| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso de la República / Congrès de la République |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Congrès de la République |
| Mandat |
- durée : 1 an (jusqu'au 30 novembre de chaque année, fin de la session du Congrès); (élu en février 1998)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
- après la dissolution du Parlement et jusqu'à l'élection d'un nouveau Congrès, la Commission permanente assume les charge et fonctions du Président |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Congrès
- l'élection a lieu au début de chaque session annuelle ou au cours d'une session extraordinaire convoquée à cet effet
- avant la validation des mandats et avant la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat s'il a annoncé sa candidature au début de la session annuelle |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public
- la majorité absolue des 2/3 des Membres est requise
- si la majorité absolue n'est pas obtenue, on peut procéder à plusieurs tours. Le second et les tours suivants ont lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages |
| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Congrès pendant le vote
- le Président sortant contrôle le scrutin
- le secrétaire du Bureau directeur proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux et peut déléguer ses pouvoirs à un Député
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des trois Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président du Congrès, des trois Vice-Présidents et des secrétaires - est élu pour 1 an
- se réunit lorsque cela est nécessaire
- aide et conseille le Président |
| Indemnités et privilèges |
- salaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- nomme les commissions et/ou leurs présidents |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Congrès
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Congrès : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Congrès
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- contrôle la réalisation du budget du Congrès - autorise les dépenses et en informe le Congrès
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Congrès |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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