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MONTENEGRO
Skupstina (Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2006 -
PRESIDENCE
Président(e) Ivan Brajovic (M) 
Notes Elu le 24 nov. 2016.
Secrétaire général(e) Aleksandar Jovicevic (M) 
Notes Elu le 23 mars 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 81 / 81
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 19 (23.46%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 81
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 16 octobre 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament of Montenegro
Bulevar Svetog Petra Cetinjskog 10
81 000 Podgorica
Montenegro
(Export mailing lists)
Téléphone (382 20) 242 182 (President)
244 759 (President)
404 560 (Secretary General)
241 083 (Secretary General)
Fax (382 20) 242 192 (President)
242 641 (Secretary General)
E-mail generalni.sekretar@skupstina.me
predsjednik@skupstina.me
Site Web
http://www.skupstina.me/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 18 février 1998
Dernière modification : le 21 mars 2014
Mode de désignation élus au scrutin direct 81
Circonscriptions une circonscription nationale de 81 sièges
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin proportionnel de listes (fermées) :
Les partis politiques (seuls ou en coalition) ou groupes de citoyens présentent une liste électorale unique (liste fermée), valable dans les deux circonscriptions. Les sièges sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne (méthode d'Hondt).

Les groupes ou partis ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valables ont droit à une représentation parlementaire. Sont élus les candidats qui obtiennent au moins 3 % des voix.

Si ce seuil n'est pas atteint dans une des deux circonscriptions, on ajoute les voix de la première à celles de la seconde.

Seuils spéciaux :
- pour les listes de représentation de certains peuples ou communautés nationales minoritaires (conformément à ce qui est spécifié sur la demande d'inscription de la liste ou à son intitulé) : Si aucun des candidats de la liste ne franchit le seuil de 3 %, mais que les candidats totalisent 0,7 % des suffrages sur leur nom propre, la liste peut se voir attribuer collectivement jusqu'à trois sièges, en fonction du nombre total de voix qu'elle a recueillies. Ce seuil concerne les listes électorales représentant un même peuple ou une même communauté nationale minoritaire, qui comptent au maximum pour 15 % de la population de la circonscription, d'après les chiffres du dernier recensement.
- pour les listes électorales représentant les Croates du Monténégro : Si aucun des candidats ne franchit le seuil de 3 %, mais que la liste qui a obtenu les meilleurs résultats a recueilli au moins 0,35 % des suffrages valables, celle-ci se voit attribuer un siège.

Les sièges devenant vacants en cours de législature sont repourvus par le candidat suivant sur la liste concernée. Dans le cas des sièges occupés par un parlementaire du sexe le moins représenté, le candidat suivant du même sexe est élu pour le remplacer.

Le vote n’est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - nationalité du Monténégro (y compris personnes naturalisées)
- âge minimum 18 ans à la date des élections
- résidence dans le pays à la au moins pendant les 24 mois précédant la date des élections
- les électeurs expatriés peuvent voter sous certaines conditions
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- nationalité du Monténégro (y compris personnes naturalisées)
- âge minimum 18 ans à la date des élections
- résidence dans le pays au moins pendant les 24 mois précédant la date des élections
Incompatibilités - chef d'Etat
- ministres d'État
- employées et membre du Gouvernement
- titulaires d'une fonction judiciaire (juges)
- président et membres de la cour constitutionnelle
- conseiller auprès du gouvernement
- cadres et fonctionnaires de la commission électorale
Les incompatibilités ci-dessus sont applicables pendant toute la durée du mandat.
Conditions de présentation - nominations : appui par au moins 0,8 % des votants
- les partis politiques ou groupes de citoyens déjà représentés au Parlement, ne sont pas soumis à l’obligation de recueillir des signatures pour la présentation de leur liste.
- pour les partis politiques ou groupes de citoyens représentant des peuples ou des communautés nationales minoritaires comptant pour moins de 15 % de la population : 1 000 signatures
- pour les listes électorales représentant les peuples ou les communautés nationales minoritaires comptant pour moins de 2 % de la population : 300 signatures
- dépôt des candidatures au moins 25 jours avant les élections
- Les candidatures peuvent être déposées par des partis politiques, seuls ou en coalition, ainsi que par des groupes d'électeurs.
- pas de caution obligatoire

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 16 octobre 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti démocratique socialiste (DPS) au pouvoir, conduit par le Premier Ministre Milo Djukanovic, est resté le premier parti du parlement (comme c'était le cas avant les élections), sans toutefois obtenir la majorité absolue. Les deux grands partis d'opposition, à savoir le Front démocratique (DF) et la Grande coalition Kljuc (Key, voir la note), arrivés en deuxième et troisième positions, ont contesté le résultat du scrutin.

A l'issue des élections, le Premier Ministre a annoncé que le DPS formerait un gouvernement de coalition avec le Parti social-démocrate du Monténégro (SD) et les partis représentant les minorités ethniques, ce qui donnerait au gouvernement 42 sièges sur les 81 du Parlement. M. Djukanovic, qui entamait son quatrième mandat de Premier ministre, a aussi annoncé que le DPS nommerait M. Dusko Markovic au poste de Premier Ministre.

Les grands partis ont fait campagne sur le thème des relations entre le Monténégro et l'Union européenne, la Fédération de Russie et l'OTAN. Le jour du vote, 20 serbes du Monténégro, soupçonnés de vouloir assassiner le Premier Ministre, ont été arrêtés. Le Procureur spécial a accusé des nationalistes russes non identifiés d'avoir fomenté un coup d'Etat. Le DF a qualifié la tentative de coup d'Etat d'invention et annoncé qu'il boycotterait le Parlement et organiserait des manifestations.

Note :
La coalition « Key », conduite par M. Miodrag Lekic, rassemble l'Alliance démocratique (DEMOS, fraction dissidente du DF), le Parti socialiste populaire (SNP) et l'Action unie pour la réforme (URA).
Elections précédentes : 14 octobre 2012

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : octobre 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 81 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 120 (760 hommes, 360 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 32,1 %

Nombre de partis en lice : 17

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 9

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 5

Nom des partis au gouvernement : Parti démocratique socialiste (DPS), Parti social-démocrate du Monténégro (SD), Parti bosniaque (BS), Albanais déterminés (FORCA - DUA - AA), Initiative démocratique croate (HGI)

Première séance : 7 novembre 2016

Président : M. Ivan Brajovic (Parti social-démocrate du Monténégro, SD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 116 octobre 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
528'817
388'220 (73.41%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique socialiste (DPS)
Front démocratique (DF)
Grande coalition Kljuc (Key)
Démocrates
Parti social-démocrate (SDP)
Parti social-démocrate du Monténégro (SD)
Parti bosniaque (BS)
Albanais déterminés (FORCA - DUA - AA)
Initiative démocratique croate (HGI)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti démocratique socialiste (DPS) 36
Front démocratique (DF) 18
Grande coalition Kljuc (Key) 9
Démocrates 8
Parti social-démocrate (SDP) 4
Parti social-démocrate du Monténégro (SD) 2
Parti bosniaque (BS) 2
Albanais déterminés (FORCA - DUA - AA) 1
Initiative démocratique croate (HGI) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
62

19

23.46%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Parlement (01.11.2016, 03.11.2016, 24.11.2016, 29.11.2016, 19.12.2016, 30.12.2016)
La Commission électorale nationale (Drzavna izborna komisija): 30.11.2016
http://www.dik.co.me/izbori%202016/izlaznost-20h.pdf
http://www.ifes.org/sites/default/files/2016_ifes_montenegro_parliamentary_elections_faqs.pdf
http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-EN.asp?newsid=6379&cat=31
http://www.osce.org/odihr/elections/245591?download=true
http://www.bbc.com
http://www.cdm.me/
http://www.balkaninsight.com

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Skupstina / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement
Mandat - Durée: 4 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, dissolution de la Chambre, nomination à une autre fonction ou à un autre poste, condamnation pour activités illégales, changement de majorité à la Chambre, décès.
- Les membres de la Chambre peuvent révoquer le président avant la fin de son mandat par vote majoritaire.
- En cas de dissolution de la Chambre, le mandat de l'ancien président prend fin.
Mode de désignation - Le président est élu par les membres de la Chambre.
- Le président est désigné lors de la première séance de la Chambre.
Eligibilité - Seuls les membres de la Chambre peuvent se présenter.
- La fonction de président est incompatible avec toutes autres fonctions publiques.
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction.
Mode de scrutin - Il existe un système de notification formelle pour les candidats précisé dans le règlement intérieur de la chambre.
- Le candidat est élu au scrutin secret.
- Un candidat est élu au premier tour de l'élection s'il remporte plus de 50% des voix. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, on répète ce procédé jusqu'à ce qu'un seul candidat obtienne la majorité.
Déroulement / résultats - Le doyen de la Chambre préside le scrutin, qui se déroule à la première séance du Parlement nouvellement élu. Il dirige le vote et annonce les résultats. Dans ce cadre, il est aidé du membre le plus jeune du Parlement et du Secrétaire général.
- Les résultats peuvent être contestés.
STATUT
Statut - Le président du parlement est la deuxième personnalité de l'Etat.
- Le président peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le vice-président qui remplit son rôle.
Bureau / Organe collégial - Le président est aidé par un organe collégial ('Collegium').
- Cet organe collégial est principalement une instance de décision.
- Il a un mandat de quatre ans (égal à durée de la législature), conformément au Règlement intérieur de la Chambre.
- Le Bureau se compose d'un président et d'un président adjoint, ainsi que des chefs des groupes parlementaires, y compris ceux de l'opposition. Le Secrétaire général participe également aux travaux du Bureau et, de même si nécessaire, les présidents de certaines commissions.
- Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président, soit de sa propre initiative, soit à l'initiative d'un groupe parlementaire.
Indemnités et privilèges - Voiture de fonction
- Mesures de sécurité
- Personnel supplémentaire : jusqu'à neuf conseillers
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole.
Conduite des débats Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- lit les annonces concernant la Chambre,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- établit la liste des orateurs,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- fait procéder au vote,
- vérifie la procédure en matière de vote,
- vérifie le quorum,
- annule un vote en cas d'irrégularités.
Attributions spéciales Le président:
- convoque les élections présidentielles,
- donne des conseils au sujet de la désignation du secrétaire général et du président de la Cour suprême,
- recrute, assigne et promeut les conseillers du Président,
- représente la Chambre dans les relations avec les instances et les parlements étrangers,
- est chargé de la sécurité et de la discipline à la Chambre et peut recourir aux forces de l'ordre en cas d'affrontement à la Chambre,
- joue un rôle précis dans la conduite des affaires étrangères et sur les questions de défense en tant que membre du commandement de l'armée (exercé collégialement avec le Président de la République et le Premier ministre).
Il doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre.
Droit de parole et de vote, autres fonctions Le président :
- peut prendre la parole dans les débats législatifs,
- peut participer au vote.

Cette page a été mise à jour le 8 novembre 2017
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