| Nom du parlement (générique / traduit) |
Narodna skupstina / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 4 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution, décès, dissolution de l'Assemblée nationale. |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée nationale
- l'élection a lieu au début de la législature
- après la validation des mandats
|
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret sauf si un ou plusieurs Membres demandent un scrutin public
- un ou plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise
- en cas d'égalité des suffrages, on procède à un nouveau tour |
| Déroulement / résultats |
- le Président sortant convoque la première session de l'Assemblée nationale
- le doyen d'âge préside l'Assemblée nationale pendant le vote
- le Président sortant et les 2 plus jeunes Députés contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, sauf si au cours du vote 5 Députés au moins expriment leurs doutes sur les résultats; on recompte alors les votes |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée nationaleau sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée nationale au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
|
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
|
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut proposer la création de commissions
- peut proposer des candidats pour les commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée nationale
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée nationale: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance |
| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- propose le Secrétaire général à l'Assemblée nationale qui le nomme
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
|
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet, avec le Président de l'Assemblée nationale, les lois adoptées au Chef de l'Etat pour promulgation |
Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires
