| Nom du parlement (générique / traduit) |
Consell general / Conseil général |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
3 avril 2011 |
| But des élections |
Renouvellement de tous les membres du Conseil général à la suite de la dissolution anticipée de cet organe le 15 février 2011. Les précédentes élections au Conseil général avaient eu lieu en avril 2009. |
En février 2011, le Conseil général a rejeté le projet de budget 2011 présenté par le gouvernement et l'introduction proposée d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui a déclenché le processus qui a abouti à la tenue d'élections anticipées en avril, alors que, selon la Constitution, elles n'auraient pas dû avoir lieu avant avril 2013.
Lors des élections précédentes (avril 2009), le Parti social-démocrate (PS) et ses alliés avaient remporté 14 des 28 sièges en jeu. L'alliance de la Coalition réformiste (CR) et des Indépendants d'Ordino (IO) en avait obtenu 11. L'alliance CR-IO regroupait le Parti libéral d'Andorre (PLA) alors au pouvoir, le Nouveau Centre, l'Union laurediane et les IO. Les trois sièges restants étaient allés à Andorre pour le changement (APC).
En juin, le Conseil général avait élu Premier ministre M. Jaume Bartumeu Cassany (PS), qui s'était engagé à modifier les lois andorranes sur le secret bancaire. Il était ainsi devenu le premier chef de gouvernement socialiste de la Principauté. Son gouvernement comptait des membres du PS et plusieurs indépendants. En juillet, l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) a supprimé Andorre de sa liste des "paradis fiscaux non coopératifs" après l'engagement pris par le gouvernement d'appliquer les normes de l'OCDE relatives à la transparence et aux échanges de renseignements.
Bien qu'ayant d'abord soutenu le gouvernement à majorité social-démocrate, l'APC a plus tard rejoint l'opposition. Le gouvernement de M. Bartumeu a eu de la peine à faire adopter des lois importantes par le parlement, notamment le budget 2010, et s'est vu contraint de continuer à utiliser le budget 2009.
La crise économique mondiale a continué à freiner l'économie de la Principauté, en partie à cause de ses effets sur les principaux partenaires économiques d'Andorre, l'Espagne (80 %) et la France (20 %).
Andorre a commencé à utiliser l'euro en 2002, mais n'est devenue officiellement partie à un accord monétaire avec l'Union européenne (UE) que le 10 février 2011. Si le gouvernement conduit par le PS se félicitait de l'accord, certains membres de l'opposition auraient estimé que sa conclusion avait été précipitée. Le Premier ministre s'est défendu d'avoir agi dans la précipitation, faisant valoir qu'il avait eu peu de marge de manoeuvre.
Selon le Premier ministre, la Principauté devait immédiatement réformer son système fiscal pour améliorer les finances publiques et aligner Andorre sur l'économie européenne. Il a proposé deux nouveaux impôts : un impôt sur les entreprises et une TVA à 4,5 %. L'opposition demandait que les changements soient plus progressifs compte tenu du marasme économique.
En février 2011, les partis d'opposition ont fait barrage aux propositions relatives au budget 2011 et à la TVA. Comme la loi n'autorise pas le gouvernement à utiliser le même budget pendant deux années consécutives, il a été de fait contraint de convoquer des élections anticipées.
Le 15 février 2011, le Premier ministre, M. Bartumeu, a demandé au chef de l'Etat de dissoudre le Conseil général pour que des élections aient lieu le 3 avril, deux ans avant le terme constitutionnel de la législature.
Peu après la dissolution, le PLA a formé les Démocrates pour Andorre (DA), conduits par M. Antoni Martí, ancien maire d'Escaldes, la deuxième ville de la Principauté. Les DA regroupaient le PLA, le Nouveau Centre et d'anciens membres du PS.
Le PS a formé la coalition Ara Futur avec le groupe des Indépendants d'Ordino. Andorre pour le changement (APC), les Verts et l'Union laurediane, qui soutenaient les Démocrates pour Andorre, ont présenté leurs propres listes.
La fiscalité est restée au centre du débat en 2011. Ara Futur, la formation du Premier ministre, reprochait aux DA d'empêcher son gouvernement de mettre en oeuvre de nouvelles réformes fiscales. M. Bartumeu s'est engagé à introduire un impôt sur le revenu pour les habitants d'Andorre dont le salaire annuel dépassait 40 000 euros. Le chef des DA, M. Martí, a rétorqué que les Andorrans ne voulaient pas payer plus d'impôts et s'est engagé à maintenir une fiscalité attractive. En vertu de la loi de 2010 sur l'imposition des non-résidents, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2011, seules les personnalités physiques et morales non résidentes sont assujetties à l'impôt sur le revenu.
Le 3 avril, 74,12 % des quelque 21 000 électeurs inscrits sont allés voter.
Les DA ont remporté 20 des 28 sièges en jeu, battant ainsi un record depuis l'adoption de la Constitution de 1993. Le PS en a obtenu six, et l'Union laurediane deux. Andorre pour le changement n'est plus représentée au parlement.
Le 28 avril, le Conseil général nouvellement élu a tenu sa première séance et a élu à sa présidence M. Vicenç Mateu Zamora (DA).
Le 12 mai, il a élu M. Antoni Martí (DA) Premier ministre, dont les DA et l'Union laurediane soutenaient la candidature. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 3 avril 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
21'852
16'197 (74.12%)
687
15'510 |
|
Notes
|
|
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
|
| Démocrates pour Andorre (DA) |
|
8'553 |
|
|
55.15 |
|
|
| Parti social-démocrat (PS) |
|
5'397 |
|
|
34.80 |
|
|
| Union laurediane |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Sièges nationaux |
Sièges paroisses |
|
|
| Démocrates pour Andorre (DA) |
20
|
8 |
12 |
|
|
| Parti social-démocrat (PS) |
6
|
6 |
0 |
|
|
| Union laurediane |
2
|
0 |
2 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
14
14
50.00%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
|
1
10
11
6
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Finance, gestion ou affaires |
11 |
| Juristes |
5 |
| Fonction publique et administration locale |
5 |
| Enseignement |
2 |
| Infirmier(ère) |
1 |
| Architecte, géomètre, ingénieur |
1 |
| Economiste |
1 |
| Médecin, dentiste |
1 |
| Travail social |
1 |
|
| Commentaires |
Sources:
Conseil général (04.05.2011, 12.05.2011, 03.11.2011)
http://www.eleccions.ad/EG_2011/index.htm |
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