| Nom du parlement (générique / traduit) |
Barlaman / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majliss-annouwab / Chambre des représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis al-Mustacharin / Chambre des Conseillers
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des représentants |
| Mandat |
- durée : 2 ans et demi
- causes d'interruption du mandat: dissolution de l'Assemblée, décès, démission |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre des représentants
- élu en début de législation puis à la 3ème année pour la période restante de la législature
- après validation des mandats
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| Eligibilité |
- Tout député formellement candidat peut être élu.
- Les candidatures peuvent être déposées à l'ouverture de la première séance plénière consacrée à l'élection. |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue aux premier et deuxième tours, majorité relative au troisième tour |
| Déroulement / résultats |
- le bureau provisoire présidé par le doyen d'âge et secondé par les quatre députés les plus jeunes préside l'Assemblée pendant le vote
- les membres du Bureau les plus jeunes contrôlent le scrutin
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité de l'Etat immédiatement après le Chef du Gouvernement - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre du Conseil consultatif des droits de l'homme
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (UIP, UIPA, UPA)
- préside le Bureau de la Conférence des Présidents
et des séances plénières
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- Le Bureau de la Chambre des représentants est institué et régi par le Règlement intérieur.
- Il se compose du Président (mandat de deux ans et demi), huit Vice-Présidents, deux questeurs et trois secrétaires de la Chambre (mandat de deux ans et demi).
- Il se réunit une fois par semaine à l'initiative du Président.
- Il constitue une véritable présidence collégiale. |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions par le biais du Bureau |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- supervise l'élaboration du budget de l'Assemblée préparé par la questure
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord du Bureau
- organise les services de l'Assemblée en collaboration avec le Bureau et le Secrétaire général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- peut prendre part au vote (néanmoins sa fonction exige la neutralité)
- peut être consulté en cas de mise en application par le Chef de l'Etat de pouvoirs exceptionnels
- est membre du Conseil supérieur de sécurité |
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