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BURUNDI
Inama NshingmateKa
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de la justice et des droits de l'homme

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Inama NshingmateKa
Date de création 2002
Date du dernier renouvellement
Mandat Examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale.
Composition 14 membres. La Commission est mise en place chaque année au début de la session ordinaire de février. La durée de son mandat est d'une année renouvelable.
Démarche opérationnelle La Commission travaille quand elle est saisie par le Bureau de l'Assemblée nationale, de sa propre initiative. Les membres de la Commission sont responsables de leurs travaux et ne sont pas limités.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission transmet ses rapports au Bureau de l'Assemblée nationale et donne des copies aux autres commissions et à toutes les personnes intéressées.
Relations avec les organes externes Ce sont des relations de collaboration.
Sujets traités Il y a des enquêtes sur la situation des prisonniers, quelquefois sur les massacres dans le pays, etc.
CONTACTS
Adresse principale Assemblée nationale
Palais de Kigobe
B.P. 120
BUJUMBURA (Burundi)
Téléphone (+257) 23 36 40
Fax (+257) 23 26 22
Courriel ...
Site Web
PRESIDENT(E)
Nom M. Pie Ntavyohanyuma
Remarque Président
SECRETAIRE(S)
Nom M. ... ...
Remarque ...
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 13 Septembre 2002
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