| Nom du parlement (générique / traduit) |
Kokkai / Diète nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Sangiin / Chambre des Conseillers |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Shugiin / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Conseillers |
| Mandat |
- durée: 6 ans*
- causes d'interruption du mandat: démission, décès
* Selon les termes de l'article 18 de la Loi sur la Diète, le mandat du Président et du Président adjoint de la Chambre des Conseillers concordera avec leur mandat (6 ans) de membre de cette Chambre. En pratique toutefois, le Président de la Chambre haute démissionne lorsque la session ordinaire est convoquée suite au demi-renouvellement de la Chambre des Conseillers, qui a lieu tous les trois ans. Le Président peut être réélu. |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Conseillers
- l'élection a lieu lors de la première séance de la nouvelle législature
- après la validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Conseiller peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise; si aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages; en cas de ballottage on procède à un tirage au sort
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| Déroulement / résultats |
- le Vice-Président ou, en son absence, le Secrétaire général, préside la Chambre pendant le vote
- le Vice-Président ou, en son absence, le Secrétaire général, contrôle le scrutin
- le Vice-Président ou, en son absence, le Secrétaire général, proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- occupe le même rang que le Premier Ministre et le Président de la Cour suprême
- suit le Speaker de la Chambre des Représentants dans l'ordre de préséance
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président; en cas d'absence de ce dernier, la suppléance revient à un Président par intérim élu par la Chambre
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle du Premier Ministre
+ indemnité spéciale pour dépenses diverses
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- ne fait procéder au vote qu'à la demande d'un cinquième au moins des Membres présents, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- recueille des prévisions de recettes et de dépenses relatives à la Chambre et les transmet au Ministre des Finances
- donne son accord pour le recrutement ou le renvoi du personnel
- contrôle le Secrétaire général
- contrôle les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire lorsque les Membres présentent des questions écrites au Cabinet
- garantit la promulgation des lois selon la procédure appropriée
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