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GUINEE EQUATORIALE
Senado (Sénat)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parlamento / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de los Diputados / Chambre des Députés
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1984 - 1992
2011 -
PRESIDENCE
Président(e) María Teresa Efua Asangono (F) 
Notes Elue le 12 juillet 2013, réélue le 12 jan. 2018.
Secrétaire général(e) Victorino Nka Obiang (M) 
Notes Nommé le 30 sep. 2013.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 70 / 72
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 11 (15.28%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 55
nommés 15
autre 2
Notes Membres nommés : nommés par le chef de l'Etat.
Autres : deux membres de droit

Le Sénat est composé de 70 membres réglementaires. Toutefois, le Sénat peut inclure des membres de droit, dont le nombre varie durant la législature. Le nombre total de sénateurs peut donc être supérieur à 70.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 12 novembre 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senado
MALABO
(Export mailing lists)
Téléphone (240) 333 09 25 39
222 24 20 23
Fax (240) 333 09 33 13
333 09 21 22
E-mail parlamento.guineaecuatorial@yahoo.es
senadoguineaecuatorial@gmail.com
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de los Diputados / Chambre des Députés
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 6 mai 2012
Dernier amendement le 28 mai 2015 (Loi n° 7/28)
Mode de désignation élus au scrutin direct 55
nommés 15
autre 2
Circonscriptions 19 circonscriptions plurinominales
Mode de scrutin : scrutin direct à listes bloquées avec répartition proportionnelle des sièges.
Les électeurs peuvent voter pour un parti ou une coalition de partis.
Les partis et coalitions en lice doivent atteindre le seuil de 10% de votes pour obtenir une représentation parlementaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - être ressortissant équato-guinéen
- âgé de plus de 18 ans
- jouir de ses droits civils et politiques
CANDIDATS
Conditions pour être élu - être ressortissant équato-guinéen
- âgé de plus de 25 ans
- jouir de ses droits civils et politiques
- être né ou avoir élu domicile dans une circonscription électorale et s'être déclaré au recensement
- savoir lire et écrire correctement
- connaître et pouvoir interpréter la Loi fondamentale
- avoir été déclaré candidat conformément à la loi électorale
Incompatibilités - les présidents et juges de la Cour suprême et des Cours d'appel
- le président et les juges de la Cour constitutionnelle
- le procureur de la République, les juges et magistrats en exercice
- les secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs adjoints, inspecteurs généraux, les délégués ministériels régionaux, provinciaux et de district
- les chefs de missions diplomatiques et postes consulaires, de même que les fonctionnaires en poste dans des représentations auprès d'autres Etats ou organisations internationales
- les membres actifs des forces armées et services de sécurité de l'Etat
- les gouverneurs provinciaux, délégués du gouvernement et leurs adjoints
- les présidents, membres et secrétaires des commissions électorales et de l'organisme de recensement, de même que le personnel des bureaux de vote
- les employés du secteur public, et les directeurs et employés de sociétés mixtes publiques
- les personnes volontairement dépendantes de ou engagées dans des activités de renseignement pour un Etat étranger
- les recteurs d'université, leurs adjoints, les directeurs d'université et doyens de facultés
- les conseillers présidentiels
- les présidents et autres membres du gouvernement, du Conseil pour le développement économique et social, de la Cour des comptes, et le Médiateur du peuple et ses adjoints
Conditions de présentation Candidatures de partis politiques ou coalitions inscrites.
Les partis ou coalitions ne peuvent pas déposer plus d'une liste de candidats par district électoral pour une même élection.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de los Diputados / Chambre des Députés
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 12 novembre 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) du Président Teodoro Obiang Nguema et ses alliés ont remporté tous les sièges sauf un à la Chambre des Députés à 100 membres et tous les 55 sièges au Sénat à 70 membres (voir note 1). Au pouvoir depuis 1979, le Président Teodoro Obiang Nguema, qui a 74 ans, est l'un des chefs de l'Etat restés le plus longtemps en exercice tous pays confondus. Le Parti « Citoyens pour l'innovation » (CI), dirigé par l'ancien Lieutenant-colonel Gabriel Nse Obiang Obono (voir note 2), a remporté le siège restant. Les partis de l'opposition ont dénoncé plusieurs « fraudes » et « irrégularités ».

Au cours de la campagne électorale, le PDGE s'est appuyé sur le bilan du Gouvernement en invoquant des programmes pour la santé et l'éducation. D'après certaines informations, le personnel militaire a été attaqué par des militants du CI. Le Président a condamné ces violences.

Note 1 :
Le nombre statutaire des membres du Sénat est de 70, soit 55 membres élus au suffrage direct et 15 nommés par le Président. Cependant, le Sénat peut compter des membres d'office, dont le nombre varie au cours d'une législature. Le nombre total de sénateurs peut donc être supérieur à 70.

Note 2 :
Le dirigeant du CI lui-même n'a pas présenté sa candidature, car en mai 2017, le tribunal l'a reconnu coupable d'insultes graves à l'intention du PDGE et l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Le tribunal lui a également interdit de mener des activités politiques pour une durée indéterminée.
Elections précédentes : 26 mai 2013

Dissolution de la chambre sortante : 15 septembre 2017

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées

Prochaines élections : novembre 2022

Nombre de sièges à pourvoir : 55(renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 3

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 1

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE)

Première séance : 12 janvier 2018

Président : Mme María Teresa Efua Asangono (Parti démocratique de Guinée équatoriale, PDGE)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 112 novembre 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
325'555
273'502 (84.01%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) et ses alliés
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE) et ses alliés 55
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
61

11

15.28%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Au 16 janvier 2018, 11 des 72 sénateurs étaient des femmes, réparties comme suit :
- 5 figuraient parmi les 55 membres élus au suffrage direct ;
- 5 figuraient parmi les 15 membres nommés par le Président ; et
- L'une d'entre elles était la Présidente (parmi les deux membres de droit).

Sources:
Sénat (16.11.2018, 16.01.2018)
Acta de proclamación de los candidatos electos
http://www.guineaecuatorialpress.com/
http://www.jeuneafrique.com/
http://www.africanews.com/

Cette page a été mise à jour le 17 septembre 2018
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