| Nom du parlement (générique / traduit) |
Las Cortes Generales / Les Cortes |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Congreso de los Diputados / Congrès des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senado / Sénat
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Congrès des Députés |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de mandat, décès, dissolution du Parlement |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Congrès, lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- avant la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
tout Membre du Congrès peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise au premier tour, au deuxième tour il ne reste plus que les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix et l'élection se fait à la majorité des voix |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Congrès pendant le vote
- le doyen d'âge et 2 Secrétaires (les 2 Députés les plus jeunes) contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultat sans délai
- le recours est possible |
| STATUT |
| Statut |
- occupe le 3ème rang, après le Roi et le Chef du Gouvernement
- se situe avant le Président du Sénat, dans l'ordre de préséance et, en conséquence, préside les réunions des deux Chambres
- assure la représentation du Congrès au sein des pouvoirs publics
- est Président de droit du Bureau, de la Conférence des Porte-paroles, de la Députation permanente - peut présider, s'il le souhaite, toute commission
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 4 Vice-Présidents dans l'ordre de leur désignation |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau (la Mesa) est régi par le Règlement intérieur du Congrès des Députés
- est composé du Président, de 4 Vice-Présidents et 4 Secrétaires parlementaires
- se réunit chaque semaine à l'initiative du Président |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- cabinet, avec plusieurs conseillers et secrétaires
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour, en collaboration avec la Conférence des Porte-paroles
- organise les débats et fixe les temps de parole, selon le Règlement
C'est le Bureau qui:
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit généralement les annonces concernant le Congrès
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application, dans certains cas, avec une décision du Bureau
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements, avec le concours des rapporteurs de la Commission qui a voté le texte
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance, avec les Secrétaires parlementaires
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Congrès - si l'interprétation exige une résolution, l'accord du Bureau et de la Conférence des Porte-paroles est indispensable |
| Attributions spéciales |
C'est le Bureau qui:
- élabore le budget du Congrès
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général, sur proposition du Président
- organise les services du Congrès
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Congrès |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
-peut prendre la parole dans les débats législatifs, mais en quittant son fauteuil
- prend part au vote
- peut proposer des lois ou amendements
- peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire, mais en quittant son fauteuil
- renvoie un texte de loi au Chef de l'Etat (Roi)
- préside la Députation permanente, chargée de veiller aux affaires de la Chambre durant les intersessions |
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