| Nom du parlement (générique / traduit) |
Riksdagen / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Riksdag |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Riksdag
- l'élection a lieu lors de la première séance du Riksdag nouvellement élu
- après la validation des mandats |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat
- les candidats sont habituellement désignés par les Présidents de groupes lors de la réunion précédant l'élection |
| Mode de scrutin |
- élection par acclamation à moins qu'un Membre demande un vote formel à scrutin secret
- si un vote a lieu, la majorité absolue est requise pour les deux premiers tours et la majorité simple pour le troisième
- il n'y a pas plus de trois tours et le troisième a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour |
| Déroulement / résultats |
- le doyen des Membres préside le Riksdag pendant le vote
- 5 Membres contrôlent le scrutin et le Secrétaire général compte les suffrages
- le doyen des Membres proclame les résultats sans délai
- recours possible par la Commission de révision électorale |
| STATUT |
| Statut |
- le /la Président/e peut remplacer temporairement le Régent si aucune autre personne compétente de la famille royale ne peut le faire
- assure la représentation du Riksdag au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du Bureau de la Fête nationale
- est Président de droit de la Conférence des Présidents, du Bureau administratif et du Conseil de guerre (Parlement réduit en temps de guerre)
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des trois Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- la Conférence des Présidents est régie par le Règlement intérieur
- est composée du Président, des 3 Vice-Présidents/tes (un de chaque groupe parlementaire ayant obtenu plus de 4% des voix), les Présidents/tes de commissions et les Vices-Présidents/tes du Bureau administratif, pour une durée d'un an
- se réunit une fois/mois (d'octobre à juin) à l'initiative du Président
- conseille le Président, délibère sur les mesures à prendre pour promouvoir méthodiquement la conduite des débats - soumet les propositions au Riksdag , peut nommer des commissions, recommander des débats et des règlements |
| Indemnités et privilèges |
- salaire et pension équivalents à ceux du Premier Ministre
- même indemnité que les autres parlementaires
- petit appartement au sein du Parlement
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection sur demande |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- la Conférence des Présidents et le Bureau administratif examinent la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir les séances - l'ajournement et la levée d'une séance sont décidés par la Chambre
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Riksdag
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Riksdag: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs - donne et retire la parole selon le Règlement intérieur
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum lorsque quelqu'un le demande avant un vote sur des questions particulières
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Riksdag |
| Attributions spéciales |
- participe à l'élaboration du budget, soumis par le Bureau du Riksdag, en tant que Président du Bureau administratif
- participe au recrutement, à l'affectation et à la promotion du personnel en tant que Président du Bureau administratif
- participe à l'organisation des services du Riksdag en tant que Président du Bureau administratif
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que membre de droit du Conseil consultatif des affaires étrangères et Président du Conseil de guerre (Parlement réduit en temps de guerre)
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Riksdag |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut refuser des propositions de loi si elles ne sont pas conformes à la Constitution
- décide les dates d'intersession du Riksdag
- propose un candidat au Riksdag pour le poste de 1er Ministre - peut destituer le 1er Ministre ou d'autres Ministres après un vote de défiance |
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