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POLOGNE
Sejm
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des minorités nationales et ethniques

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Sejm
Date de création Août 1989
Date du dernier renouvellement 15 November 2007
Mandat La Commission des minorités nationales et ethniques est une commission permanente. Ses travaux ont trait à la conservation du patrimoine culturel des minorités nationales, ethniques et linguistiques et à la protection de leurs droits. Prière de se reporter également à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme.
Composition La composition de la Commission est fixée par résolution du Sejm, sur proposition du présidium de cette institution, après consultation du conseil des Anciens. En conséquence, la composition des commissions reflète la structure politique de la chambre. Actuellement, la Commission compte 18 députés pour un mandat de la même durée que celui du Sejm.
Démarche opérationnelle Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme.
Relations avec d´autres organes parlementaires Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme.
Relations avec les organes externes Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme.
Sujets traités Pour l'instant, la Commission des minorités nationales et ethniques a tenu quatre séances pendant son 6e mandat, au cours desquelles elle a notamment débattu du budget de l'Etat pour 2008 et entendu des informations de la part du Ministre de la Justice concernant la situation au ministère et les projets de loi en cours d'élaboration.
CONTACTS
Adresse principale National and Ethnic Minorities Committee
Chancellery of the Sejm
ul. Wiejska 4/6/8
00-902 WARSAW
Téléphone +48 22 694 20 48
Fax +48 22 694 20 48
Courriel ...
Site Web http://www.sejm.gov.pl
PRESIDENT(E)
Nom M. Marek Ast
Remarque Président
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Beata Machul-Telus
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +48 22 694 18 29
Fax ...
Courriel beate.machul-telus@sejm.gov.pl
web site: ...
Remarque
Nom Mme. Jolanta Osiak
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +48 22 694 18 29
Fax ...
Courriel jolanta.osiak@sejm.gov.pl
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 6 mars 2009
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