| Nom du parlement (générique / traduit) |
Landtag / Diète |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Landtag |
| Mandat |
- Durée: 4 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, dissolution de la Chambre, mise en accusation, condamnation pour activités illégales, décès.
- Les membres de la Chambre ne peuvent révoquer le président avant la fin de son mandat.
- En cas de dissolution de la Chambre, l'ancien président continue d'exercer ses fonctions. |
| Mode de désignation |
- Le président est élu par les membres de la Chambre.
- Le président est désigné lors de la première séance de la Chambre. |
| Eligibilité |
- Seuls les membres de la Chambre peuvent se présenter (à lexception des ministres et vice-ministres).
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction. |
| Mode de scrutin |
- Il n'existe pas un système de notification formelle pour les candidats.
- Le candidat est élu au scrutin public.
- Un candidat est élu au premier tour de l'élection s'il remporte plus de voix que tous les autres candidats. |
| Déroulement / résultats |
- Le doyen de la Chambre préside le scrutin.
- Le doyen de la Chambre dirige le vote.
- Le doyen de la Chambre annonce les résultats.
- Les résultats ne peuvent être contestés. |
| STATUT |
| Statut |
- Le président du parlement est la deuxième personnalité de l'Etat.
- Le président ne peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- Le président est président de droit de la Commission permanente des affaires étrangères.
- En l'absence du président, cest le président adjoint qui remplit son rôle. |
| Bureau / Organe collégial |
- Le président est aidé par le Bureau de la Diète (Landtagsbüro).
- Le Bureau est principalement une instance consultative.
- Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de 4 ans (idem législature).
- Le Bureau se compose du président, du président adjoint, de deux porte-parole des groupes parlementaires et dun secrétaire de la Chambre.
- Il n'y a pas de sièges du Bureau réservés aux membres de l'opposition. |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité accordée aux membres de la Chambre (CHF 20 000 par an) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole,
- présente les textes aux commissions pour examen,
- examine la recevabilité des demandes de création de commissions d'enquête,
- propose de créer des commissions d'enquête,
- décide de créer des commissions d'enquête,
- regroupe les amendements qui doivent faire l'objet de débats et de votes,
- décide si les projets de loi et les amendements sont recevables,
- donne des orientations pour l'interprétation ou l'achèvement du texte à l'examen,
- propose des projets de loi ou des amendements.
Le Bureau :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole,
- présente les textes aux commissions pour examen,
- examine la recevabilité des demandes de création de commissions d'enquête,
- propose de créer des commissions d'enquête,
- décide de créer des commissions d'enquête,
- regroupe les amendements qui doivent faire l'objet de débats et de votes,
- décide si les projets de loi et les amendements sont recevables,
- donne des orientations pour l'interprétation ou l'achèvement du texte à l'examen,
- propose des projets de loi ou des amendements. |
| Conduite des débats |
Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- assure le respect des dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur,
- lit les annonces concernant la Chambre,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- établit la liste des orateurs,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- sélectionne les amendements qui doivent faire l'objet d'un débat,
- établit l'ordre dans lequel les amendements sont examinés,
- fait procéder au vote,
- décide les modalités des votes,
- vérifie la procédure en matière de vote,
- vérifie le quorum,
- annule un vote en cas d'irrégularités,
- authentifie les textes adoptés et les comptes rendus des débats,
- donne la parole sur des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour, et organise ainsi des débats impromptus.
Le Bureau :
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- sélectionne les amendements qui doivent faire l'objet d'un débat,
- établit l'ordre dans lequel les amendements sont examinés. |
| Attributions spéciales |
Le président :
- établit le budget de la Chambre,
- contribue à établir le budget de la Chambre,
- nomme le Secrétaire général,
- est consulté au sujet de la désignation du Secrétaire général,
- recrute les membres du personnel, décide de leur affectation et de leur promotion,
- représente la Chambre dans les relations avec les instances et les parlements étrangers,
- est chargé de la sécurité et de la discipline à la Chambre et peut recourir aux forces de l'ordre en cas d'affrontement à la Chambre,
- organise les services du Parlement,
- doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre,
- doit être consulté dans la désignation du Premier ministre.
Le Bureau :
- établit le budget de la Chambre,
- contribue à établir le budget de la Chambre,
- organise les services du Parlement,
- doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre,
- doit être consulté dans la désignation du Premier ministre. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le président :
- peut prendre la parole dans les débats législatifs,
- peut participer au vote. |
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