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SERBIE
Narodna skupstina (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1891
PRESIDENCE
Président(e) Maja Gojkovic (F) 
Notes Elue le 23 avril 2014, re-elected on 6 June 2016.
Secrétaire général(e) Srdjan Smiljanic (a.i.) (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 250 / 250
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 85 (34.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 250
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 24 avril 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly of the Republic of Serbia
Nikola Pasic 13 Square
11 000 Belgrade
SERBIA
(Export mailing lists)
Téléphone (381 11) 30 26 100 (Switchboard)
30 26 200 (Switchboard)
30 26 306 (Speaker)
30 26 308 (Speaker)
30 26 243 (Secretary General)
30 26 244 (Secretary General)
Fax (381 11) 32 28 999 (Speaker)
32 22 777 (Secretary General)
E-mail kabinetpredsednika@parlament.rs (Speaker)
sekretar@parlament.rs (Secretary General)
smo@parlament.rs (Department of Foreign Affairs)
Site Web
http://www.parlament.gov.rs

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 18 octobre 2000
Dernier amendement: 01.01.2006
Mode de désignation élus au scrutin direct 250
Circonscriptions Circonscription nationale unique
Mode de scrutin Proportionnel: Les parlementaires sont élus au sein d'une circonscription nationale unique au scrutin proportionnel de liste. Le minimum requis pour obtenir un siège est de 5 % du nombre total de suffrages. Cependant, cette condition ne s'applique pas aux partis politiques et coalitions des minorités ethniques. Les sièges parlementaires sont attribués proportionnellement au nombre de suffrages remportés par chaque liste, selon le système de la plus forte moyenne (méthode d'Hondt). Pour l'attribution du dernier siège, si le quotient calculé pour deux liste électorales ou plus est le même, le siège revient à la liste qui a remporté le plus grand nombre de suffrages au niveau global.
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus par un candidat de la liste du parti concerné.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - nationalité serbe (y compris par naturalisation)
- âge : au moins 18 ans à la date du scrutin
- Les citoyens se trouvant à l'étranger peuvent voter à certaines conditions. Les citoyens de la République de Serbie qui ont leur résidence permanente en Serbie et qui résident temporairement à l'étranger peuvent voter dans les missions diplomatiques de la République de Serbie. Ils doivent être inscrits sur les listes électorales de leur dernier lieu de résidence en République de Serbie (ou de celui de l'un de leurs parents).
Interdictions :
- démence/maladie mentale
- titulaires de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeur qualifié
- nationalité serbe (y compris par naturalisation)
- âge : au moins 18 ans à la date du scrutin
- résidence en République de Serbie
- capacité juridique
- Les citoyens à l'étranger ayant leur résidence permanente en République de Serbie peuvent se présenter aux élections.
Inéligibilité:
- démence/maladie mentale
- titulaires de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
Incompatibilités - titulaires de fonctions judiciaires (juges)
- fonctionnaires (nationaux et internationaux)
- conseillers du gouvernement
- responsables de la Commission électorale
- agents de la Commission électorale
Conditions de présentation Présentation de la candidature:
- les candidatures doivent être présentées au moins 15 jours avant le scrutin,
- les listes de candidats peuvent être présentées par les partis et coalitions politiques, par d'autres organisations politiques, ou par des groupes de citoyens soutenus par au moins 10 000 électeurs.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 24 avril 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement La coalition "La Serbie gagne" dirigée par le Parti progressiste serbe (SNS) du Premier ministre Aleksandar Vucic a conservé la majorité, mais a vu sa représentation baisser de 158 à 131 sièges, sur les 250 que compte l'Assemblée nationale (voir note). Une coalition dirigée par le Parti socialiste de Serbie (SPS) du ministre des Affaires étrangères Ivica Dacic demeure la deuxième force politique, bien que son nombre de sièges ait chuté de 44 à 29. Le Parti radical serbe (SRS) de M. Vojislav Seselj est arrivé en troisième position avec 22 sièges. Douze partis (dont cinq qui représentent les minorités) sont représentés au Parlement, contre sept (dont trois représentaient les minorités) lors des précédentes élections en 2014.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2014, le Premier ministre Vucic a mis en œuvre une série de réformes économiques qui ont sorti le pays de la récession. Au regard de la Constitution, les élections devaient se tenir en 2018, mais en mars 2016 le Premier ministre a convoqué des élections anticipées, en indiquant que la Serbie avait "besoin de quatre années supplémentaires de stabilité pour être prête à adhérer à l'Union européenne". Le 4 mars, le Président de la République Tomislav Nikolic (sans étiquette) a dissous le Parlement en vue d'élections anticipées. Pendant la campagne électorale, le Premier ministre a promis d'oeuvrer à l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, tout en maintenant des liens étroits avec la Fédération de Russie.

Note :
Lors des précédentes élections en 2014, le Premier ministre Vucic avait dirigé la coalition "Un avenir dans lequel nous croyons - Aleksandar Vucic", qui comprenait le SNS, le parti Nouvelle Serbie (NS), le Mouvement serbe du renouveau (SPO) et le Mouvement socialiste (PS). En 2016, la coalition "La Serbie gagne" incluait également le Parti socialiste de Serbie, le Parti des retraités unis de Serbie, le Mouvement de la force serbe, le Parti démocratique indépendant de Serbie et le Parti populaire serbe.
Elections précédentes : 16 mars 2014

Dissolution de la chambre sortante : 4 mars 2016

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : avril 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 250 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 3 270 (2 021 hommes, 1 249 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 38,2 %

Nombre de partis en lice : 20

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 12

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 5

Nom des partis au gouvernement : Parti progressiste serbe (SNS), Parti socialiste serbe (SPS), Parti social-démocrate de Serbie, Mouvement socialiste, Parti des retraités unis de Serbie (PUPS)

Première séance : 3 juin 2016

Président : Mme Maja Gojkovic (Aleksandar Vucic - La Serbie gagne)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 124 avril 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
6'739'441
3'778'923 (56.07%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Aleksandar Vucic - La Serbie gagne
Ivica Dacic - SPS - JS - Dragan Markovic Palma
Parti radical serbe (SRS)
Assez, c'est assez
Pour une Serbie juste - Parti démocrate (NOVA, DSHV, ZZS)
Dveri - Parti démocrate (PD)
Alliance pour une meilleure Serbie
Alliance des Hongrois de Voïvodine
Parti d'action démocratique du Sandzak
Union démocratique bosniaque du Sandjak
Les Verts
Parti pour l'action démocratique
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Aleksandar Vucic - La Serbie gagne 131
Ivica Dacic - SPS - JS - Dragan Markovic Palma 29
Parti radical serbe (SRS) 22
Assez, c'est assez 16
Pour une Serbie juste - Parti démocrate (NOVA, DSHV, ZZS) 16
Dveri - Parti démocrate (PD) 13
Alliance pour une meilleure Serbie 13
Alliance des Hongrois de Voïvodine 4
Parti d'action démocratique du Sandzak 2
Union démocratique bosniaque du Sandjak 2
Les Verts 1
Parti pour l'action démocratique 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
165

85

34.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (10.05.2016, 24.05.2016, 02.06.2016)
http://www.rik.parlament.gov.rs/
BBC Monitoring
http://www.b92.net/eng
http://www.balkaninsight.com/en
http://www.nytimes.com/

Note sur la répartition des sièges :
- « Ivica Dacic - SPS - JS - Dragan Markovic Palma » comprend le Parti socialiste de Serbie (SPS, dirigé par M. Ivica Dacic), le Parti social-démocrate serbe et la Serbie unie (JS, dirigée par Dragan M. Markovic Palma) ;
- « L'Alliance pour une meilleure Serbie » comprend le Parti libéral démocrate, la Ligue sociale-démocrate de Voïvodine (LSV), le Parti social-démocrate.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 4 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution, décès, dissolution de l'Assemblée nationale.
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée nationale
- l'élection a lieu au début de la législature
- après la validation des mandats
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret sauf si un ou plusieurs Membres demandent un scrutin public
- un ou plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise
- en cas d'égalité des suffrages, on procède à un nouveau tour
Déroulement / résultats - le Président sortant convoque la première session de l'Assemblée nationale
- le doyen d'âge préside l'Assemblée nationale pendant le vote
- le Président sortant et les 2 plus jeunes Députés contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, sauf si au cours du vote 5 Députés au moins expriment leurs doutes sur les résultats; on recompte alors les votes
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée nationaleau sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée nationale au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut proposer la création de commissions
- peut proposer des candidats pour les commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée nationale
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée nationale: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- propose le Secrétaire général à l'Assemblée nationale qui le nomme
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet, avec le Président de l'Assemblée nationale, les lois adoptées au Chef de l'Etat pour promulgation

Cette page a été mise à jour le 20 août 2018
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