| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Sejm |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senat / Sénat
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
9 octobre 2011 |
| But des élections |
Renouvellement de la Sejm à l'échéance normale du mandat des membres. |
Le 4 août 2011, le Président Bronislaw Komorowski a annoncé la tenue d'élections législatives pour le 9 octobre. C'était la première fois que la Loi sur les quotas, adoptée par le Parlement en janvier 2011, allait être appliquée (voir note 1). Par ailleurs, en vertu de la nouvelle loi électorale, entrée en vigueur le 1er août 2011, les Polonais de l'étranger peuvent désormais voter par correspondance aux élections générales. A l'origine, ce texte prévoyait aussi que les élections se dérouleraient sur deux jours, mais le Tribunal constitutionnel a jugé cette disposition contraire à la Constitution (voir note 2).
Lors des élections précédentes (octobre 2007), le parti Plateforme civique (PO), de M. Donald Tusk, avait remporté 209 sièges sur les 460 que compte le Sejm (chambre basse) et 60 sur les 100 du Sénat. Le parti Droit et justice (PiS) du Premier ministre d'alors, Jaroslaw Kaczynski, avait obtenu 166 sièges et 39. Venaient ensuite le parti Gauche et démocrates (LiD) et le Parti paysan polonais (PSL), avec 53 et 31 sièges à la chambre basse. Le dernier siège de la chambre basse était échu à la minorité germanophone. Enfin, un candidat sans étiquette avait été élu au Sénat.
En novembre 2007, le Sejm avait élu M. Komorowski (Plateforme civique - PO) à sa présidence. De son côté, le Sénat avait réélu Bogdan Borusewicz (non affilié) à la présidence du Sénat. Le Président Lech Kaczynski - frère jumeau du Premier ministre sortant - avait ensuite nommé M. Tusk Premier ministre. Celui-ci avait formé un gouvernement de coalition PO-PSL. Sous son autorité, la Pologne a été le seul pays de l'Union européenne (UE) à enregistrer une croissance économique durant la crise économique mondiale de 2008-2009.
En avril 2010, le Président Kaczynski et sa femme - ainsi que 90 dignitaires polonais - sont morts dans un crash aérien à l'aéroport de Smolensk, en Russie, alors qu'ils se rendaient à une cérémonie en mémoire du massacre de Katyn, dans lequel 22 000 Polonais avaient péri en 1940, exécutés par la police secrète de l'Union soviétique. Le Président du Sejm, M. Komorowski, a alors assuré l'intérim à la présidence de la République. Au mois de juin suivant, il l'a emporté sur Jaroslaw Kaczynski au deuxième tour de l'élection présidentielle.
En 2011, le drame de Smolensk continuait à peser sur la Pologne. En janvier, la Commission russe de l'aviation interétatique a publié un rapport concluant à une erreur de pilotage, due à la " pression morale ", comme étant la cause principale de l'accident. Jaroslaw Kaczynski a dénoncé ce rapport qui, selon lui, " tournait la Pologne en ridicule ".
Fin juillet, une commission établie par le Ministre polonais de l'Intérieur, Jerzy Miller, a publié son propre rapport. Celui-ci conclut que l'erreur de pilotage est bien la principale cause, mais met aussi en cause le manque de clarté des consignes des contrôleurs aériens russes, ainsi que les conditions météorologiques à l'aéroport de Smolensk. Le Ministre de la Défense, Bogdan Klich (PO), a remis sa démission, le transport aérien des personnalités officielles étant placé sous sa responsabilité.
Les élections de 2011 ont été l'occasion d'un nouveau duel entre le PO et le PiS (Plateforme civique et parti Droit et justice). En tout, 7 035 candidats, dont 3 063 femmes, étaient en lice pour le Sejm et 500 candidats, dont 70 femmes, pour le Sénat. Les veuves de plusieurs parlementaires morts dans l'accident de Smolensk, ainsi que l'ancien Ministre de la Défense, Bogdan Klich, étaient du nombre.
La Plateforme civique de Donald Tusk a fait campagne en s'appuyant sur les états de service du gouvernement. La Pologne pouvait compter sur une croissance de 4 % en 2011, le taux le plus élevé des sept grandes économies européennes. Le Premier ministre promettait de consolider les relations de la Pologne avec l'UE, mais aussi d'opérer un rapprochement avec la Russie. Pour lui, le parti Droit et justice était un parti " d'opposition eurosceptique replié sur lui-même ".
De son côté, le parti Droit et justice de M. Kaczynski reprochait à la Plateforme civique de ne pas travailler suffisamment à la réduction du chômage qui avoisinait les 12 % en 2011. Lui, promettait de créer de l'emploi et d'accélérer le développement économique, en particulier dans les régions rurales de l'Est du pays.
Le PSL - partenaire de coalition du PO dans le gouvernement sortant - a pris quant à lui l'engagement d'obtenir davantage de financements européens pour permettre aux agriculteurs de maîtriser les prix des denrées alimentaires. Il voulait aussi offrir des assurances abordables aux agriculteurs et développer les énergies propres. Son leader, Waldemar Pawlak, était prêt à envisager de rejoindre à nouveau le PO s'il remportait les élections, à condition que son parti se voie confier autant de portefeuilles ministériels (trois) que dans le gouvernement sortant.
L'Alliance démocratique de gauche (SLD, successeur du Parti communiste qui avait dirigé la Pologne jusqu'à l'effondrement du communisme, en 1989) promettait des salaires plus élevés et des aides pour les familles les plus démunies. Son dirigeant, Grzegorz Napieralski voulait améliorer les relations, tant avec l'Occident, qu'avec la Russie.
Le Mouvement Palikot (RP) - formé en octobre 2010 par un ancien membre du PO, Janusz Palikot - voulait instaurer une séparation claire entre l'Eglise et l'Etat. Il militait pour l'autorisation de l'avortement, le mariage homosexuel et la légalisation de la marijuana. Bien que l'Eglise catholique romaine continue à jouer un rôle important en Pologne, il semble que le RP trouve écho auprès des jeunes.
Le Président Komorowski a appelé les électeurs à voter en masse, leur rappelant que "chaque vote compte autant que celui du Président, du Premier ministre ou d'un ministre".
Le 9 octobre, 48,92 % des 30,7 millions d'électeurs inscrits ont accompli leur devoir.
La Plateforme civique du Premier ministre a conservé son avantage sur les autres partis avec 207 sièges au Sejm et 63 au Sénat. C'était la première fois depuis l'effondrement du communisme qu'un même parti sortait en tête deux fois de suite. Son partenaire de coalition, le Parti paysan, a remporté pour sa part 28 et deux sièges, ce qui allait donner au gouvernement sortant une nouvelle majorité au parlement. Droit et justice s'est maintenu derrière la Plateforme civique, avec 157 sièges au Sejm et 31 au Sénat. Le RP et le SLD ont obtenu respectivement 40 et 27 sièges au Sejm. Le dernier siège du Sejm est allé à la minorité germanophone, tandis que les quatre sièges restants du Sénat sont échus à des candidats sans étiquette. L'ancien Ministre de la Défense, Bogdan Klich (PO), et Beata Gosiewska, veuve de Przemyslaw Gosiewski, un parlementaire du PiS mort dans l'accident de Smolensk, ont été élus au Sénat. En tout, 110 femmes ont été élues au Sejm et 13 au Sénat.
Le Parlement nouvellement élu a tenu sa première session le 8 novembre. Le Sejm a élu Mme Ewa Kopacz (PO) à sa présidence (ce qui fait d'elle la première femme à occuper cette fonction en Pologne). Le Sénat a quant à lui réélu Bogdan Borusewicz (PO) à sa tête.
Le 19 novembre, le nouveau gouvernement de M. Tusk - formé autour du PO et du PSL - a reçu la confiance du Sejm.
Note 1:
La Loi prévoit que chaque liste soumise au vote des citoyens pour l'élection du Sejm doit comporter au moins 35 % de femmes (ou d'hommes si ces listes sont à majorité féminine). Cette disposition s'applique aussi aux élections européennes et municipales, mais pas aux sénatoriales. Le 28 janvier, le Président Komorowski a promulgué cette loi résultant d'une initiative du Congrès des Polonaises, soutenue par plus de 100 000 signatures. Le texte est entré en vigueur le 3 mars 2011. A l'origine, le quota proposé était de 50 %, mais le Parlement l'a ramené à 35 %.
Note 2:
Le Tribunal constitutionnel a été saisi par le PiS, qui estimait que le déroulement des élections sur deux jours pourrait donner lieu à des manipulations. Dans l'arrêt qu'il a rendu, le Tribunal a aussi statué que l'interdiction de la publicité télévisée et par voie d'affichage lors des campagnes électorales était incompatible avec la Constitution. Enfin, il a validé l'adoption des circonscriptions uninominales pour les élections sénatoriales. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 9 octobre 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
30'762'931
15'050'027 (48.92%)
680'524
14'369'503 |
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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|
% |
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| Plateforme civique (PO) |
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39.18 |
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| Droit et justice (PiS) |
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29.89 |
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| Mouvement Palikot (RP) |
|
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10.02 |
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| Parti paysan polonais (PSL) |
|
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|
8.36 |
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| Alliance de la gauche démocratique (SLD) |
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|
8.24 |
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| Minorité allemande |
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0.19 |
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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|
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| Plateforme civique (PO) |
207
|
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| Droit et justice (PiS) |
157
|
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| Mouvement Palikot (RP) |
40
|
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| Parti paysan polonais (PSL) |
28
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| Alliance de la gauche démocratique (SLD) |
27
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| Minorité allemande |
1
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
350
110
23.91%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Source:
Groupe UIP (12.10.2011, 09.11.2011, 30.11.2011, 09.01.2012, 01.01.2014, 01.01.2015)
http://wybory2011.pkw.gov.pl/wyn/en/000000.html#tabs-1
Note sur la répartition des sièges
Le parlementaire de la minorité allemande est considéré comme non inscrits puisqu'il faut au moins trois parlementaires pour former un groupe politique à la Sejm.
A la première séance tenue le 8 novembre 2011, 458 membres, dont 110 femmes, ont reçu l'investiture. Les mandats de deux candidats-élus ont été invalidés pour incompatibilité, en raison de leur profession. Deux autres membres, des hommes, ont reçu l'investiture le 17 novembre. Le nombre de femmes demeure donc inchangé : 110 sur un total de 460 membres.
Plateforme civique (PO) : 207
Droit et Justice (PiS) : 157
Mouvement Palikot (RP) : 41
Parti paysan polonais (PSL) : 28
Alliance de la gauche démocratique (SLD) : 26
Solidarité polonaise : 18*
Indépendants : 3*
*Le parti Solidarité polonaise a été formé par des candidats élus sous la bannière du parti Droit et justice (PiS) en 2011.
*Non-affiliés : un représentant la minorité allemande et deux élus sur la liste du parti Droit et justice en 2011. |
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