| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlement / Parliament |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- Durée: 5 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, dissolution du Sénat, nomination à une autre fonction ou à un autre poste, l'empêchement définitif, l'incapacité permanente, l'absence non justifiée et non autorisée à plus d'un quart des séances d'une session, l'exclusion prévue par la loi électorale, la condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale pour infraction internationale, l'inéligibilité à la date des élections constatée ultérieurement par l'autorité judiciaire compétente et la démission volontaire de son parti politique durant la législature, décès. |
| Mode de désignation |
- Le président est élu par les membres du Sénat. |
| Eligibilité |
- Seuls les membres du Sénat de nationalité congolaise, appartenant à la majorité, peuvent se présenter. |
| Mode de scrutin |
- Il existe un système de notification formelle pour les candidats.
- Le candidat est élu au scrutin secret.
- Un candidat est élu au premier tour de l'élection s'il remporte plus de 50% des voix.
- Si aucun candidat est élu au premier tour, un second tour a lieu. |
| Déroulement / résultats |
- Le Président du Bureau provisoire préside le scrutin.
- Le Président du Bureau provisoire dirige le vote.
- Le Président du Bureau provisoire annonce les résultats.
- Les résultats ne peuvent être contestés. |
| STATUT |
| Statut |
- Le président du parlement est la deuxième personalité de l'Etat.
- Le président de l'Assemblée nationale est celui du Sénat dirigent à tour de rôle les séances conjointes.
- Le président peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le premier vice-président remplit son rôle. |
| Bureau / Organe collégial |
- Le président est aidé le Bureau.
- Le Bureau est principalement une instance consultative.
- Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de 5 ans (idem législature).
- Le Bureau se compose d'un Président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un rapporteur, un rapporteur adjoint, un questeur et un questeur adjoint. |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité spéciale en raison de sa fonction dont le montant est fixé par la loi de finances
- Logement de fonction
- Voiture de fonction
- Mesures de sécurité
- Personnel supplémentaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux (avec la Conférence des présidents),
- organise les débats et fixe le temps de parole (avec la Conférence des présidents),
- examine la recevabilité des demandes de création de commissions d'enquête (avec l'Assemblée plénière). |
| Conduite des débats |
Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie du Sénat,
- assure le respect des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- établit la liste des orateurs,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- sélectionne les amendements qui doivent faire l'objet d'un débat,
- établit l'ordre dans lequel les amendements sont examinés,
- fait procéder au vote,
- décide les modalités des votes,
- vérifie le quorum,
- authentifie les textes adoptés et les comptes rendus des débats,
- donne la parole sur des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour, et d'organiser ainsi des débats impromptus. |
| Attributions spéciales |
Le président :
- contribue à établir le budget du Sénat,
- représente le Sénat dans les relations avec les instances et les parlements étrangers. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le président :
- peut prendre la parole dans les débats législatifs,
- peut participer au vote. |
