| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso de la Unión / Congrès de l'Union |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Senadores / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an (il ne peut pas être réélu à cette fonction pendant la durée de la session)
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution pour défaut d'observation à plusieurs reprises des dispositions de la loi organique, décès.
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret à un tour
- la majorité simple est requise
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Sénat pendant le vote
- le Bureau directeur contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- peut assurer la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- les Présidents des deux Chambres occupent le même rang dans l'ordre de préséance
- le Président de la Chambre des Députés préside les séances conjointes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président et d'autant de Vice-Présidents qu'il existe de groupes parlementaires, de quatre secrétaires et de quatre sous-secrétaires
- se réunit à l'initiative du Président
- est chargé d'assister et de conseiller le Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut désigner des commissions |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- soumet le budget préparé par la Commission de l'administration au Sénat pour son approbation
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- veille à la constitutionnalité des lois
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