| Nom du parlement |
Parlement fédéral - Federaal Parlement - Föderales Parlament |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sénat - Senaat - Senat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Chambre des Représentants
|
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
13 juin 2010 |
| But des élections |
Renouvellement de tous les membres du Sénat à la suite de la dissolution anticipée du Parlement fédéral le 6 mai 2010. Les précédentes élections au Sénat avaient eu lieu le 10 juin 2007. |
Des élections se sont déroulées le 13 juin 2010 après la chute du gouvernement de coalition en avril, à la suite d'une longue crise politique, ouverte au lendemain des précédentes élections, le 10 juin 2007. Elles ont eu lieu 12 mois avant le terme de la législature. Le 6 mai, la Chambre des représentants et le Sénat ont adopté une déclaration de révision de la Constitution, procédure nécessaire pour dissoudre le Parlement. La publication de l'avis de révision au Moniteur belge (journal officiel) a entraîné la dissolution des deux chambres.
Etaient en jeu les 150 sièges de la Chambre des représentants et les sièges des 40 sénateurs élus au scrutin direct.
La Belgique compte 10,8 millions d'habitants répartis en 3 communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone. Elle est composée de 3 régions : la Région wallonne (32,5 % de la population), la Région de Bruxelles-capitale (9,7 %) et la Région flamande (57,8 %). Les communautés et les régions ont des compétences spécifiques. La Belgique est en outre composée de quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la région de langue allemande.
Lors des élections du 10 juin 2007, l'alliance Chrétiens démocrates et flamands - Nouvelle alliance flamande (rassemblant le CD&V, dirigé par Yves Leterme, et la N-VA, conduite par Bart De Wever) était arrivée en tête dans les deux chambres, après avoir fait campagne notamment pour une réforme institutionnelle et un nouveau transfert de compétences aux communautés. Elle avait remporté 30 sièges sur 150 à la Chambre des représentants et 9 sièges de sénateurs élus au scrutin direct sur 40. Les partis du gouvernement de coalition du Premier ministre de l'époque, Guy Verhofstadt, avaient vu leur représentation diminuer. Le gouvernement démissionnaire était composé de deux partis flamands - l'Open Vld de Guy Verhofstadt et l'alliance Parti socialiste flamand-Spirit (sp.a-Spirit) (voir note 1) - et de deux partis francophones - le Mouvement réformateur (MR) et le Parti socialiste (PS).
A l'issue de 196 jours durant lesquels plusieurs tentatives de formation d'un gouvernement avaient échoué, un gouvernement intérimaire d'urgence composé de cinq partis (l'Open Vld, le MR, le CD&V, le PS et le cdH), avait finalement été formé le 21 décembre 2007, sous la direction de Guy Verhofstadt, avec pour mission principale de faire adopter le budget de 2008. Ce gouvernement avait reçu un vote de confiance le 23 décembre 2007. M. Leterme était nommé Vice-Premier ministre. Bien qu'en charge du portefeuille du budget, il mena des pourparlers sur une réforme institutionnelle avec d'autres partis, en prévision du nouveau gouvernement qui devait être formé. Le 20 mars 2008, M. Leterme fut nommé Premier ministre, et obtint la confiance pour un gouvernement de coalition composé des mêmes partis que le gouvernement intérimaire. En prenant ses fonctions, il avait annoncé que son gouvernement transférerait davantage de pouvoirs aux autorités régionales, en se fixant pour date limite le 15 juillet 2008 (voir note 2). Ne parvenant pas à respecter ce délai, M. Leterme remit sa démission au Roi, qui ne l'accepta pas.
La crise économique mondiale de 2008, qui avait gravement affecté le système bancaire mondial, avait également touché le groupe financier belge Fortis. Le gouvernement de M. Leterme avait tenté de résoudre la crise en vendant la société Fortis à la banque française BNP Paribas. Plusieurs actionnaires s'y étaient opposés et avaient porté l'affaire devant la justice. Le 12 décembre, la Cour d'appel s'était prononcée. A l'issue de cet arrêt, le Président de la Cour de cassation avait écrit une lettre au Président de la Chambre pour l'informer des présomptions de tentatives d'influence exercées à l'encontre des juges de la Cour d'appel. Le Premier ministre Leterme avait démenti les accusations tout en reconnaissant qu'un de ses collaborateurs avait eu des contacts avec la magistrature. Il présenta tout de même sa démission au Roi le 19 décembre, qui fut acceptée. Le Président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), lui succéda en tant que Premier ministre le 30 décembre 2008. M. Leterme fut nommé Ministre des affaires étrangères le 17 juillet 2009.
En novembre 2009, M. Van Rompuy fut élu premier Président permanent du Conseil européen, et démissionna de son poste de Premier ministre. M. Leterme retrouva son poste de Premier ministre le 25 novembre 2009. Cependant, son second gouvernement dut démissionner après que l'Open Vld, dirigé par Alexander De Croo depuis octobre 2009, se retira de la coalition le 22 avril 2010, à l'issue d'un conflit de longue date sur les droits de vote dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (voir note 3).
Les principaux enjeux des élections de 2010 étaient la relance économique et l'assainissement des finances publiques, mais également la structure institutionnelle de la Belgique, et en particulier le système politique fédéral mis en place après différentes réformes institutionnelles.
En 2010, les partis flamands qui formaient une alliance aux élections de 2007, le CD&V et la N-VA, se présentèrent séparément. L'Open Vld, le sp.a, dirigé par Caroline Gennez, Groen! (le parti écologiste flamand), le Vlaams Belang et la Liste Dedecker présentaient aussi des candidats. Tous les partis néerlandophones étaient en faveur d'une réforme de l'Etat et d'un transfert de compétences aux régions et communautés. Dans la partie francophone du pays, le PS dirigé par Elio Di Rupo, le MR conduit par Didier Reynders, le cdH mené par Joëlle Milquet, Ecolo dirigé par Jean-Michel Javaux et le PP conduit par Mischaël Modrikamen participèrent à l'élection. Ces partis étaient soucieux de maintenir une forte composante fédérale.
Le programme de la N-VA, dirigée par Bart De Wever, proposait un transfert important de compétences aux niveaux régional ou communautaire et une limitation du pouvoir du gouvernement fédéral aux matières essentielles telles que la défense et les affaires étrangères. La justice et la sécurité sociale seraient transférées aux autorités régionales ou communautaires. Le parti proposait de diminuer graduellement les pouvoirs de l'autorité fédérale, en parallèle avec une intégration européenne croissante. Au niveau socioéconomique, le parti visait à maintenir la compétitivité des entreprises et soutenait certaines propositions des organisations patronales.
Le CD&V, dirigé depuis 2008 par Marianne Thyssen, préconisait également une réforme visant une nouvelle répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les communautés et régions, tout en maintenant un financement suffisant pour garantir un fonctionnement correct du niveau fédéral. Le programme socio-économique avait pour but la relance économique, à réaliser via la concertation sociale et en mettant l'accent sur la famille.
Le PS s'était engagé à participer à un gouvernement fédéral capable de s'attaquer aux problèmes économiques et à la grave crise sociale, sans être paralysé par les questions institutionnelles. Le président du PS, Elio Di Rupo, promettait de nouer un dialogue constructif avec les partis du nord, pour parvenir à une solution institutionnelle négociée, permettant d'améliorer la vie des citoyens et de stabiliser l'Etat fédéral. Outre la promotion de l'emploi et des soins de santé accessibles pour tous, le parti voulait instaurer une fiscalité plus juste pour un pacte social durable.
Le MR préconisait des réformes pour assurer la sécurité et moderniser la justice, améliorer l'efficacité de l'administration et la mettre au service des citoyens et des entreprises. Pour ce parti, les réformes institutionnelles ne peuvent constituer une fin en soi. Par contre, elles se justifient si elles apportent une plus-value en termes de bonne gouvernance et permettent d'améliorer le quotidien des citoyens. Le programme du MR proposait de garantir un emploi à chacun, de soutenir les entrepreneurs et d'essayer de mettre en place un véritable gouvernement économique européen.
Le sp.a promettait de lutter contre la fraude fiscale et de stimuler la création d'emplois, en particulier pour les jeunes et les personnes non qualifiées. Il prévoyait des mesures pour assurer la viabilité du système des pensions et augmenter les revenus les plus bas.
L'Open Vld voulait réformer le système politique pour le rendre moins coûteux et plus démocratique. Il aspirait à l'assainissement du budget de l'Etat et à une économie plus compétitive, sans hausse d'impôts. Il voulait en outre que les régions se voient graduellement confier plus de responsabilités financières et bénéficient d'une plus grande autonomie fiscale.
Le parti d'extrême droite, le Vlaams Belang (Intérêt flamand), dirigé par Bruno Valkeniers, confirmait son objectif final d'une Flandre indépendante, s'opposait à l'immigration des personnes qui refusent de s'intégrer et qui ne respectent pas les valeurs de base de la société belge et plaidait pour une lutte active contre le séjour illégal.
Les partis Ecolo et Groen!, qui forment un groupe commun à la Chambre, avaient inscrit à leur programme la promotion du développement durable, la protection de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Ils étaient en faveur d'une plus grande solidarité au niveau mondial et souhaitaient favoriser la mobilité des migrants et améliorer les procédures de séjour. Ils étaient prêts à collaborer à la recherche d'un nouvel équilibre institutionnel afin de sortir durablement des conflits communautaires et de pouvoir répondre en priorité aux urgences économiques, sociales et environnementales.
Le cdH plaidait pour un nouveau pacte entre les Belges pour sortir de la crise institutionnelle. Il réclamait également la conclusion d'un pacte ambitieux pour l'emploi, le développement humain et une nouvelle croissance économique durable pour sortir de la crise économique. Il lançait un appel à l'union pour réaliser ces objectifs.
89,22 pour cent des 7,7 millions d'électeurs inscrits se sont présentés aux urnes. Le vote est obligatoire en Belgique. Les résultats des élections pour la Chambre des représentants ont donné 27 sièges à la N-VA, qui n'en avait que 8. Le CD&V a vu sa représentation chuter de 23 à 17 sièges et le Vlaams Belang de 16 à 12 sièges. La représentation du PS est passée de 20 à 26 sièges, et le sp.a a remporté 13 sièges, soit le même nombre que l'Open Vld et Ecolo-Groen!. Le MR et le cdH ont obtenu respectivement 18 et 9 sièges. Les petits partis se sont partagé les quelques sièges restants.
Aux élections au Sénat, la N-VA est arrivée en tête, obtenant 9 des 40 sièges en jeu. Le CD&V, l'Open Vld et le sp.a ont obtenu chacun 4 sièges et le Vlaams Belang 3 sièges. Groen en a obtenu un seul. Le PS est arrivé en deuxième place, avec 7 sièges, le MR a obtenu 4 sièges, et le cdH et Ecolo en ont obtenu chacun 2.
Le 6 juillet, les membres de la Chambre des représentants ont été investis en même temps que les 40 sénateurs élus au scrutin direct. Le 20 juillet, la Chambre des représentants a élu André Flahaut (PS) à sa présidence. Le 13 juillet, 21 sénateurs nommés par les parlements de communauté (voir note 4) ont pris leurs fonctions, tandis que 10 membres cooptés (voir note 5) étaient désignés le 20 juillet. Le même jour, le Sénat a élu président Danny Pieters (N-VA).
Toutefois, les négociations pour la formation d'un nouveau gouvernement s'enlisent depuis. Le 16 mai 2011, le Roi Albert II a chargé Elio Di Rupo du PS de former un gouvernement et lui a demandé de prendre toute initiative utile à cet effet. Entre-temps, le gouvernement sortant de M. Leterme reste en fonction et dispose, en collaboration avec le Parlement fédéral, des pouvoirs nécessaires pour gérer le pays.
Note 1 :
Le parti Spirit, qui avait été allié au Parti socialiste flamand aux élections de 2007, a fusionné avec les Verts flamands (Groen!) en décembre 2009, et a cessé d'exister.
Note 2 :
Entre 1970 et 1993, la Belgique a évolué vers une structure fédérale.
Dans les grandes lignes, les compétences de l'autorité fédérale concernent les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures, les grandes lois de protection sociale (chômage, pensions, allocations familiales, assurance maladie-invalidité), la dette publique, la politique monétaire, la politique des prix et des revenus, la protection de l'épargne, le nucléaire, les entreprises publiques, les établissements culturels et scientifiques fédéraux. C'est aussi l'autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l'égard de l'Union européenne ou de l'OTAN.
Les régions ont des compétences dans les domaines qui touchent au territoire. Ainsi, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne exercent des compétences en matière d'économie, d'emploi, d'agriculture, de politique de l'eau, de logement, de travaux publics, d'énergie, de transport (à l'exception de la SNCB), d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de conservation de la nature, de crédit, de commerce extérieur, de tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales. Elles sont également compétentes en matière de recherche scientifique et en relations internationales dans les domaines précités.
La Belgique comprend trois communautés: la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone. La communauté est fondée sur la notion de "langue" et est donc liée aux personnes. Elles sont compétentes pour la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel .... ), l'enseignement, l'emploi des langues et les matières dites "personnalisables" (la politique de santé, l'aide aux personnes, la protection de la jeunesse, l'aide sociale, l'aide aux familles, l'accueil des immigrés, ...). Les communautés sont également compétentes en matière de recherche scientifique et de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
Depuis un certain temps déjà, il y a une volonté de plus d'autonomie, surtout au nord du pays qui dispose actuellement d'une économie plus performante et où le revenu par habitant est plus élevé qu'au sud. Le financement de l'Etat et des régions et communautés est mis en cause : la Flandre estime excessifs les moyens transférés par rapport à ceux qui restent à sa disposition. Des propositions ont été faites pour financer les régions et les communautés sur la base de leurs propres recettes fiscales, tout en maintenant un système de solidarité. Certains plaident pour une évolution vers un système confédéral.
Note 3 :
La circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) regroupe la capitale, Bruxelles, et 25 communes flamandes qui l'entourent et qui font partie de la Flandre, même si quelques communes à proximité de Bruxelles connaissent un régime linguistique spécial pour les habitants francophones. C'est la seule circonscription électorale belge où les partis flamands et francophones sont en concurrence directe. Les partis flamands ont tenté de modifier la loi électorale et de créer une circonscription unilingue pour Hal-Vilvorde et une circonscription bilingue pour Bruxelles, mais les partis francophones ont refusé, et souhaitent une extension du territoire de la région bruxelloise et surtout le maintien des droits des francophones habitant sur le territoire de la nouvelle circonscription, si elle devait être créée. Au cours des négociations, un droit de vote à Bruxelles a été notamment évoqué comme une solution possible.
Note 4 :
Dix sénateurs sont nommés par le Parlement de la communauté française et dix autres par le Parlement flamand (Vlaams Parlement), tandis que le Parlement de la communauté germanophone désigne un membre, ce qui porte le nombre total de sénateurs désignés par les parlements de communauté à 21.
Note 5 :
Six membres flamands et quatre membres francophones sont nommés par cooptation. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 13 juin 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
7'767'552
6'929'478 (89.21%)
460'375
6'469'103 |
|
Notes
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Sénateurs élus |
Progès/recul |
Sen. de communauté |
Sénateurs cooptés |
| Nouvelle alliance flamande (N-VA) |
14
|
9 |
|
3 |
2 |
| Parti socialiste - francophone (PS) |
13
|
7 |
3 |
4 |
2 |
| Mouvement réformateur (MR) |
8
|
4 |
-2 |
3 |
1 |
| Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V) |
7
|
4 |
|
2 |
1 |
| Parti socialiste Flamand (sp.a) |
7
|
4 |
|
2 |
1 |
| Open vld (Libéraux flamands) |
6
|
4 |
-1 |
1 |
1 |
| Vlaams Belang (Intérêt flamand) |
5
|
3 |
-2 |
1 |
1 |
| Verts - Wallon (Ecolo) |
5
|
2 |
0 |
2 |
1 |
| Centre démocrate humaniste (cdH) |
4
|
2 |
0 |
2 |
0 |
| GROEN! (Verts flamands) |
2
|
1 |
0 |
1 |
0 |
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
44
27
38.03%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
Plus de 70 ans
|
1
21
15
26
7
1
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Fonction publique et administration locale |
25 |
| Juristes |
12 |
| Enseignement |
10 |
| Autres |
6 |
| Médecin, dentiste |
5 |
| Cadre de parti politique |
5 |
| Finance, gestion ou affaires |
2 |
| Recherche/sciences |
2 |
| Architecte, géomètre, ingénieur |
1 |
| Agriculture |
1 |
| Chef d'entreprise |
1 |
| Activité associative |
1 |
|
| Commentaires |
Sources:
http://elections2010.belgium.be/fr/sen/seat/seat_SER00000.html
http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=11200&LANG=fr
Sénat : 08.02.2010, 09.02.2011, 08.04.2011, 15.12.2011, 22.12.2011, 01.01.2014
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes :
- En juillet 2010, le Sénat comptait 27 femmes sur un total de 71 membres, réparties comme suit : 16 sénatrices élues au scrutin direct*, 10 sénatrices de communautéet une sénatrice cooptée.
* En tout, 17 femmes ont été élues en juin 2010, mais l'une d'elles s'est désistée et a été remplacée par un homme.
- Au 9 février 2011, le Sénat comptait donc 26 femmes sur un total de 71 membres.
Source (Sénat : 08.02.2010, 09.02.2011) |
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