cinq nouveaux paragraphes étant ajoutés aux sous-sections A, B et C. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté par 40 voix contre zéro, avec une abstention. Dans l'après-midi du 10 avril, M. Cooney a présenté ce même texte à la session plénière de clôture de la Conférence. La délégation britannique a demandé un vote séparé sur le paragraphe A.4 du dispositif. La Conférence a adopté ce paragraphe par 986 voix contre 147, avec 70 abstentions. La délégation arménienne a alors présenté un amendement ayant pour objet l'introduction dans le dispositif d'une nouvelle sous-section B intitulée " Rétablissement de la paix et de la confiance " comptant quatre paragraphes. Cette proposition a été adoptée sans vote. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté sans vote. Enfin, les délégations chinoise, finlandaise et libyenne ont pris la parole pour expliquer leur vote, les deux premières émettant des réserves sur le paragraphe A.5 du dispositif.
Ce point a été examiné les 8 et 10 avril par la IVème Commission (Commission pour l'éducation, la science, la culture et l'environnement) dont les travaux ont été conduits par son président, M. Jaime Trobo (Uruguay). La Commission était saisie de 17 mémoires, présentés par les Groupes des pays suivants : Australie, Burkina Faso, Canada, Chili, Egypte, Estonie, Ethiopie, France, Gabon, Inde, Indonésie, Japon, Royaume-Uni, Soudan, Suisse, Venezuela et par un parlementaire argentin, M. C.A. Becerra, d'un document d'information présenté par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et de 18 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Egypte, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Koweït, Namibie, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse et Venezuela. Au total, 67 orateurs de 62 pays ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 8 avril. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Egypte, Guatemala, Japon, Inde, Indonésie, Namibie, Pays-Bas et Suisse. L'ONUSIDA a également participé aux travaux de ce comité avec voix consultative. Le comité de rédaction, après avoir élu son président en la personne de M. P. Günter (Suisse) et son rapporteur en la personne de Mme Z. Rios Montt (Guatemala), s'est réuni durant toute la journée du 9 avril. Il a travaillé sur la base du projet de résolution du Guatemala mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi et a accepté des propositions faites par ses membres. Le texte de synthèse qui est résulté de ses travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 10 avril, la IVème Commission a examiné le texte que lui avait soumis le comité de rédaction. La Commission a été saisie de six amendements qui ont tous fait l'objet d'un vote. Trois d'entre eux ont été approuvés. Le texte ainsi modifié a ensuite été adopté à l'unanimité. Dans l'après-midi du 10 avril, Mme Z. Rios Montt (Guatemala) a présenté le projet de résolution de la IVème Commission à la Conférence, qui l'a adopté à l'unanimité.
Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la IIIème Commission (Commission des questions économiques et sociales). La Commission a examiné ce point les 8 et 10 avril sous la conduite de son président, M. H. Gjellerod (Danemark). Elle était saisie de deux projets de résolution présentés respectivement par le Groupe du Venezuela et par quatre parlementaires vénézuéliens, MM. Medina, Celli, Perozo et Vargas. Dans la matinée du 8 avril, la Commission a tenu un débat sur ce point durant lequel 34 orateurs de 32 pays sont intervenus. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Australie, Mexique, Mongolie, Ouganda, Pakistan, Royaume-Uni, Suisse, Uruguay, Venezuela et Zambie. Ce comité, auquel s'est adjoint un représentant de la CNUCED avec voix consultative, s'est réuni dans la matinée du 9 avril et a ouvert ses travaux en élisant son président en la personne de M. B. Reid (Australie) et son rapporteur en la personne de M. M. Tumubweinee (Ouganda). Le comité de rédaction a travaillé sur la base du projet de résolution du Venezuela et a établi un texte de synthèse qu'il a adopté sans vote. Dans la matinée du 10 avril, la IIIème Commission, après avoir entendu le Rapporteur rendre compte des travaux du comité de rédaction, a examiné le texte de synthèse paragraphe par paragraphe. La Commission a adopté un certain nombre de modifications au texte proposé, dont cinq après un vote. Un amendement a été rejeté après un vote. Le projet a ensuite été adopté à l'unanimité Dans l'après-midi du 10 avril, M. M. Tumubweinee a présenté le projet de résolution à la Conférence à sa dernière séance plénière pour approbation. Le texte a ensuite été adopté sans vote. La délégation du Japon a alors pris la parole pour expliquer son vote et émettre une réserve sur le paragraphe 1 du dispositif.
A sa séance du 7 avril, la Ière Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes nationaux suivants : Allemagne, Australie, Chypre, Fédération de Russie et Indonésie. Un représentant du Comité international de la Croix-Rouge a participé aux travaux du comité avec voix consultative. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée du 8 avril et, au début de ses travaux, il a élu Mme L. Fischer (Allemagne) à sa présidence et M. A. Philippou (Chypre) aux fonctions de rapporteur. Après avoir fait le point de la situation actuelle au Kosovo, le comité a examiné les deux projets de résolution soumis par les Groupes nationaux de l'Allemagne et de la Fédération de Russie. Ces deux projets ont servi de base de travail pour élaborer un texte de synthèse que les suggestions des membres du comité ont enrichi. A sa séance du 9 avril, la Ière Commission a adopté à l'unanimité le projet de résolution soumis par le comité de rédaction. Dans l'après-midi du 10 avril, M. Philippou (Chypre) a présenté ce même texte à la séance plénière de clôture de la Conférence. La délégation suisse a demandé un vote séparé sur le huitième alinéa du préambule. La Conférence a adopté cet alinéa par 838 voix contre 128, avec 202 abstentions. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté sans vote.
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