| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par les Membres de l'Assemblée Nationale (quorum nécessaire : 2/3)
- l'élection a lieu à la première séance de la l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après l'appel nominal des Députés
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat
- dépôt des candidatures au plus tard une heure avant l'élection
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- les deux secrétaires du Bureau d'âge, assistés par deux Députés désignés par l'Assemblée contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents suivant l'ordre de leur rang
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| Bureau / Organe collégial |
- est composé d'un Président, de quatre Vice-Présidents, quatre Secrétaires, un Questeur et un Questeur adjoint |
| Indemnités et privilèges |
- le Président dispose d'un Cabinet composé de : un Directeur de Cabinet, un Chargé de mission, un Secrétaire particulier, trois Conseillers techniques, un Secrétaire de direction, un Secrétaire dactylographe, trois agents de sécurité dont un aide de camp, deux agents de Protocole, deux attachés de presse, deux chauffeurs, un planton. |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- organise les services administratifs et financiers de l'Assemblée (conjointement avec le Questeur et le Secrétaire général)
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |
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