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LITUANIE
Seimas (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Seimas / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1923 - 1928
1991
PRESIDENCE
Président(e) Viktoras Pranckietis (M) 
Notes Elu le 14 nov. 2016.
Secrétaire général(e) Daiva Raudoniene (F) 
Notes Nommée le 18 déc. 2014.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 141 / 141
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 30 (21.28%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 141
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 9 octobre 2016
23 octobre 2016 (Détails)
CONTACTS
Adresse Seimas
53 Gedimino Ave.
LT- 01109 Vilnius
LITHUANIA
(Export mailing lists)
Téléphone (370 5) 239 64 93
Fax (370 5) 239 63 39
E-mail laura.sumskiene@lrs.lt
Site Web
http://www.lrs.lt

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Seimas / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 25 octobre 1962
Dernier amendement: 27/06/1996
Mode de désignation élus au scrutin direct 141
Circonscriptions - 71 circonscriptions uninominales
- 1 circonscription plurinominale nationale (70 sièges)
Mode de scrutin Mixte: Scrutin mixte (majoritaire et proportionnel):
- Un candidat est élu au scrutin uninominal si au moins 40 pour cent des électeurs inscrits dans la circonscription électorale ont participé aux élections et si ledit candidat a recueilli plus que la moitié des suffrages exprimés. Si moins de 40 pour cent des électeurs inscrits dans la circonscription ont participé aux élections, est élu le candidat ayant obtenu la majorité mais pas moins d'un cinquième des voix des électeurs inscrits dans la circonscription.
- Si plus de deux candidats ont participé aux élections et si aucun n'a été élu selon les modalités décrites ci-dessus, un deuxième tour se tient deux semaines plus tard auquel participent les deux candidats ayant reçu le plus de voix. La date du deuxième tour est annoncée par la Commission électorale centrale avec les résultats de l'élection. Est élu au deuxième tour le candidat ayant recueilli le plus de voix, indépendamment du nombre d'électeurs qui ont participé au scrutin. En cas d'égalité, le candidat ayant recueilli le plus de voix au premier tour est élu membre du Seimas. Si les deux candidats ont recueilli le même nombre de voix au premier tour, l'élu au Seimas est désigné par tirage au sort.
- les 70 membres restants sont élus au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges au niveau national, sur la base du quotient simple et au plus fort reste, le pays formant une seule circonscription. Dans ce dernier cas, le scrutin n'est valide que si 25% au moins des électeurs inscrits y ont participé.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle dans le premier cas, et dans le second, il est fait appel au premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen lituanien
- interdiction: incapacités aux termes de la loi
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen lituanien
- résidence permanente en Lituanie
- inéligibilité: condamnation par décision de justice
Incompatibilités - forces armées et de police et autres services similaires
Conditions de présentation Dans les circonscriptions à un siège:
- présentation par des partis ou individus dûment reconnus,
- appui par au moins 1.000 électeurs
- caution égale à un salaire mensuel moyen, remboursable au candidat élu
Dans les circonscriptions plurinominales:
- liste de 25 candidats au moins, présentée par des partis politiques reconnus
- caution équivalent à 20 salaires moyens, remboursable aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Seimas / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 9 octobre 2016
23 octobre 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti populaire des paysans de Lituanie (LVZS), qui n'occupait qu'un seul siège au parlement sortant, a remporté une victoire surprise en s'arrogeant 54 des 141 sièges du parlement. M. Saulius Skvernelis, ancien préfet de police très populaire, a conduit la campagne du LVZS aux côtés de M. Ramunas Karbauskis, riche homme d'affaires et Président du parti. Le Parti social-démocrate de Lituanie (LSDP) du Premier Ministre Algirdas Butkevicius, premier parti du parlement sortant, est arrivé en troisième position, derrière l'Union de la patrie - Démocrates-chrétiens de Lituanie (TS-LKD), conduit par M. Gabrielius Landsbergis. Le 9 novembre, le LVZS et le LSDP ont signé un accord de coalition.

Les élections de 2006 étaient les premières depuis 2015, date de l'introduction de l'euro en Lituanie. Les grands partis ont fait campagne sur le thème de la croissance économique, ainsi que des mesures susceptibles d'enrayer l'émigration des Lituaniens et d'augmenter le niveau de vie et le salaire minimum. Ces dix dernières années, le taux de croissance a diminué de moitié, atteignant 2 à 3 % par an et la population a chuté de 3,3 à 2,9 millions de personnes.

Note:
Les 71 circonscriptions uninominales ont été redessinées en octobre 2015, suite à la décision de la Cour constitutionnelle de les considérer comme anticonstitutionnelles (en raison d'une différence de 50 % entre la plus peuplée et la moins peuplée). La Commission électorale a entériné les nouvelles circonscriptions en décembre 2015.
Elections précédentes : 14 & 28 octobre 2012

Dissolution de la chambre sortante : 14 novembre 2016

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : octobre 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 141 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 415 (973 hommes, 442 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 31,2 %

Nombre de partis en lice : 14*
* Y compris 2 coalitions.

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 10

Alternance au pouvoir : oui

Première séance : 14 novembre 2016

Président : M. Viktoras Pranckietis (Union populaire des paysans de Lituanie, LVZS)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 9 octobre 2016
23 octobre 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'514'657
1'272'734 (50.61%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Union populaire des paysans de Lituanie (LVZS)
Union de la patrie - Démocrates-chrétiens de Lituanie (TS-LKD)
Parti social-démocrate de Lituanie (LSDP)
Mouvement libéral de la République lituanienne (LRLS)
Action électorale des Polonais de Lituanie (LLRA-KSS)
Parti de l'ordre et la justice (PTT)
Indépendants
Parti du travail (DP)
Parti des verts lituanien (LZS)
Parti politique "Liste de Lituanie" (PPLS)
Parti centriste lituanien (LCP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges plurinominale uninominales
Union populaire des paysans de Lituanie (LVZS) 54 19 35
Union de la patrie - Démocrates-chrétiens de Lituanie (TS-LKD) 31 20 11
Parti social-démocrate de Lituanie (LSDP) 17 13 4
Mouvement libéral de la République lituanienne (LRLS) 14 8 6
Action électorale des Polonais de Lituanie (LLRA-KSS) 8 5 3
Parti de l'ordre et la justice (PTT) 8 5 3
Indépendants 4 0 4
Parti du travail (DP) 2 0 2
Parti des verts lituanien (LZS) 1 0 1
Parti politique "Liste de Lituanie" (PPLS) 1 0 1
Parti centriste lituanien (LCP) 1 0 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
111

30

21.28%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source:
Parlement (02.11.2016)
The Central Electoral Commission of the Republic of Lithuania (14.11.2016)
http://www.vrk.lt/en/2016-seimo/rezultatai?srcUrl=/rinkimai/102/2/1306/rezultatai/en/rezultataiIsrinktiNariai.html
http://www.vrk.lt/en/2016-seimo/rezultatai?srcUrl=/rinkimai/102/1/1304/rezultatai/en/rezultataiVienm.html
http://www.bbc.com/
http://www.euronews.com
http://www.robert-schuman.eu/en/doc/oee/oee-1670-en.pdf
http://www.truelithuania.com/
http://www.baltictimes.com
http://www.baltic-course.com

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Seimas / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Seimas
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Seimas
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Seimas
- l'élection a lieu à l'ouverture de la 1ère séance du Seimas nouvellement élu, 15 jours après les élections législatives
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre du Seimas peut être candidat mais sa candidature doit être appuyée par au moins 1/10 des Membres du Parlement
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise
plusieurs tours peuvent avoir lieu et les candidatures ayant obtenu le moins de voix doivent être retirées
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Seimas pendant le vote
- la commission de dépouillement contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat dans certains cas
- assure la représentation du Seimas au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président avec l'approbation du Seimas
Bureau / Organe collégial - le Bureau du Seimas est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, de trois Vice-Présidents et des Chefs de groupes parlementaires
- se réunit 2 fois par semaine à l'initiative du Président
- constitue une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - peut proposer les débats et fixer les temps de parole
- annonce les propositions de loi et les amendements adoptés
- renvoie l'étude d'un texte à une commission en accord avec le Seimas
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions en accord avec le Seimas
C'est le Bureau du Seimas qui convoque les sessions

Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Seimas
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Seimas: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole en alternant les Membres de la majorité et de l'opposition
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus en accord avec le Seimas
Attributions spéciales C'est le Bureau du Seimas qui:
- élabore le budget du Seimas
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Seimas
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Seimas
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- peut prendre part au vote en dernier
- propose des lois ou amendements en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
- a le pouvoir de nommer 3 juges de la Cour constitutionnelle

Cette page a été mise à jour le 30 novembre 2016
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