| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Deutscher Bundestag / Bundestag allemand |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Bundesrat / Conseil fédéral
|
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
27 septembre 2009 |
| But des élections |
Renouvellement de l'ensemble des membres du Bundestag allemand à l'échéance normale de leur mandat. |
Les élections législatives de 2009 se sont déroulées sur fond de crise économique mondiale, crise qui a durement frappé le secteur automobile allemand. En septembre 2008, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan de sauvetage de l'ordre de 4,5 milliards d'euros en prêts et garanties de crédit.
Lors des dernières élections du Bundestag, en septembre 2005, l'Union démocrate-chrétienne (CDU) d'Angela Merkel avait remporté 180 sièges. L'Union sociale-chrétienne (la CSU, en lice uniquement en Bavière), qui lui est apparentée, en avait obtenu 46. La coalition CDU-CSU avait donc obtenu 226 sièges en tout, soit légèrement plus que le Parti social-démocrate (SDP) du Chancelier Gerhard Schröder, qui en avait obtenu 222. En novembre, après sept semaines de négociations, la coalition CDU-CSU et le SDP étaient convenus de former une grande coalition pour la deuxième fois de l'histoire de l'Allemagne. Mme Merkel avait ensuite été élue Chancelière, devenant ainsi la première femme à occuper cette fonction en Allemagne.
La CDU et le SDP s'opposaient sur de nombreuses questions. Aux élections de 2009, la CDU de Mme Merkel espérait gagner des sièges de manière à pouvoir former un nouveau gouvernement de coalition avec le Parti libéral-démocrate (FDP) de M. Guido Westerwelle, connu pour ses politiques d'économie de marché favorables à l'entreprise. Le Parti libéral-démocrate avait fait partie de la coalition emmenée par la CDU de 1982 à 1998.
En juillet 2009, la CSU de M. Horst Seehofer s'était opposée à la ratification du Traité de Lisbonne destiné à améliorer le processus de prise de décision au sein de l'Union européenne (UE). La CSU estimait que le Parlement allemand devait approuver les décisions concernant l'Union européenne avant qu'elles deviennent contraignantes. Après avoir obtenu l'avis favorable du Parlement, le 23 septembre, le Président Horst Koehler a signé une loi de ratification du Traité de Lisbonne.
Malgré ce différend, la CDU avait annoncé son intention de maintenir son partenariat avec la CSU après les élections. La coalition avait pour rival le SDP de M. Franz Müntefering, qui soutenait la candidature du Ministre des affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier, à la Chancellerie.
Les grands partis ont mis l'accent sur l'économie et le nucléaire durant la campagne 2009.
Mme Merkel pensait que seule la coalition CDU-CSU-FDP pouvait garantir la stabilité économique en Allemagne. La CDU voulait relancer l'économie allemande en créant de l'emploi et en luttant contre le chômage. Elle entendait également réduire les impôts et investir davantage dans l'éducation. Le FDP voulait pour sa part limiter le rôle de l'Etat dans la politique économique et refusait l'idée d'un salaire minimum proposée par le SDP. Ce dernier voulait mettre en place un salaire horaire minimum de 7,50 euros et créer quatre millions d'emplois dans les 10 ans. Les Verts étaient contre le programme de réduction de la fiscalité envisagé par la CDU et comptaient en revanche instaurer une retraite minimale pour toute personne ayant travaillé au moins 33 ans. Ils appelaient les électeurs à empêcher la formation d'une coalition CDU-FDP qui, selon eux, consacrerait moins d'argent à l'éducation et aux mesures de lutte contre le réchauffement climatique.
S'agissant de la politique nucléaire, le SDP s'était engagé à respecter les plans de déclassement de toutes les centrales nucléaires allemandes d'ici 2020, alors que la CDU et le FDP voulaient reporter ce processus de manière à faire baisser le coût de l'énergie pour les usagers.
En juin 2007, le Parti du socialisme démocratique (héritier du Parti communiste jadis au pouvoir en Allemagne de l'Est) et le WASG (regroupant des militants syndicalistes et d'anciens membres du SDP, en Allemagne de l'Ouest) avaient créé le Parti de gauche, derrière M. Oskar Lafontaine, ancien leader du SDP. Le leader du SDP, M. Steinmeier, avait rejeté l'idée de former un gouvernement avec le Parti de gauche après les élections de 2009, reprochant à ce dernier de vouloir le retrait immédiat des soldats allemands postés en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN.
D'après un premier sondage d'opinion, la CDU et le SDP étaient au coude à coude. Selon les médias locaux, ce serait les sièges en surnombre (voir note) qui les départageraient, dans la mesure où il était probable que la majorité des 299 sièges nominatifs (vote primaire) reviendraient aux grands partis, contrairement aux sièges alloués aux partis (vote secondaire).
En tout, 70,78 % des 62 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Le scrutin de 2009 a donné lieu à la création de 24 sièges surnuméraires, un record, contre 16 lors des élections de 2005, ce qui porte à 622 le nombre total de sièges de la nouvelle législature. Les résultats définitifs sont les suivants : 194 sièges pour la CDU, soit 14 de plus qu'en 2005, 45 pour la CSU et 93 pour le futur partenaire de la coalition, le FDP, contre 61 en 2005, soit un total de 332 sièges pour le camp de Mme Merkel. De son côté, le SDP a enregistré son plus mauvais résultat depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec 76 sièges de moins qu'aux élections précédentes, soit 146. A l'inverse, son rival, le Parti de gauche, a remporté 76 sièges, soit 22 de mieux que dans la législature sortante. Enfin, les Verts ont obtenu 68 sièges, soit 17 de mieux qu'en 2005.
Le 27 octobre, le nouveau Bundestag a tenu sa première session et réélu M. Norbert Lammert (CDU) à sa présidence. Le lendemain, il a réélu Mme Merkel à la tête du pays. Celle-ci a composé son deuxième gouvernement en puisant dans les rangs de la CDU, de la CSU et du FDP.
Note sur les sièges surnuméraires (" Überhangmandate ") :
Dans le système électoral allemand, chaque électeur vote deux fois. Une première fois pour un candidat se présentant dans une circonscription, et une deuxième fois pour une liste présentée par un parti dans chaque Land. Dans chaque Land, les partis obtiennent le nombre de sièges correspondant à la part des suffrages qu'ils ont recueillie au vote secondaire. Lorsqu'un parti remporte plus de sièges avec les votes primaires qu'avec les votes secondaires, il peut conserver les sièges " additionnels " que l'on appelle donc " sièges en surnombre " ou " sièges surnuméraires ". En mars 2008, le Bundestag a révisé la loi électorale de manière à lever un éventuel paradoxe qui faisait que l'augmentation du nombre de sièges obtenus à la proportionnelle était susceptible d'entraîner une diminution des sièges revenant à un parti. A compter des élections de 2009, il a été décidé que les sièges seraient répartis selon la méthode de Sainte-Laguë/Schepers et non plus selon la méthode de Hare/Niemeyer (méthode des plus grands restes).
Le système électoral actuel prévoit la création d'un grand nombre de sièges surnuméraires si le parti sortant vainqueur du vote secondaire n'a recueilli qu'une faible proportion des suffrages, mais devance nettement le deuxième parti. Auparavant, les sièges surnuméraires étaient moins nombreux, car deux partis - la CDU/CSU et le SDP - dominaient le scrutin de liste, avec près de 50 % chacun. Au cours des dernières années, les deux grands partis ont continué à remporter la plupart des sièges attribués au scrutin majoritaire uninominal (vote primaire), mais pas à la proportionnelle (vote secondaire), en raison de la multiplication des partis politiques. L'écart qui s'est ainsi creusé entre le nombre de sièges qu'ils obtiennent au vote primaire et ceux qu'ils obtiennent à la proportionnelle (vote secondaire) a donc engendré une augmentation des sièges surnuméraires.
En juillet 2008, le Tribunal constitutionnel fédéral a statué que " l'effet paradoxal (le poids négatif du vote) " sur les sièges surnuméraires était anticonstitutionnel et il a chargé le Bundestag de réviser la loi électorale d'ici 2011. Ce paradoxe survient lorsque l'écart qui sépare les résultats du vote primaire de ceux du vote secondaire diminue. En pareil cas, l'augmentation du nombre total de sièges attribués au scrutin de liste peut se traduire par une diminution du nombre de sièges d'un parti. Ainsi, dernièrement, les grands partis auraient essayé d'obtenir davantage de sièges surnuméraires. C'est ce que la CDU aurait fait lors du scrutin de 2005 en demandant à ses électeurs de voter blanc au scrutin proportionnel, de manière à éviter cet effet paradoxal. La décision rendue par le Tribunal constitutionnel fédéral en 2008 faisait suite à une initiative citoyenne présentée par deux électeurs. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 27 septembre 2009 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
62'168'489
44'005'575 (70.78%)
757'575
43'248'000 |
|
Notes
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|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Progrès/recul |
|
|
|
| Union chrétienne-démocrate (CDU) |
194
|
14 |
|
|
|
| Parti social-démocrate (SPD) |
146
|
-76 |
|
|
|
| Parti libéral démocrate (FDP) |
93
|
32 |
|
|
|
| Parti de gauche (Linkspartei) |
76
|
22 |
|
|
|
| Les Verts |
68
|
17 |
|
|
|
| Union chrétienne-sociale de Bavière (CSU) |
45
|
-1 |
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
418
204
32.80%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
21 à 30 ans
31 à 40 ans
41 à 50 ans
51 à 60 ans
61 à 70 ans
Plus de 70 ans
|
9
99
170
210
124
10
|
| Répartition des sièges selon la profession |
| Juristes |
115 |
| Architecte, géomètre, ingénieur |
86 |
| Fonction publique et administration locale |
82 |
| Autres |
81 |
| Enseignement |
45 |
| Recherche/sciences |
39 |
| Cadre de parti politique |
36 |
| Syndicaliste |
24 |
| Ecrivain, auteur, artiste |
18 |
| Journalisme, audiovisuel, médias |
17 |
| Agriculture |
12 |
| Médecin, dentiste |
11 |
| Finance, gestion ou affaires |
11 |
| Militaires/Policiers |
10 |
| Economiste |
10 |
| Chef d'entreprise |
10 |
| Infirmier(ère) |
9 |
| Travail de bureau, secrétariat, administration |
6 |
|
| Commentaires |
Résultats provisoires.
Sources:
- Diète fédérale (29.09.2009, 15.02.2010, 14.12.2011)
- http://www.bundeswahlleiter.de/ |
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