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KAZAKHSTAN
Mazhilis (Chambre des représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Mazhilis / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1993
PRESIDENCE
Président(e) Nurlan Nigmatulin (M) 
Notes Elu le 22 juin 2016.
Secrétaire général(e) Serik Aidarbekov (M) 
Notes Nommé en janvier 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 107 / 107
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 29 (27.10%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 98
élus au scrutin indirect 9
Notes Neuf membres sont élus au scrutin indirect avec l'accord de l'Assemblée des peuples.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 20 mars 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Mazhilis
Parliament House
Astana 010000
Republic of Kazakhstan
(Export mailing lists)
Téléphone (77172) 74 62 90
74 63 85
Fax (77172) 74 62 89
E-mail protocol@parlam.kz
Site Web
http://www.parlam.kz/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Mazhilis / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 30 août 1995
Dernier amendement : 09.02.2009
Mode de désignation élus au scrutin direct 98
élus au scrutin indirect 9
Circonscriptions - Une circonscription nationale de 98 sièges
Mode de scrutin Proportionnel: Système de représentation proportionnelle (scrutin de liste)
- Les sièges sont attribués à la proportionnelle aux partis qui obtiennent plus de 7 % des suffrages exprimés (seuil de 7 %), avec le système des plus forts restes. En cas d'égalité, le siège est attribué au parti qui a été enregistré le premier. Si un seul parti dépasse le seuil requis, le parti ayant recueilli le deuxième nombre de suffrages se voit attribuer au moins deux sièges.

- Les postes vacants sont pourvus par le candidat suivant sur la liste du même parti. Lorsqu'il ne reste plus de candidat sur la liste du parti concerné, le siège reste vacant jusqu'aux élections suivantes à la Chambre des représentants.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen kazakh
- interdiction: personnes condamnées à une peine de prison, personnes reconnues coupables de corruption, de crime ou de délit par un tribunal, ou ayant fait l'objet d'une condamnation antérieure, qui n'a pas été annulée conformément aux dispositions légales
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeurs qualifiés
- âge: 25 ans
- citoyen Kazakh
- résidence dans le pays
- inéligibilité: incapacité, condamnation par une cour de justice
Incompatibilités - fonction rémunérée en dehors du Mazhilis
- appartenance à une autre assemblée
- activité commerciale ou autre activité rémunérée, sauf l'enseignement, la recherche et les activités créatives
- appartenance à un organe de direction d'une entreprise commerciale
Conditions de présentation - Les candidats sont présentés par les partis politiques.
- Un dépôt d'un montant équivalent à 15 fois le salaire minimum est exigé, conformément à la loi de la République du Kazakhstan, pour chaque personne inscrite sur la liste d'un parti. En revanche, aucun dépôt n'est demandé pour les partis politiques qui ont obtenu au moins 7% des suffrages exprimés lors des précédentes élections à la Chambre des Représentants. Les partis politiques qui ont obtenu entre 5 et 7% des suffrages lors des élections précédentes ne versent que 50% du dépôt. Ceux qui ont obtenu entre 3 et 5% des votes doivent verser 70% du dépôt.
- Le dépôt est restitué aux partis politiques qui obtiennent au moins 7% des suffrages lors des élections concernées, ou en cas de décès du seul candidat inscrit sur la liste du parti.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Mazhilis / Chambre des représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 20 mars 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Suite aux élections anticipées de 2016, la composition de la Chambre des représentants est demeurée quasi inchangée. Le Parti populaire et démocratique "Nur Otan", dirigé par le Président de la République Noursoultan Nazarbaïev, a remporté 84 des 98 sièges à pourvoir au suffrage direct, contre 83 lors du précédent scrutin. Deux autres partis proches du Président - le Parti démocrate (Ak Zhol), dirigé par l'ancien responsable du Nur Otan, Azat Peruashev, et le Parti communiste populaire du Kazakhstan, dirigé par Zhambyl Akhmetbekov - ont remporté les sièges restants.

Les élections de 2016 se sont tenues sur fond de crise économique, due à la chute des cours du pétrole . La campagne électorale aurait été relativement sobre .
A la première séance de la Chambre des représentants nouvellement élue, le Président Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1989, a souligné la nécessité de modifier la législation sur la compétitivité et de moderniser celle sur la question de l'autonomie. Il a chargé le Parlement d'adopter un code fiscal et douanier unique afin d'assurer la transparence dans toutes les procédures fiscales.
Elections précédentes : 15 janvier 2012

Dissolution de la chambre sortante : 20 janvier 2016

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : mars 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 98 (renouvellement complet)*
*En outre, il y a neuf membres élus au scrutin indirect avec l'accord de l'Assemblée des peuples.

Nombre de candidats : 234 (187 hommes, 47 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 20,1 %

Nombre de partis en lice : 6

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 3

Alternance au pouvoir : non

Première séance : 25 mars 2016

Président : M. Baktykozha Izmukhambetov, (Parti populaire et démocratique " Nur Otan ")
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 120 mars 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
9'810'852
7'566'150 (77.12%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti populaire et démocratique " Nur Otan "
Parti communiste populaire du Kazakhstan
Parti démocrate (Ak Zhol)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti populaire et démocratique " Nur Otan " 84
Parti communiste populaire du Kazakhstan 7
Parti démocrate (Ak Zhol) 7
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
78

29

27.10%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Chambre des représentants (30.03.2016, 09.04.2016)
http://www.election.kz/rus/news/acts/index.php?ID=3293
http://www.election.kz/rus/news/messages/index.php?ID=3294
http://www.inform.kz/eng
http://www.osce.org/odihr/elections/kazakhstan/229101?download=true

Cette page a été mise à jour le 19 septembre 2017
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