| Nom du parlement |
Parlement fédéral - Federaal Parlement - Föderales Parlament |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat - Senaat - Senat |
| Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) |
Chambre des Représentants
|
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
10 juin 2007 |
| But des élections |
Renouvellement intégral des membres du Sénat à l'échéance normale de leur mandat |
Le 17 janvier 2007
le Premier ministre
Guy Verhofstadt a annoncé la tenue d'élections législatives pour le 10 juin suivant. La Chambre des Représentants et le Sénat ont été officiellement dissous le 2 mai.
La Belgique est un Etat fédéral constitué
au Nord
d'une communauté flamande de langue néerlandaise forte de 6 millions de personnes et
au Sud
de quelque 4
5 millions de francophones. La capitale
Bruxelles
a deux langues officielles. Il existe par ailleurs une petite communauté germanophone
qui représente moins de 1 % de la population.
M. Verhofstadt avait dirigé deux gouvernements de coalition depuis 1999. Son parti à l'époque
le Parti libéral flamand (VLD)
se dénomme actuellement l'Open VLD. A l'issue des dernières élections
en mai 2003
il a formé un gouvernement de coalition qui regroupait deux partis flamands (VLD et le Parti socialiste flamand - Spirit (SPA-Spirit)) et deux partis francophones (le Mouvement réformateur (MR) et le Parti socialiste (PS)). Cette coalition détenait 97 sièges sur 150 à la Chambre des Représentants et 45 sur 70 au Sénat.
Cette alliance avait été maintenue pour la campagne électorale de 2007. M. Verhofstadt demandait aux électeurs de soutenir la politique économique de son gouvernement et mettait en avant les 200 000 emplois qui avaient été créés au cours des quatre dernières années. Cependant
son parti et SPA-Spirit
étaient semble-t-il en perte de vitesse auprès de la communauté flamande où leur principal rival
l'alliance Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V) - Nouvelle alliance flamande (N-VA
de M. Bart De Wever)
faisait campagne pour un renforcement de l'autonomie de la communauté flamande.
Le CD&V
dirigé par le Ministre-Président du Gouvernement flamand
M. Yves Leterme
s'engageait à donner plus de pouvoir aux régions (qui étaient déjà responsables des travaux publics
des transports
de l'agriculture et de l'environnement)
en particulier en ce qui concernait la politique de l'emploi
la justice et la santé.
Les autres grands partis flamands étaient la Liste Dedecker
formée par le sénateur Jean-Marie Dedecker
en janvier 2007
qui promettait de défendre les intérêts de la communauté flamande; et le Vlaams Belang (Intérêt flamand). Ce dernier avait été fondé en novembre 2004 par les anciens dirigeants du Vlaams Blok (Bloc flamand)
parti d'extrême-droite qui plaidait pour l'indépendance de la Flandre. Il avait remporté 18 sièges aux élections de 2003
mais avait été condamné pour " incitation répétée à la discrimination "
- condamnation confirmée par la Cour de cassation - et avait été dissous en novembre 2004.
En Wallonie
le PS
dirigé par M. Elio Di Rupo
semblait perdre du terrain au profit du MR. Le leader du MR
M. Didier Reynders
fervent défenseur de l'économie de marché
disait vouloir créer un gouvernement de coalition avec le CD&V et le Centre démocrate humaniste (CDH
ancien Parti social chrétien).
Le vote étant obligatoire
le taux de participation est traditionnellement élevé en Belgique. Ainsi
en 2007
91
08 % des 7
7 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Comme lors des dernières élections
aucun parti n'a obtenu la majorité
dans aucune des deux chambres. Le CD&V-N-VA a remporté 30 sièges à la Chambre des Représentants et neuf des 40 sièges mis au scrutin direct au Sénat
ce qui en fait le principal parti des deux chambres. Le MR est arrivé en deuxième position
avec 23 et six sièges respectivement
devenant ainsi le premier parti francophone. Les autres partis du gouvernement de coalition de M. Verhofstadt ont accusé des reculs importants. L'Open VLD a remporté 18 sièges (contre 25 aux dernières élections) à la Chambre des Représentants et cinq au Sénat. SPA-Spirit en a remporté 14 (contre 23 aux dernières élections) et trois. Le Premier ministre a reconnu sa défaite et présenté sa démission au roi Albert II
le 11 juin.
Le 28 juin
les membres de la Chambre des Représentants ont prêté serment en même temps que les 40 sénateurs élus au suffrage direct. La Chambre des Représentants n'a pas élu son nouveau président le 28 juin. Cette situation s'est répétée le 5 juillet. Finalement
le 12 juillet
la Chambre a choisi M. Herman Van Rompuy (CD&V-N-VA).
Le 5 juillet
21 sénateurs désignés par les Parlements communautaires (voir note 1) ont pris leurs fonctions. De leur côté
10 sénateurs cooptés (voir note 2) ont été investis le 12 juillet. Ce même jour
le Sénat a élu M. Armand De Decker (MR
déjà Président du Sénat de 1999 à 2004) à sa présidence.
Parallèlement
le 12 juin
le Roi a nommé le dirigeant du MR
M. Didier Reynders
au poste d'informateur
lequel informateur a pour fonction de clarifier le paysage politique et d'informer le roi des éventuelles coalitions politiques. Le 16 juillet
le roi Albert II a nommé M. Yves Leterme (CD&V) Formateur
fonction qui consiste à former un nouveau gouvernement. Cependant
les pourparlers en vue de la constitution d'une coalition entre le CD&V-N-VA
l'Open VLD
le MR et le CDH ont été sans succès et M. Leterme a remis sa démission le 23 août. Le 29 septembre
le roi l'a à nouveau nommé Formateur. Le 7 novembre
à son 149ème jour sans gouvernement
le pays a battu le record qu'il avait établi en 1988.
Le 21 décembre
un gouvernement provisoire d'urgence composé de cinq partis (Open VLD
MR
CD&V
PS et CDH) a finalement été constitué
avec M. Verhofstadt à sa tête. Le Parlement a voté la confiance à M. Verhofstadt le 23 décembre
mettant ainsi fin à une période de 196 jours sans gouvernement. Il a été chargé de faire adopter le budget 2008 avant le 23 mars 2008.
Note 1
Dix sénateurs sont désignés par le Parlement de la communauté francophone (Communauté française)
dix autres par le Parlement flamand (Vlaams Parlement)
et un par le Parlement de la Communauté germanophone
ce qui fait un total de 21 sénateurs désignés.
Note 2
Six néerlandophones et quatre francophones ont été cooptés. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 10 juin 2007 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
7'720'796
7'032'384 (91.08%)
404'257
6'628'127 |
|
Notes
|
|
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
|
| Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V) - Nouvelle alliance flamande (N-VA) |
|
|
|
|
19.42 |
|
|
| Mouvement réformateur (MR) |
|
|
|
|
12.31 |
|
|
| Open vld |
|
|
|
|
12.40 |
|
|
| Vlaams Belang (Intérêt flamand) |
|
|
|
|
11.89 |
|
|
| Parti socialiste (PS) |
|
|
|
|
10.24 |
|
|
| Parti socialiste Flamand - Spirit (SPA-Spirit) |
|
|
|
|
10.04 |
|
|
| Centre démocrate humaniste (CDH) |
|
|
|
|
5.90 |
|
|
| Verts - Wallon (Ecolo) |
|
|
|
|
5.82 |
|
|
| Verts - Flamands (GROEN!) |
|
|
|
|
3.64 |
|
|
| Liste Dedecker |
|
|
|
|
3.38 |
|
|
| Front national (FN) |
|
|
|
|
2.27 |
|
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Sénateurs élus |
Progrès/recul |
Sénateurs désignés |
Sénateurs cooptés |
| Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V) - Nouvelle alliance flamande (N-VA) |
14
|
9 |
3 |
3 |
2 |
| Mouvement réformateur (MR) |
11
|
6 |
1 |
4 |
1 |
| Open vld |
9
|
5 |
-2 |
2 |
2 |
| Vlaams Belang (Intérêt flamand) |
8
|
5 |
0 |
2 |
1 |
| Parti socialiste (PS) |
8
|
4 |
-2 |
3 |
1 |
| Parti socialiste Flamand - Spirit (SPA-Spirit) |
7
|
4 |
-3 |
2 |
1 |
| Centre démocrate humaniste (CDH) |
5
|
2 |
0 |
2 |
1 |
| Verts - Wallon (Ecolo) |
5
|
2 |
1 |
2 |
1 |
| Verts - Flamands (GROEN!) |
2
|
1 |
1 |
1 |
0 |
| Liste Dedecker |
1
|
1 |
|
0 |
0 |
| Front national (FN) |
1
|
1 |
0 |
0 |
0 |
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
48
23
32.39%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
|
| Commentaires |
Sources:
- http://elections2007.belgium.be/
- Sénat (16.07.2007; 03.03.2008
01.01.2010)
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes (Sénat)
Douze femmes ont été élues au scrutin direct le 10 juin 2007. En juillet
sept femmes ont été désignées par les Conseils communautaires et quatre autres cooptées
ce qui faisait donc un total de 23 sénatrices.
Certains sénateurs hommes ont été remplacés par leur suppléante
de sorte qu'il y avait 16 femmes parmi les sénateurs élus à la date du 16 juillet. Le nombre total de femmes au Sénat a ainsi été porté à 27 (Sénat
16.07.2007). |
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