| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 13 février 2011
6 mai 2011 |
| But des élections |
Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale. |
Les élections législatives de février 2011 étaient les premières à se tenir depuis 2002. Les 188 sièges de l'Assemblée nationale (qui en comptait auparavant 155) étaient à pourvoir.
Lors des élections précédentes, tenues en avril 2002, le Mouvement patriotique du salut (MPS) - du Président Idriss Deby, qui s'était emparé du pouvoir à la faveur d'un coup d'Etat en 1990 - avait remporté 113 des 155 sièges de l'Assemblée. Dans l'opposition, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) et le Front des Forces d'action pour la République (FAR) avaient remporté 10 sièges chacun, le Rassemblement national pour le développement et le progrès (Viva-RNDP) et l'Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR), cinq chacun, et l'Union pour le renouveau et la démocratie (URD), trois. Neuf autres partis avaient obtenu un siège chacun.
Le mandat des membres sortants de l'Assemblée nationale arrivait officiellement à échéance en juin 2006. Néanmoins, il a été prorogé à plusieurs reprises, finalement jusqu'en 2011, afin de trouver un terrain d'entente sur les conditions des nouvelles élections.
En août 2007, après six mois de négociations avec la médiation de l'Union européenne, le Gouvernement et la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) - alliance d'opposition formée en 2005 et composée de 20 partis alors représentés ou non au Parlement - s'étaient mis d'accord sur le report des élections de décembre 2007 à 2009. Cet accord prévoyait également la création d'une nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI, composée à parts égales de membres désignés par le gouvernement et l'opposition) et un recensement national en vue de préparer des listes électorales informatisées et infalsifiables et des cartes d'électeur biométriques de manière à éviter la fraude électorale. Le chef du FAR, N'garléjy Yorongar, avait insisté pour que cet accord inclue également les partis de l'opposition en exil, les rebelles et la société civile.
L'accord de 2007 prévoyait que le CPDC participerait à la gestion des affaires publiques jusqu'aux élections suivantes. En avril 2008, le Président Deby a nommé son conseiller diplomatique, M. Youssouf Saleh Abbas, Premier ministre. Ce dernier a intégré quatre membres de la CPDC à son gouvernement. Le leader du RDP, Lol Mahamat Choua, a été nommé à la tête d'une commission chargée de superviser l'application de l'Accord. La CENI a été mise en place en juillet 2009, en vue de la tenue des élections législatives et présidentielles en 2010 et 2011, respectivement.
En janvier 2010, la CENI a annoncé que les élections législatives auraient lieu le 28 novembre 2010 et que viendrait ensuite le premier tour de l'élection présidentielle, le 23 avril 2011. Plus de 4,8 millions de personnes se sont inscrites, sur une population de 11 millions d'habitants.
En septembre, la CPDC a menacé de boycotter les législatives si elle n'avait pas la garantie de bénéficier d'une couverture médiatique durant la campagne. Le 27 septembre, la Commission électorale a annoncé le report du scrutin à février 2011, évoquant des difficultés de préparation et des retards dans l'acheminement du matériel électoral. Le scrutin a ensuite été fixé au 6 février. En décembre, le Président Deby a accepté, sur instance de l'opposition, de remplacer le chef de la Commission électorale, après quoi celle-ci a annoncé un nouveau report, au 13 février.
Le 26 janvier, le MPS a officiellement créé une alliance électorale, l'Alliance pour la renaissance du Tchad, avec deux partis de la CPDC : le RDP de M. Choua et le Viva-RNDP de l'ancien Premier ministre, Kassiré Coumakoye. Outre leurs propres candidats, les partis de l'Alliance ont présenté quelques candidats communs.
En tout, 1 409 candidats, dont 145 femmes, se sont présentés. Seul le MPS a présenté des candidats dans toutes les circonscriptions. Les autres partis de la CPDC - l'URD, du Ministre de la défense Wadel Abdelkader Kamougué, et l'UNDR de M. Saleh Kebzabo - ont présenté chacun une dizaine de candidats.
Le MPS a été le seul parti à mener une campagne électorale nationale. Son Secrétaire général, M. Haroun Kabadi, en a appelé aux électeurs afin qu'ils soutiennent l'alliance du MPS pour faire avancer le pays et lui apporter une véritable renaissance. Le RDP promettait, quant à lui, de faire du Tchad un " pays nouveau, convivial et paisible ". Estimant que le Président Deby avait changé, le leader du RDP a annoncé que son parti soutiendrait ses ambitions pour le pays. M. Coumakoye, lui, a enjoint aux partisans du Viva-RNDP de voter pour l'Alliance, estimant qu'elle donnerait une chance à son parti de prendre part au gouvernement et que cela consoliderait la démocratie.
Les forces de l'opposition, dont la CPDC, ont peiné à se faire entendre durant la campagne. La CPDC a accusé le gouvernement de se servir des recettes pétrolières (le Tchad produit 115 000 barils par jour) pour financer l'armée au lieu de les investir pour promouvoir le développement et lutter contre la pauvreté. La CPDC voulait voir doubler la présence de l'opposition sur les bancs de l'Assemblée.
En tout, 56,6 % des 4,8 millions d'inscrits se sont rendus aux urnes. Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur. Le chef de l'URD, M. Kamougué, a dénoncé des irrégularités lors du vote, notamment l'utilisation de fausses cartes d'identité et un bourrage des urnes.
Des observateurs de l'Union européenne (UE) et de l'Union africaine (UA) ont suivi les élections. Bien qu'ayant relevé quelques failles dans la logistique, l'UE a souligné le caractère paisible des élections, les qualifiant de tournant historique pour le pays.
Le 22 mars 2011, le Conseil constitutionnel a validé le scrutin pour 175 des 188 sièges à pourvoir. Un deuxième scrutin a été organisé pour les 13 sièges restants le 6 mai. Le dirigeant de l'URD, M. Kamougué, est mort le 9 mai.
Les résultats définitifs donnent 117 sièges au MPS. Ses alliés - le RDP et le Viva-RNDP - ont obtenu 14 autres sièges. Dans l'opposition, l'UNDR est arrivée en tête, avec dix sièges. L'UDR et le FAR ont respectivement obtenu huit et quatre sièges. Les sièges restants sont échus à 19 petits partis.
Le 23 juin, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première séance et élu M. Haroun Kabadi (MPS) à sa présidence. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 13 février 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
4'830'885
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Notes
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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Election du 13 fév. |
Election du 6 mai |
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|
| Mouvement patriotique du salut (MPS) |
117
|
113 |
4 |
|
|
| Autres |
19
|
17 |
2 |
|
|
| Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR) |
10
|
9 |
1 |
|
|
| Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) |
9
|
8 |
1 |
|
|
| Union pour le renouveau démocratique (URD) |
8
|
7 |
1 |
|
|
| Rassemblement des Nationaliste Tchadiens (RNDT/ Le Réveil) |
8
|
7 |
1 |
|
|
| Rassemblement national pour le développement et le progrès (Viva-RNDP) |
5
|
4 |
1 |
|
|
| Front des forces d'action pour la république (FAR) |
4
|
3 |
1 |
|
|
| Union pour la démocratie et la République (UDR) |
2
|
1 |
1 |
|
|
| Parti démocratique et socialiste pour l'alternance (PDSA) |
2
|
2 |
0 |
|
|
| Convention tchadienne pour la paix et le développement (CTPD) |
2
|
2 |
0 |
|
|
| Parti pour l'unité et la reconstruction (PUR) |
2
|
2 |
0 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
164
24
12.77%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Source: Assemblée nationale (06.04.2011, 01.06.2011, 22.10.2012)
Les chiffres de la rubrique "Autres" renvoient aux partis ci-dessous, qui ont obtenu un siège chacun.
1. PPJE
2. Union démocratique tchadienne (UDT)
3. Mouvement pour la démocratie et le socialisme au Tchad (MDST)
4. AL NASSOUR
5. Alliance nationale pour la démocratie et le développement (AND)
6. Parti pour la démocratie et l'indépendance intégrale (PDI)
7. Alliance nationale pour la démocratie et le développement (AND/R)
8. Parti africain pour la paix et la justice (PAP/JS)
9. Souffle nouveau pour la République (SONOR)
10. RAPAD
11. Union des forces démocratiques - Parti républicain (UFD/PR)
12. Union des écologistes tchadiens/Les verts (UET/V)
13. Parti pour les libertés et le développement (PLD)
14. ALWASSAT
15. Action pour le renouveau du Tchad (ART)
16. Mouvement des patriotes tchadiens pour la République (MPTR)
17. Mouvement pour la paix et le développement du Tchad (MPDT)
18. PDPT (le siège pourvu lors des élections partielles du 6 mai 2011.)
19. USND (idem.)
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