| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senat / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Sejm
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Marshal du Sénat |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature);
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, destitution (par motion votée à scrutin secret par au moins 34 Sénateurs) |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs présents pendant la première séance du Sénat
- l'élection a lieu au début de la première séance du Sénat nouvellement élu
- après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Sénateur appuyé par 10 Sénateurs au moins peut être candidat
- le dépôt de candidature peut être fait jusqu'au moment du vote |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
- s'il y a plusieurs candidats et si aucun n'obtient la majorité requise au premier tour, d'autres tours ont lieu. Le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de suffrages ne peut pas se présenter pour les tours suivants
- en cas de ballottage, on procède à un tirage au sort pour éliminer le candidat perdant |
| Déroulement / résultats |
- le doyen des précédents Marshals préside le Sénat pendant le vote
- le Sénat contrôle le scrutin
- le doyen des précédents Marshals proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat (après le Président de la République et le Marshal du Sejm) - peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en l'absence des deux premiers
- suit le Marshal du Sejm dans l'ordre de préséance
- préside les séances conjointes des Chambres en l'absence du Marshal du Sejm
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de la Commission de la défense de l'Etat
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des trois Vice-Marshals |
| Bureau / Organe collégial |
- le Présidium du Sénat et le Conseil des Doyens sont régis par le Règlement intérieur du Sénat
- l'ordre du jour quotidien et les réunions du Présidium sont établis par le Marshal du Sénat
- le Présidium est composé de 4 Membres (le Marshal et trois Vice-Marshals) et a un mandat de 4 ans
- le Conseil des Doyens est composé du Marshal, des Vice-Marshals, des Sénateurs représentant les groupes parlementaires (au minimum 7 Sénateurs)
- le Présidium se réunit au moins une fois par semaine à l'initiative du Marshal
- le Conseil des Doyens se réunit àl'initiative du Marshal ou sur motion du Présidium avec la représentation d'au moins un groupe parlementaire
- le Présidium partage la présidence avec le Marshal alors que le Conseil des Doyens est un organe consultatif |
| Indemnités et privilèges |
- salaire: 15.000 Zl par mois en 2009
+ indemnité spéciale de Sénateur
- appartement à l'hôtel du Sejm
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel d'appui
- protection par le Bureau gouvernemental de sécurité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et peut prolonger les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Le Sénat :
- établit l'ordre du jour |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat, mais cette attribution revient généralement à un des secrétaires de Sénateur
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- le Secrétaire général propose le budget du Sénat au Présidium
- le Secrétaire général recrute, affecte et promeut le personnel
- le Marshal nomme le Secrétaire général
- le Présidium organise les services du Sénat
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que membre du Conseil de la défense de l'Etat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel au garde Marshal en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote comme tout autre Sénateur
- propose des amendements comme tout autre Sénateur
- est consulté par le Chef de l'Etat au cas où ce dernier souhaite dissoudre le Sénat |
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