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AFRIQUE DU SUD
National Council of Provinces (Conseil national des provinces)
MANDAT PARLEMENTAIRE

Comparer les données du module Mandat des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Council of Provinces / Conseil national des provinces
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Assembly / Assemblée nationale
NATURE
Nature du mandat NC (information non communiquée)
Début du mandat NC (information non communiquée)
Validation des mandats NC (information non communiquée)
Fin du mandat NC (information non communiquée)
Possibilité de démission Oui NC (information non communiquée)
Possibilité de perte du mandat Oui NC (information non communiquée)
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire NC (information non communiquée)
Indemnités, facilités, services NC (information non communiquée)
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire NC (information non communiquée)
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire NC (information non communiquée)
MANDAT
Formation NC (information non communiquée)
Participation aux travaux du parlement NC (information non communiquée)
Discipline NC (information non communiquée)
Code de conduite NC (information non communiquée)
Relations entre parlementaires et groupes de pression NC (information non communiquée)

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