| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sejm |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senat / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Marshal du Sejm |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature);
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, destitution |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu pendant la première séance du Sejm nouvellement élu
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre du Sejm appuyé par 15 Députés au moins peut être candidat
- le dépôt de candidature doit être fait auprès du doyen des précédents Marshals au moment du vote |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public (à main levée ou par appel nominal)
- la majorité absolue des voix d'au moins la moitié des Membres du Sejm est requise
- s'il y a plusieurs candidats et si aucun n'obtient la majorité requise au premier tour, d'autres tours ont lieu. Le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de suffrages ne peut pas se présenter pour les tours suivants |
| Déroulement / résultats |
- le doyen des précédents Marshals préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen des précédents Marshals et les Membres secrétaires contrôlent le scrutin
- le doyen des précédents Marshals proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 2e personnalité de l'Etat - peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat
- précède le Marshal du Sénat dans l'ordre de préséance
- préside les séances conjointes des Chambres
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des deux Vice-Marshals |
| Bureau / Organe collégial |
Le Présidium du Sejm est régi par le Règlement intérieur
- est composé de 3 à 5 Membres désignés pour 4 ans
- se réunit au moins une fois par semaine
- constitue en fait une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité quotidienne comme un Membre du Sejm
- salaire : 15.000 Zl par mois en 2009
- indemnité spéciale
- droit de voyager en avion et en train
- suite à l'hôtel du Sejm
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- protection par le Bureau gouvernemental de sécurité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- présente l'ordre du jour au Sejm pour approbation
Le Présidium du Sejm :
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Le Sejm :
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- prend part au vote sur le budget de l'Assemblée comme tout autre Membre
- nomme le Secrétaire général en consultation avec la Commission des questions relatives aux parlementaires
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel à la police du Sejm en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote comme tout autre Membre
- propose des lois ou amendements comme tout autre Membre
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en réexaminant les interpellations
- est consulté par le Chef de l'Etat au cas où ce dernier souhaite dissoudre le Sejm |
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