| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, perte du mandat parlementaire, nomination au poste de ministre ou sous-secrétaire d'Etat, perte de la citoyenneté de Singapour, perte des facultés mentales, les faillis non réhabilités, exercice d'une charge lucrative, les candidats qui omettent de présenter un rapport sur les dépenses électorales, les personnes condamnées pour délit par une cour à Singapour ou en Malaisie, une personne ayant volontairement acquis la citoyenneté d'un pays étranger ou ayant fait acte d'allégeance à un Etat étranger (à l'exception des pays du Commonwealth et l'Irlande), une personne reconnue coupable d'un délit commis dans le cadre des élections ou expulsée du Parlement pour conduite déshonorante, abus de privilège ou outrage. |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu lors de la première séance du Parlement nouvellement élu ou en cas de vacance
de siège
- après la validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre qui n'est ni ministre ni sous-secrétaire d'Etat et toute personne non parlementaire peuvent être candidats
- les candidatures sont proposées oralement à la Chambre
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- en cas de votes successifs, les Membres ayant obtenu les plus petits suffrages doivent se retirer, jusqu'à ce qu'une personne obtienne plus de voix que la personne restante ou que le cumul des voix des personnes restantes, selon le cas
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible pedant un mois après l'élection
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| STATUT |
| Statut |
- 6e personnalité de l'Etat après le Président de la République, le Premier Ministre, le Doyen des Ministres, le Vice-Premier Ministre et le Président de la Cour
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat (après le président du Conseil présidentiel des conseillers)
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est président de droit de la Commission de la Chambre entière, de la Commission des candidatures, de la Commission du Règlement intérieur, de la Commission des pétitions publiques et de la Commission des privilèges
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel supplémentiare
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- assure le maintien de l'ordre durant les réunions
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- vérifie le quorum sur objection d'un Membre présent
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- donne son accord pour le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel (en accord avec le Président de la République et la Commission du service public)
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote (s'il est élu parmi les Membres du Parlement)
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- supervise les phases de l'évolution d'une proposition de loi, transmet une copie de la proposition de loi au Conseil présidentiel pour les droits des minorités et puis transmet le rapport du Conseil au Président de la République pour promulgation
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