| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 6 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs présents
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour le plus âgé est élu
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| Déroulement / résultats |
- Le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote
- Le dépouillement est effectué par les deux secrétaires du Bureau provisoire qui sont les deux plus jeunes Sénateurs non candidats
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice Présidents suivant l'ordre de leur rang.
- c'est le Bureau qui :
* assure la représentation du Sénat auprès des autres institutions de l'Etat
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| Bureau / Organe collégial |
- est régi par le Règlement Intérieur du Sénat
- est composé d'un Président, de six Vice Présidents, deux Questeurs et de six Secrétaires
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre de la Conférence des Présidents
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- convoque la conférence des Présidents
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| Conduite des débats |
- ouvre et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget du Sénat
- dirige et contrôle tous les services du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
- nomme trois membres à la Cour Constitutionnelle et au Conseil national de la communication
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de le regagner qu'à la conclusion dudit débat |
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