| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Tweede Kamer der Staten-Generaal
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| Date de création |
L'accent a été mis progressivement sur les droits de l'homme. |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission permanente de la justice n'examine pas les plaintes individuelles. Voir le point "Démarche opérationnelle" pour de plus amples informations. |
| Composition |
24 membres; 24 remplaçants. Les membres d'une commission permanente sont des membres élus du Parlement néerlandais (au bénéfice d'un mandat de quatre ans). Voir: http://www.houseofrepresentatives.nl/members_of_parliament/Committees/JUST/index.jsp#0 |
| Démarche opérationnelle |
Les questions spécialisées relèvent de la compétence des commissions permanentes. Un certain nombre de parlementaires spécialisés, en général le porte-parole de chaque groupe politique pour le sujet en question, débat de la politique gouvernementale dans ce domaine avec le ministre ou secrétaire d'Etat concerné au cours d'une réunion de la Commission. Les Commissions ne se bornent pas à tenir des séances, elles organisent régulièrement des auditions et des tables rondes visant à connaître l'avis des partenaires et des experts indépendants sur un sujet précis. En outre, les commissions permanentes se rendent fréquemment en visite pour s'informer de certaines situations ou savoir comment certaines questions sont abordées à l'étranger.
Questions de politique générale
La majeure partie des réunions des commissions est consacrée aux questions de politique générale. La Commission débat d'un aspect particulier d'un domaine politique avec le ministre ou le secrétaire d'Etat concerné. Les parlementaires posent des questions et les membres du Cabinet répondent.
Documents de politique et projets de lois
Les documents de politique peuvent être abordés avec les membres du Cabinet pendant les réunions consacrées à la politique, tandis que les projets de lois sont abordés lors des réunions consacrées à la législation.
Détails techniques
Les réunions des commissions traitant de documents de politique ou de projets de lois "déchargent" la plénière. Les réunions en commission permettent d'aborder tous les aspects spécialisés et techniques dans le détail, la plénière n'ayant plus qu'à se concentrer sur les points les plus importants.
Une Commission permanente se réunit une fois toutes les deux semaines pour discuter de son ordre du jour (réunion consacrée à la procédure). Au cours de cette réunion, la Commission décide de la façon de traiter des projets de lois, des lettres envoyées par les citoyens, entre autres. Presque toutes les réunions de la Commission permanente de la justice sont publiques.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. |
| Relations avec les organes externes |
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| Sujets traités |
Le sujet des droits de l'homme relève aussi en partie de la Commission permanente de l'intérieur et des relations extérieures du Royaume, ainsi que de la Commission permanente des affaires étrangères. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Tweede Kamer der Staten-Generaal
Standing Committee on Justice
Postbus 20018
2500 EA DEN HAAG |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Pater van der Meer |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| Site Web |
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| Nom |
Mme. K. Arib |
| Remarque |
Vice-Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. D. Nava |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+31 70 318 20 07 |
| Fax |
+31 70 318 34 44
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| Courriel |
cie.just@tweedekamer.nl |
| web site: |
...
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| Remarque |
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| Nom |
M. P. van Doorn |
| Remarque |
Secrétaire adjoint |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+31 70 318 20 07 |
| Fax |
+31 70 318 34 44
|
| Courriel |
cie.just@tweedekamer.nl |
| web site: |
...
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| Remarque |
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