| Nom du parlement (générique / traduit) |
Skupstina / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- Durée: 4 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, dissolution de la Chambre, nomination à une autre fonction ou à un autre poste, condamnation pour activités illégales, changement de majorité à la Chambre, décès.
- Les membres de la Chambre peuvent révoquer le président avant la fin de son mandat par vote majoritaire.
- En cas de dissolution de la Chambre, le mandat de l'ancien président prend fin. |
| Mode de désignation |
- Le président est élu par les membres de la Chambre.
- Le président est désigné lors de la première séance de la Chambre. |
| Eligibilité |
- Seuls les membres de la Chambre peuvent se présenter.
- La fonction de président est incompatible avec toutes autres fonctions publiques.
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction. |
| Mode de scrutin |
- Il existe un système de notification formelle pour les candidats précisé dans le règlement intérieur de la chambre.
- Le candidat est élu au scrutin secret.
- Un candidat est élu au premier tour de l'élection s'il remporte plus de 50% des voix. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, on répète ce procédé jusqu'à ce qu'un seul candidat obtienne la majorité. |
| Déroulement / résultats |
- Le doyen de la Chambre préside le scrutin, qui se déroule à la première séance du Parlement nouvellement élu. Il dirige le vote et annonce les résultats. Dans ce cadre, il est aidé du membre le plus jeune du Parlement et du Secrétaire général.
- Les résultats peuvent être contestés. |
| STATUT |
| Statut |
- Le président du parlement est la deuxième personnalité de l'Etat.
- Le président peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le vice-président qui remplit son rôle. |
| Bureau / Organe collégial |
- Le président est aidé par un organe collégial ('Collegium').
- Cet organe collégial est principalement une instance de décision.
- Il a un mandat de quatre ans (égal à durée de la législature), conformément au Règlement intérieur de la Chambre.
- Le Bureau se compose d'un président et d'un président adjoint, ainsi que des chefs des groupes parlementaires, y compris ceux de l'opposition. Le Secrétaire général participe également aux travaux du Bureau et, de même si nécessaire, les présidents de certaines commissions.
- Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président, soit de sa propre initiative, soit à l'initiative d'un groupe parlementaire. |
| Indemnités et privilèges |
- Voiture de fonction
- Mesures de sécurité
- Personnel supplémentaire : jusqu'à neuf conseillers |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole. |
| Conduite des débats |
Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- lit les annonces concernant la Chambre,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- établit la liste des orateurs,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- fait procéder au vote,
- vérifie la procédure en matière de vote,
- vérifie le quorum,
- annule un vote en cas d'irrégularités. |
| Attributions spéciales |
Le président:
- convoque les élections présidentielles,
- donne des conseils au sujet de la désignation du secrétaire général et du président de la Cour suprême,
- recrute, assigne et promeut les conseillers du Président,
- représente la Chambre dans les relations avec les instances et les parlements étrangers,
- est chargé de la sécurité et de la discipline à la Chambre et peut recourir aux forces de l'ordre en cas d'affrontement à la Chambre,
- joue un rôle précis dans la conduite des affaires étrangères et sur les questions de défense en tant que membre du commandement de l'armée (exercé collégialement avec le Président de la République et le Premier ministre).
Il doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le président :
- peut prendre la parole dans les débats législatifs,
- peut participer au vote. |
