| Nom du parlement |
Parliament of Canada - Parlement du Canada |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Commons / Chambre des Communes |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
2 mai 2011 |
| But des élections |
Renouvellement des sièges de la Chambre des Communes à l'issue de la dissolution prématurée de cet organe le 27 mars 2011. Les précédentes élections avaient eu lieu en octobre 2008. |
Le 25 mars 2011, la Chambre des communes a voté une motion de censure contre le Gouvernement de Stephen Harper. Le lendemain, celui-ci a demandé au Gouverneur général, David Johnston, de dissoudre la Chambre pour préparer des élections anticipées, fixées au 2 mai, alors que le scrutin aurait normalement dû se tenir en octobre 2012.
M. Harper était devenu premier ministre après les élections fédérales de 2006, qui avaient mis fin à 12 ans de gouvernement libéral. Aux élections suivantes, en octobre 2008, le Parti conservateur de M. Harper avaient encore gagné des sièges à la Chambre des communes, passant de 124 à 143 sièges, sans réussir toutefois à obtenir la majorité, la Chambre comptant 308 sièges. Trois partis siégeant dans l'opposition, à savoir le Parti libéral, le Bloc québécois (BQ) et les Nouveaux Démocrates (NDP), avaient pour leur part remporté respectivement 76, 50 et 37 sièges. Enfin, deux candidats sans étiquette avaient été élus.
En décembre 2008, le Parti libéral et le NDP avaient présenté une motion de défiance contre le Premier ministre, auquel ils reprochaient sa gestion de la crise économique. Sur demande du Premier ministre, le Gouverneur général a suspendu le Parlement jusqu'au 26 janvier, de façon que le vote de la motion ne puisse avoir lieu. En décembre 2009, le Parlement a de nouveau été prorogé jusqu'en mars 2010.Les partis de l'opposition ont accusé le Premier ministre d'essayer d'empêcher le Parlement de débattre sur des tortures de prisonniers que des soldats canadiens avaient signalées aux autorités afghanes.
En novembre 2010, le Comité des finances de la Chambre a demandé au Gouvernement de lui fournir des projections quant au montant des impôts prélevés sur les sociétés ainsi qu'une estimation du coût de la criminalité. Le Gouvernement a répondu qu'il s'agissait dans les deux cas d'informations confidentielles et a donc refusé de les communiquer. Le leader du Parti libéral, Michael Ignatieff, a déclaré que les Libéraux s'opposeraient aux réductions des impôts prévues pour 2011 et 2012. Le 1er janvier 2011, la réduction de l'impôt sur les sociétés est devenue effective, avec un taux ramené de 18 à 16,5 %.
Le 3 février, le Comité permanent des finances a déclaré que le Gouvernement n'avait pas respecté les prérogatives du Parlement en refusant de lui communiquer des informations sur les recettes fiscales et le coût de la criminalité. Le 17 février, le Gouvernement a donc présenté des informations que les partis siégeant dans l'opposition ont néanmoins trouvées insuffisantes. Un parlementaire membre du Parti libéral a alors demandé au Président de la Chambre, Peter Milliken (Parti libéral), de se prononcer sur l'avis émis par le Comité des finances. Le 7 mars, celui-ci a saisi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a estimé, le 21 mars, que le Gouvernement avait effectivement manqué à ses obligations envers le Parlement en refusant de lui communiquer des informations sur la facture du crime.
Le 22 mars, les partis de l'opposition ont annoncé qu'ils voteraient contre le budget fédéral présenté par le Ministre des finances, Jim Flaherty, après quoi le Premier ministre a fait savoir qu'il n'accepterait aucun amendement au budget. Le 25 mars, le Parti libéral a présenté une motion de censure, avec l'appui du Bloc québécois et des Nouveaux Démocrates. D'après cette motion, la Chambre des communes pensait comme le Comité des finances, que le Gouvernement avait fait outrage au Parlement. Elle a été adoptée par 156 voix contre 145, donnant ainsi lieu à des élections anticipées.
Durant la campagne de 2011, les Conservateurs ont promis de créer de l'emploi en renforçant la formation, le commerce et en appliquant une fiscalité réduite. Ils comptaient aussi éponger le déficit à l'horizon 2014-2015, en maîtrisant les dépenses et en réduisant le gaspillage. Le Premier ministre a formellement demandé aux électeurs de lui donner la majorité parlementaire, sans quoi, les partis d'opposition réunis en coalition feraient augmenter les dépenses et les impôts, répétant que cela empêcherait l'économie canadienne de se redresser.
Le dirigeant du Parti libéral, M. Ignatieff, a balayé les arguments du Premier ministre en déclarant que son parti ne s'allierait à aucun autre et ne comptait pas augmenter les impôts, mais annuler " les réductions d'impôts inutiles et exorbitantes destinées aux grandes entreprises ". Il voulait donner les mêmes chances à tous les Canadiens en proposant des services de garde d'enfants abordables et une aide financière pour couvrir les frais d'études universitaires. Ces mesures ne nécessiteraient pas d'augmenter les impôts, mais de réduire les dépenses superflues.
Le leader du NDP, Jack Layton, voulait quant à lui mettre en place des mesures abordables pour améliorer le système national de retraite, de garde d'enfants, d'éducation et de santé et ainsi aider les familles en difficulté. Contrairement au dirigeant des Libéraux, M. Layton a déclaré vouloir travailler avec d'autres partis, soit ponctuellement, soit dans le cadre d' " arrangements plus durables ".
De son côté, le dirigeant du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a fait valoir que donner la majorité aux Conservateurs équivaudrait à lancer " de nouvelles attaques contre le français et la culture québécoise " et que les intérêts du Québec seraient " complètement ignorés ". Il briguait l'appui des électeurs, alléguant que le BQ était le seul parti à pouvoir défendre les intérêts du Québec.
Enfin, emmenés par Mme Elizabeth May (seule femme à la tête d'un parti fédéral), les Verts espéraient récupérer le siège qu'ils avaient eu jusqu'en 2008.
Le 2 mai, 61,41 % des 14 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Le Parti conservateur de M. Harper a remporté 167 des 308 sièges à pourvoir, et donc la majorité parlementaire. Le NDP a presque triplé son nombre de sièges (102). Inversement, le Parti libéral et le Bloc Québécois ont vu le leur diminuer considérablement, n'en obtenant respectivement que 37 et quatre. Les Verts ont obtenu le siège restant. Un nombre record de femmes ont été élues : 76, contre 68 en 2008.
Le 2 juin, la nouvelle Chambre des communes a tenu sa première session et élu M. Andrew Scheer (Conservateur) à sa présidence. M. Scheer (32 ans) est devenu le plus jeune Président de chambre que le Canada ait jamais eu. Il succède à Peter Milliken (Libéral), qui a eu la plus grande longévité à ce poste, qu'il a occupé de 2001 à 2011. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 2 mai 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
23'971'740
14'720'580 (61.41%)
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Notes
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| Répartition des votes |
|
Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
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| Parti conservateur |
|
5'832'401 |
|
|
39.60 |
|
|
| Nouveau parti démocratique (NDP) |
|
4'508'474 |
|
|
30.60 |
|
|
| Parti libéral |
|
2'783'175 |
|
|
18.90 |
|
|
| Bloc Québécois (BQ) |
|
889'788 |
|
|
6.00 |
|
|
| Parti vert |
|
576'221 |
|
|
3.90 |
|
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|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Progrès / recul |
|
|
|
| Parti conservateur |
167
|
24 |
|
|
|
| Nouveau parti démocratique (NDP) |
102
|
65 |
|
|
|
| Parti libéral |
34
|
-42 |
|
|
|
| Bloc Québécois (BQ) |
4
|
-46 |
|
|
|
| Parti vert |
1
|
1 |
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
232
76
24.68%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
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|
| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources:
Parlement du Canada (01.01.2012, 01.01.2014, 01.06.2015)
http://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&lang=e&document=index
http://enr.elections.ca/National_e.aspx
http://www.parl.gc.ca/Default.aspx?Language=E
http://www.conservative.ca/policy/platform_2011/
http://www.liberal.ca/platform
http://www.ndp.ca/platform
http://www.blocquebecois.org/dossiers/campagne-2011/documents/EnoncePolitique-Anglais.pdf
http://www.scribd.com/doc/51250200/Report-of-the-Standing-Committee-on-Procedure-and-House-Affairs-QUESTION-OF-PRIVILEGE-RELATING-TO-THE-FAILURE-OF-THE-GOVERNMENT-TO-FULLY-PROVIDE-THE
http://www.parl.gc.ca/parliamentarians/fr/members |
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