| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea Nacional / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 2 ans, renouvelable (élu le 9 janvier)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement |
| Mode de désignation |
élu par tous les Députés de l'Assemblée le 9 janvier de chaque année, après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
tout Député peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public à la majorité absolue et à 2 tours, si nécessaire |
| Déroulement / résultats |
- la Junta Directiva Provisional, composée des 2 membres les plus âgés et des 2 plus jeunes membres , préside l'Assemblée pendant le vote
- la Junta Directiva Provisional contrôle le scrutin
- la Junta Directiva Provisional, proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- la Junta Directiva est composée de 6 Députés élus pour la même période que le Président
- elle se réunit au moins une fois par semaine
- il s'agit d'une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée |
| Attributions spéciales |
- nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut faire publier les lois
- peut être consulté dans certaines circonstances (dissolution...) |
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