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NICARAGUA
Asamblea Nacional (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1965 - 1979
1981
PRESIDENCE
Président(e) Gustavo Porras Cortés (M) 
Notes Elu le 9 jan. 2017.
Secrétaire général(e) Ramón Eduardo Cabrales Aráuz (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 92 / 92
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 42 (45.65%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 90
autre 2
Notes Autres : le candidat arrivé en deuxième place à l'élection présidentielle et le vice-président sortant.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 6 novembre 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Asamblea Nacional
MANAGUA
(Export mailing lists)
Téléphone (5052) 276 84 72
276 84 82
Fax (5052) 228 10 21
E-mail forouip@asamblea.gob.ni
Site Web
http://www.asamblea.gob.ni

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 11 novembre 1812
Dernier amendement : 11.01.2000
Mode de désignation élus au scrutin direct 90
autre 2
Circonscriptions - 17 circonscriptions plurinominales pour 70 sièges (de deux à 19 sièges chacune)
- Une circonscription nationale pour 20 sièges
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel à listes bloquées avec répartition des sièges sur la base d'un quotient national ou départemental/régional, selon le cas. Pas de minimum de voix pour remporter un siège.
Chaque parti ou alliance est appelé à présenter une liste de candidats dans chaque circonscription. Chaque liste doit comprendre 50 % d'hommes et 50 % de femmes, de manière alternée (système de "liste zebrée"). Ce principe s'applique aux membres titulaires comme aux membres suppléants.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote non obligatoire. Il est obligatoire d'être inscrit sur les listes électorales.
Conditions pour être électeur - âge : 16 ans
- citoyen nicaraguayen, y compris naturalisé
- résider dans le pays au moment des élections
- les citoyens expatriés peuvent voter sous certaines conditions
- jouissance des droits civils et politiques

Interdiction :
- peine de prison
- condamnation pour acte de trahison, délit, corruption ou infraction électorale
Les interdictions susmentionnées sont valables tant que la peine n'a pas été purgée.
- troubles psychiques
- immigrés sans papiers
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen nicaraguayen de naissance
- jouissance des droits civils et politiques
Interdiction :
- détenus
- condamnation pour acte de trahison, délit, corruption ou infraction électorale
Les interdictions susmentionnées sont valables tant que la peine n'a pas été purgée.
- troubles psychiques
- immigrés sans papiers
- responsables et membres de la Commission électorale
Incompatibilités - ministres et vice-ministres
- membres de la Cour suprême et du corps judiciaire
- juges du Conseil électoral suprême
- membres de l'Office du Contrôleur général
- Ministre de la justice et Vice-ministre de la justice
- Procureur général et Vice-Procureur général aux droits de l'homme
- Directeur et Vice-Directeur du ministère public
- maires, à moins qu'ils ne démissionnent douze mois avant les élections
- ministres de tout culte, à moins qu'ils n'abandonnent leur charge au moins douze mois avant les élections
- membres des forces armées en service actif
- adjudicataires d'un marché public
Conditions de présentation - présentation par un parti politique inscrit
- les partis peuvent présenter autant de candidats qu'ils le souhaitent.
- les noms des suppléants doivent être présentés en même temps que ceux des titulaires.
- caution et remboursement : l'Etat consacre 1 % du budget général au remboursement des frais de campagne des partis ayant obtenu au moins 4 % des voix.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 6 novembre 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Front sandiniste de libération nationale (FSLN) du Président Daniel Ortega a remporté 70 sièges sur les 90 à pourvoir dans une Assemblée nationale comptant 92 membres (voir note 1). Le Parti libéral constitutionaliste (PLC), qui s'était allié au FSLN dans le Parlement sortant, a remporté 13 sièges, contre 2 précédemment. Les élections de 2016 avaient suivi le renvoi de 28 membres de l'opposition (16 membres titulaires et 12 membres suppléants) de l'Assemblée nationale sortante, et avaient été boycottées par l'opposition (voir note 2).

Le Président Ortega a été réélu pour un troisième mandat consécutif (voir note 3). Sa femme, Mme Rosario Murillo, est devenue Vice-présidente (voir note 4). Ils ont prêté serment le 10 janvier 2017. Au cours de la campagne électorale, le FSLN a promis d'oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et de la sécurité des familles nicaraguayennes. Un quota de 50 pour cent pour chaque sexe, mis en place par les amendements de 2012 à la loi électorale, a été appliqué pour la première fois lors des élections de 2016. Le nombre de femmes élues s'est élevé à 42, contre 37 en 2011.

Note 1 :
En plus de 90 membres élus, un siège est réservé au candidat arrivé second à l'issue de l'élection présidentielle et un autre au Président de la République sortant ou à son député. M. Maximino Rodríguez (PLC) a eu le premier de ces sièges. Etant donné que le Président Ortega a été réélu en 2016, son député, M. Moisés Omar Halleslevens Acevedo (FSLN) a eu le deuxième siège.

Note 2 :
Avant les élections de 2016, M. Eduardo Montealegre, président du Parti libéral indépendant (PLI), avait formé la Coalition nationale pour la démocratie (CND) pour se présenter à l'élection présidentielle de 2016. Le 8 juin 2016, la Cour suprême de justice (CSJ) a décidé de retirer à M. Montealegre les fonctions de représentant légal du PLI et de le remplacer par M. Pedro Reyes. Le 17 juin, la CSJ a disqualifié tous les candidats de la CND, y compris M. Montealegre, de l'élection 2016. D'autres candidats de l'opposition se sont retirés en signe de protestation, laissant le Président Ortega en tant qu'unique candidat d'un grand parti dans la course à la présidence. M. Reyes a par la suite renvoyé du parti les 28 parlementaires du PLI (16 membres titulaires et 12 membres suppléants), y compris M. Montealegre. Le 28 juillet, les membres du Conseil suprême électoral (CSE) sont parvenus à terme de leur mandat parlementaire. Le 15 août, la CND a appelé au boycott des élections présidentielle et parlementaires, puis a demandé à la Cour d'appel d'invalider la décision du CSE. Le 12 septembre, la CSJ a rejeté l'appel. Les membres du PLI, fidèles à M. Reyes, ont participé aux élections de 2016 et ont remporté deux sièges.

Note 3 :
En janvier 2014, l'Assemblée nationale a approuvé les amendements constitutionnels qui ont retiré la limite de deux mandats et ont autorisé le Président de la République à être réélu indéfiniment. Les amendements ont aussi supprimé la règle existante selon laquelle le candidat gagnant devait recevoir au moins 35 pour cent des voix pour être élu Président.

Note 4 :
L'article 147 de la Constitution interdit aux personnes liées au Président par des liens de parenté ou d'affinité de prétendre aux fonctions de Président ou de Vice-président, mais les législateurs ont des interprétations différentes de la notion de « liens d'affinité ».
Elections précédentes : 6 novembre 2011

Dissolution de la chambre sortante : 14 janvier 201715 décembre 2016

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : novembre 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 90 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : données non disponibles

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 7

Alternance au pouvoir : 1

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Front sandiniste de libération nationale (FSLN)

Première séance : 9 janvier 2017

Président : M. Gustavo Eduardo Porras Cortés (Front sandiniste de libération nationale, FSLN)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 16 novembre 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front sandiniste de libération nationale (FSLN)
Parti libéral constitutionaliste (PLC)
Alliance libérale nicaraguyenne (ALN)
Parti libéral independent (PLI)
YATAMA (« Fils de notre Mère la Terre »)
Alliance pour la République (APRE)
Parti conservateur (PC)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front sandiniste de libération nationale (FSLN) 70
Parti libéral constitutionaliste (PLC) 13
Alliance libérale nicaraguyenne (ALN) 2
Parti libéral independent (PLI) 2
YATAMA (« Fils de notre Mère la Terre ») 1
Alliance pour la République (APRE) 1
Parti conservateur (PC) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
50

42

45.65%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources :
Assemblée nationale (05.12.2016)
http://www.cse.gob.ni/
https://www.facebook.com/partidoliberalconstitucionalista/?ref=page_internal
http://www.elnuevodiario.com.ni
http://www.reuters.com
http://www.bbc.com/
http://www.usatoday.com/

Note sur la répartition des sièges :
La rubrique " Répartition des sièges " renvoie aux 90 parlementaires élus au scrutin direct. Les chiffres cités à la rubrique " Répartition des sièges entre hommes et femmes " tiennent compte des deux membres non élus de l'Assemblée nationale, à savoir le candidat arrivé second à l'élection présidentielle et le dernier vice-président en date, tous deux des hommes.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 2 ans, renouvelable (élu le 9 janvier)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement
Mode de désignation élu par tous les Députés de l'Assemblée le 9 janvier de chaque année, après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité tout Député peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public à la majorité absolue et à 2 tours, si nécessaire
Déroulement / résultats - la Junta Directiva Provisional, composée des 2 membres les plus âgés et des 2 plus jeunes membres , préside l'Assemblée pendant le vote
- la Junta Directiva Provisional contrôle le scrutin
- la Junta Directiva Provisional, proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
Bureau / Organe collégial - la Junta Directiva est composée de 6 Députés élus pour la même période que le Président
- elle se réunit au moins une fois par semaine
- il s'agit d'une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut faire publier les lois
- peut être consulté dans certaines circonstances (dissolution...)

Cette page a été mise à jour le 7 mars 2017
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