| Nom du parlement |
Parliament of Canada - Parlement du Canada |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Commons / Chambre des Communes
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (renouvelable)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, limite d'âge, nomination à un autre poste |
| Mode de désignation |
- est nommé par le Gouverneur général sur conseil du Premier Ministre |
| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
SO (sans objet) |
| Déroulement / résultats |
- proclamation
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- quatrième personnalité dans l'ordre de préséance du Canada - premier dans l'ordre de préséance entre les Présidents des Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- est Président de droit d'associations parlementaires
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Speaker pro tempore |
| Bureau / Organe collégial |
- le Comité permanent de régie interne, des budgets et de l'administration est régi par le Règlement intérieur du Sénat
- est composé de 15 Sénateurs
- s'occupe des questions d'ordre financier ou administratif relatives au Sénat
- se réunit sur demande |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité par session versée le dernier jour de chaque mois
+ indemnité spéciale de $ 19'600 |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit uniquement les messages adressés par le Gouverneur général et la Chambre, dans les autres cas le Secrétaire général ou d'autres personnes s'en occupent
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat |
| Attributions spéciales |
- peut être consulté pour nommer le Greffier
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en quittant son fauteuil |
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