| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
House of Commons
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| Date de création |
... |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Le Sous-Comité émet des recommandations au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Ce dernier en informe la Chambre des communes en déposant un rapport. La sphère d'activité du Sous-Comité se concentre sur le respect des droits de la personne et sur la diffusion d'informations en menant des enquêtes. |
| Composition |
Les députés sont nommés par les instances de leurs partis respectifs, et ce pour la durée de la session parlementaire. Il est composé de neuf membres. |
| Démarche opérationnelle |
En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les comités sont maîtres de leurs travaux. Ainsi, chaque comité décide de son ordre du jour à moins que la Chambre le circonscrive par un ordre de renvoi. Dans ce cas, elle précise les pouvoirs et le mandat du Comité pour les fins de cette étude (projet de loi, étude spécifique). Les séances sont publiques sauf si le Comité en décide autrement (protection des témoins, informations confidentielles, etc.). Le Comité peut organiser des missions d'enquête sur place et entendre des autorités gouvernementales (canadiennes ou étrangères). Les décisions se prennent lors d'un vote où les membres du Comité décident des recommandations à faire au Comité plénier et à la Chambre. Enfin, le Règlement de la Chambre des communes oblige le Gouvernement à déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante jours suivant le dépôt. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Tel que mentionné ci-dessus, le Sous-Comité relève du Comité des affaires étrangères et du commerce international. Le principal mode d'interaction est par le biais de rapports écrits ou par témoignages de la Présidente du Sous-Comité au Comité plénier. |
| Relations avec les organes externes |
Tel que décrit plus haut, le Gouvernement canadien est tenu, de par le Règlement de la Chambre des communes, de déposer une réponse globale aux différents rapports des comités parlementaires. De plus, les ministres traitant de questions internationales viennent témoigner régulièrement devant le Sous-Comité ainsi que les diverses organisations non gouvernementales. |
| Sujets traités |
La Colombie (rapport déposé en mai 2002 et contenant cinq recommandations au Gouvernement canadien); le Soudan (consultations et le Sous-Comité doit se rendre sur place dans les prochains mois. Un rapport est donc à venir.) sujets d'actualité récemment débattus: la situation des droits de l'homme en Inde et en Iran, la situation de la Communauté Bahá'íe en Iran.
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
Sixth Floor, 131 Queen Street
House of Commons
OTTAWA ON K1A 0A6 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Scott Reid |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 947 22 77 |
| Fax |
+613 947 22 78 |
| Courriel |
ReidS@parl.gc.ca |
| Site Web |
http://www.scottreid.ca
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| Nom |
M. Mario Silva |
| Remarque |
Vice-Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 992 25 76 |
| Fax |
+613 995 82 02 |
| Courriel |
SilvaM@parl.gc.ca |
| Site Web |
http://www.mariosilva.ca
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| Nom |
Mme. Eve-Mary Thaï Thi Lac |
| Remarque |
Vice-Présidente |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 996 45 85 |
| Fax |
+613 992 18 15 |
| Courriel |
... |
| Site Web |
...
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Roger Préfontaine |
| Remarque |
Secrétaire du Sous-Comité
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 944 56 35 |
| Fax |
+613 992 79 74 |
| Courriel |
... |
| web site: |
...
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| Remarque |
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