IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> MADAGASCAR (Antenimierampirenena)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
MADAGASCAR
Antenimierampirenena (Assemblée nationale)

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Contrôle parlementaire et Instances spécialisées modules qui, du fait de leur longueur, doivent être visualisés et imprimés à part.

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement -
Plus de photos  >>>
Structure du parlement bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Antenimierampirenena / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Antenimierandoholona / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1978 - 1991
2005 - 2009
2014 -
PRESIDENCE
Président(e) Jean Max Rakotomamonjy (M) 
Notes Elu le 3 mai 2014.
Secrétaire général(e) Andrianaivo Mamy Ratsimba (M) 
Notes Du 1er août 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 151 / 151
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 29 (19.21%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 151
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 20 décembre 2013
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale - Antenimierampirenena
Palais de Tsimbazaza
B.P. 704
101 ANTANANARIVO
(Export mailing lists)
Téléphone (261 20) 32 96 068 00
34 81 834 09
Fax (261 20) 22 632 35
E-mail sg@assemblee-nationale.mg
Site Web
http://www.assemblee-nationale.mg/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement -
Structure du parlement bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Antenimierampirenena / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Antenimierandoholona / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 août 2012
Loi organique n° 2012-016 relative aux premières élections législatives de la IVème République
Mode de désignation élus au scrutin direct 151
Circonscriptions - 87 circonscriptions uninominales
- 32 circonscriptions plurinominales pour 64 sièges
Mode de scrutin Mixte: scrutin parallèle (Parallèle System)
- scrutin majoritaire uninominal pour 87 sièges
- scrutin proportionnel de liste à un tour et à la plus forte moyenne (sans panachage ni vote préférentiel ni liste incomplète) pour 64 sièges.

En cas de vacance de siège, le siège est pourvu au plus tard dans un délai d'un mois.
Au cas où le remplacement n'est plus possible, il est procédé à une élection partielle, au plus tard dans un délai de quatre mois. En cas de vacance moins de douze mois avant l'expiration du mandat des députés, le siège n'est pas repourvu.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans à la date du scrutin
- citoyen malgache

- jouissance des droits civils et politiques
- interdictions : condamnation pour crime ou délit, aliénation mentale avec internement
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 21 ans révolus à la date du scrutin
- nationalité malgache
- jouissance des droits civils et politique
- être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar
- être inscrit sur une liste électorale
- n'avoir jamais été condamné pour crime ou délit, sauf pour des infractions connexes ou concomitantes à des délits de conduite en état d'ivresse ou des délits de fuite.
- être en règle vis-à-vis de la législation fiscale et avoir acquitté les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois années précédentes.

Inéligibilité :
- personnes sous tutelle judiciaire
- personnes privées frappées d'inéligibilité par décision judiciaire
- personnes condamnées, lorsque la condamnation empêche définitivement leur inscription sur une liste électorale
- personnes condamnées définitivement
- personnes inéligibles pendant 15 ans : personnes condamnées pour crimes ou délits de droit commun, pour fraudes à l'inscription sur les listes électorales, à l'exercice du droit de vote ou fraudes à la réglementation de la propagande électorale
Incompatibilités - personnes avec l'exercice de tout mandat public électif et de tout emploi public, excepté l'enseignement.
- sénateurs
- Président de la République
- Membre de la Haute Cour constitutionnelle et Cour électorale spéciale
- Membre du Gouvernement
- Médiateur de la République
- Magistrat des cours et tribunaux
- Membre de la Commission électorale nationale indépendante pour la transition
Conditions de présentation -Tout individu ayant rempli les conditions peut se porter candidat
-Tout parti ou organisation politique, toute coalition de partis politiques, toute association légalement constituée, tout groupement de personnes indépendantes peut présenter un candidat

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement -
Structure du parlement bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Antenimierampirenena / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Antenimierandoholona / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 20 décembre 2013
Périodicité et ampleur du renouvellement Les premières élections après le coup d'Etat de 2009 ont abouti à une Assemblée nationale fragmentée. Le MAPAR, parti qui soutenait le Président par intérim sortant, Andry Rajoelina, est arrivé en tête avec 49 sièges sur les 151 que compte la nouvelle Assemblée nationale, suivi du Mouvement Ravalomanana, dirigé par l'ancien Président Marc Ravalomanana. Le VPM-MMM, dirigé par l'ancien Vice-Premier ministre Hajo Andrianainarivelo, s'est classé troisième avec 14 sièges. Les sièges restants sont allés à 31 autres partis et 25 candidats indépendants.

A l'issue du deuxième tour de l'élection présidentielle, tenu parallèlement aux législatives, M. Hery Rajaonarimampianina - Ministre des finances sous M. Rajoelina - l'a emporté devant M. Jean-Louis Robinson, qui était soutenu par le camp de M. Ravalomanana. Le Président élu a prêté serment le 25 janvier 2014. Au cours de la campagne électorale, le MAPAR comme le Mouvement Ravalomanana s'étaient engagés à améliorer le système d'éducation, et à instituer notamment l'éducation primaire gratuite. le premier a également déclaré son intention de s'attaquer à la corruption alors que le second donnait la priorité à la création d'emplois dignes.

Le pays était en transition depuis mars 2009, date à laquelle l'armée qui avait, de fait, destitué le Président Ravalomanana, avait annoncé qu'elle entendait transférer tous les pouvoirs à M. Rajoelina, Président de la Haute Autorité de transition (HAT). Celui-ci a prêté serment comme Président par intérim devant la Cour constitutionnelle. La HAT a, ensuite, dissout le parlement bicaméral de l'époque, annonçant la tenue de nouvelles élections dans les 24 mois. Cédant aux pressions croissantes de la communauté internationale, en octobre 2010, M. Rajoelina a mis en place un parlement de transition comprenant 256 membres, un Congrès de transition et un Conseil supérieur de transition de 90 membres. Conformément à la feuille de route définie sous l'égide de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), signée en septembre 2011, le nombre statutaire des membres du Congrès de transition et du Conseil supérieur de transition a été porté à 417 et 189 respectivement. Cette feuille de route prévoyait des élections présidentielles en mars 2012, mais le scrutin a été reporté à octobre 2013 essentiellement en raison d'un désaccord sur les personnes en droit de se porter candidates. Les élections législatives, prévues parallèlement au scrutin de ballotage pour la présidentielle, ont, en conséquence, été reportées à décembre 2013.

La tenue de la première séance de l'Assemblée nationale le 18 février 2014 a mis officiellement fin à la période de transition. L'Assemblée nationale récemment élue a remplacé le Congrès de transition. Le Conseil supérieur de transition a mis fin à ses activités dès l'élection du bureau de l'Assemblée nationale. Aucune loi n'a encore été adoptée pour ce qui concerne la composition du Sénat et aucune date n'a été fixée pour les sénatoriales qui seront précédées d'élections régionales en 2014. Jusqu'à la mise en place du Sénat, l'Assemblée nationale exercera seule le pouvoir.
Elections précédentes : 23 septembre et 14 novembre 2007

Dissolution de la chambre sortante : 19 mars 2009*
*L’Assemblée nationale de l’époque a été suspendue suite au coup d'Etat de 2009.

Caractéristiques du scrutin : élections reportées

Prochaines élections : décembre 2018

Nombre de sièges à pourvoir : 151 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 2 054 (1 726 hommes, 326 femmes)

Proportion de candidates : 15,87 %

Nombre de partis en lice : Données non disponibles

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 34

Alternance au pouvoir : s. o.*
*Premières élections depuis le coup d’Etat de 2009.

Première séance : 18 février 2014

Président : Mme Christine Razanamahasoa (MAPAR)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 120 décembre 2013
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
7'823'305
4'816'027 (61.56%)

Notes Taux de participation pour les élections présidentielles.
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Miaraka Aminny Andry Rajoelina "Avec Andry Rajoelina” MAPAR
Mouvance Ravalomanana
VPM-MMM
HIARAKA ISIKA
LEADER FANILO
ANDRIN NY MADAGASIKARA
ANTOKO MAITSO
SAMBO FIARAN I NOE
TRANO KASAKA
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Miaraka Aminny Andry Rajoelina "Avec Andry Rajoelina” MAPAR 49
Mouvance Ravalomanana 20
VPM-MMM 13
HIARAKA ISIKA 5
LEADER FANILO 5
ANDRIN NY MADAGASIKARA 2
ANTOKO MAITSO 2
SAMBO FIARAN I NOE 2
TRANO KASAKA 2
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
113

34

23.13%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources :
Assemblée nationale (20.02.2014, 10.09.2014, 01.01.2017)
http://www.eueom.eu/files/pressreleases/other/rapport-final-moeue-madagascar-022014_fr.pdf

Note :
Vingt-cinq candidats inscrits sur 22 listes indépendantes ont été élus.
De plus, les 22 partis suivants ont remporté un siège chacun.
- 303 IHANY NY ANTSIKA
- ADHEM FIZAFA Action pour le développement humaniste
- Association des Jeunes Entrepreneurs
- ATM ASSOCIATION TOLIARA MIARANGA
- BAINGA
- FANAMBY 88
- FANASINA HO FAMPANDROSOANA
- FFF
- FIRAISAM-PIRENENA HO AN NY FANDROSOANA SY NY FAHAF
- FITARIKANDRO
- GFFM
- HARENA
- LES AUTRES SENSIBILITES (LES AS)
- MAMPIRAY ANTSIKA
- MDM Mientana ho an ny Demokrasia et Madagasikara
- MPIRAHALAHY MIAN/ALA
- MTS
- PAPASOLO
- Parti travailliste malagasy PATRAM
- PSD
- TAMBATRA
- TMA TANORA MANDRAY ANDRAIKITRA

La Cour électorale spéciale a invalidé les résultats dans quatre circonscriptions en raison d'irrégularités. Au moment de la première séance, en février 2014, le Parlement comptait donc 147 membres dont 34 femmes, et quatre sièges étaient vacants.
Le nombre de femmes était retombé à 31 en août 2014.
Des élections partielles se sont tenues le 26 août 2014, afin de pourvoir les quatre sièges vacants. Aucune femme n'a été élue. A la date du 26 septembre, le Parlement comptait donc 31 femmes sur un total de 151 membres.

Les partis ci-après ont remporté un siège chacun et un candidat sans étiquette a été élu.
- MMM
- HIARAKA ISIKA
- SAINTE-MARIE MIFANKATIA SY MIARA-MIASA ANTOKY NY FAMPANDROSOANA MIRINDRA

Cette page a été mise à jour le 30 août 2018
Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire