Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Inama NshingmateKa
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Date de création |
2002 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale. |
Composition |
14 membres. La Commission est mise en place chaque année au début de la session ordinaire de février. La durée de son mandat est d'une année renouvelable. |
Démarche opérationnelle |
La Commission travaille quand elle est saisie par le Bureau de l'Assemblée nationale, de sa propre initiative. Les membres de la Commission sont responsables de leurs travaux et ne sont pas limités.
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Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission transmet ses rapports au Bureau de l'Assemblée nationale et donne des copies aux autres commissions et à toutes les personnes intéressées. |
Relations avec les organes externes |
Ce sont des relations de collaboration. |
Sujets traités |
Il y a des enquêtes sur la situation des prisonniers, quelquefois sur les massacres dans le pays, etc. |
CONTACTS |
Adresse principale |
Assemblée nationale Palais de Kigobe B.P. 120 BUJUMBURA (Burundi) |
Téléphone |
(+257) 23 36 40 |
Fax |
(+257) 23 26 22 |
Courriel |
... |
Site Web |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Pie Ntavyohanyuma |
Remarque |
Président |
SECRETAIRE(S)
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Nom |
M. ... ... |
Remarque |
... |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
... |
Fax |
... |
Courriel |
... |
web site: |
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Remarque |
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