| Nom du parlement (générique / traduit) |
Seimas / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Seimas |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Seimas
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Seimas
- l'élection a lieu à l'ouverture de la 1ère séance du Seimas nouvellement élu, 15 jours après les élections législatives
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre du Seimas peut être candidat mais sa candidature doit être appuyée par au moins 1/10 des Membres du Parlement |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise
plusieurs tours peuvent avoir lieu et les candidatures ayant obtenu le moins de voix doivent être retirées
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Seimas pendant le vote
- la commission de dépouillement contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat dans certains cas
- assure la représentation du Seimas au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président avec l'approbation du Seimas
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau du Seimas est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, de trois Vice-Présidents et des Chefs de groupes parlementaires
- se réunit 2 fois par semaine à l'initiative du Président
- constitue une présidence collégiale
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- peut proposer les débats et fixer les temps de parole
- annonce les propositions de loi et les amendements adoptés
- renvoie l'étude d'un texte à une commission en accord avec le Seimas
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions en accord avec le Seimas
C'est le Bureau du Seimas qui convoque les sessions
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Seimas
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Seimas: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole en alternant les Membres de la majorité et de l'opposition
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus en accord avec le Seimas
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| Attributions spéciales |
C'est le Bureau du Seimas qui:
- élabore le budget du Seimas
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Seimas
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Seimas
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- peut prendre part au vote en dernier
- propose des lois ou amendements en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
- a le pouvoir de nommer 3 juges de la Cour constitutionnelle
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